IDR

[décé]

Bonjour,

Une simple question:

Est-il exact qu'une réunion pour l'IDR, entre les différentes organisations aura bien lieu le 7 novembre 2008. Information vue sur le site de la loi Censi (alias Caramélia).
La communication n'est pas le fort de la FNOGEC ou des organisations syndicales!!!
DC

[décé]

Bonjour
Une réunion pour l'IDR, entre les différentes organisations doit avoir lieu ce jour, le 28 novembre 2008.
La majorité des organisations syndicales devrait se mettre d'accord avec la FNOGEC si l'on en croit les conclusions du 7 novembre.
Alors peut-on espérer toucher l'IDR avant NOEL ? Quel beau cadeau !
DC

[Bernard]

La "nouvelle" convention sur l'IDR devrait être signée aujourd'hui par l'ensemble des organisations syndicales. Cela m'étonnerait que les versements reprennent avant Noël car cette convention doit faire ensuite l'objet d'une extension à l'enseignement privé tout court, par le Ministère. Donc, à mon avis , pas avant 2009.

[Invité]

La "nouvelle" convention sur l'IDR devrait être signée aujourd'hui par l'ensemble des organisations syndicales. Cela m'étonnerait que les versements reprennent avant Noël car cette convention doit faire ensuite l'objet d'une extension à l'enseignement privé tout court, par le Ministère. Donc, à mon avis , pas avant 2009.

L'extension ne conditionne pas le versement de l'IDR par les organismes patronaux concernés (enseignement catholique). C'est l'accord signé, s'il est signé, qui engage les établissements affiliés, et ceci, dès la signature [s'il n'y a pas opposition d'une majorité des syndicats représentatifs (comme en juillet 2008) ou illégalité dans le déroulement de la négociation (comme en septembre 2005)].

L'extension a pour rôle et pour effet de rendre obligatoire la convention pour les non-signataires (enseignement privé sous contrat hors enseignement catholique). Et elle ne va pas de soi pour diverses raisons juridiques : l'arrêté d'extension est soumis à des contraintes légales plus fortes que l'accord lui-même.