Accident de service et convocation à expertise

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
Christelle
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Accident de service et convocation à expertise

Message non lu par Christelle »

Bonjour,

Je suis en accident de service depuis mars 2019 (agressions élèves). Je suis convoquée à une expertise le 28 mars 2023. Je me pose beaucoup de questions !!

Que peut-il m’arriver après cette expertise ? Combien de temps peut durer un accident du travail ? J’ai 56 ans et je n’ose pas demander au rectorat.

Pouvez-vous m’aider ?

Par avance je vous remercie
Bernard
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Re: Accident de service et convocation à expertise

Message non lu par Bernard »

par Christelle » mar. 21 mars 2023 08:24

Bonjour,

Je suis en accident de service depuis mars 2019 (agressions élèves). Je suis convoquée à une expertise le 28 mars 2023. Je me pose beaucoup de questions !!

Que peut-il m’arriver après cette expertise ? Combien de temps peut durer un accident du travail ? J’ai 56 ans et je n’ose pas demander au rectorat.

Pouvez-vous m’aider ?

Par avance je vous remercie
Bonjour,

L'accident de travail est appelé maintenant CITIS (Congé pour Interruption temporaire Imputable au Service). Ce Congé n'a pas de durée maximale, il s'arrête au moment où :
- l'agent est en mesure de pouvoir reprendre le travail
- ou s'il ne peut pas reprendre ses fonctions, il est placé en retraite anticipée pour raison de santé.

Vous vous posez la question de savoir ce que vous allez devenir à la suite de l'expertise. Selon votre état de santé, il y a plusieurs possibilités :
- reprendre le travail si vous êtes guérie ou si la consolidation vous permet de reprendre votre activité à temps complet ou à temps partiel; un temps partiel thérapeutique peut aussi vous être proposé.
- ou être prolongée si votre état est en voie de continuer à s'améliorer
- ou encore être mise en invalidité si la reprise n'est pas possible.

Je ne peux pas vous en dire davantage pour l'instant, je n'ai pas connaissance de votre dossier.
N'hésitez pas à revenir vers nous.

Cordialement.

Bernard
Christelle
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Re: Accident de service et convocation à expertise

Message non lu par Christelle »

Merci beaucoup pour votre réponse.
D’après ce que j’ai compris, je dois quand même guider l’expert sur ce que je souhaite faire ou aimerai !!
Qu’en est-il de l’invalidité au niveau rémunération ?
Est-ce que l’accident de travail peut aller jusqu’à la mise en retraite ?

Cordialement

Christelle
Bernard
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Re: Accident de service et convocation à expertise

Message non lu par Bernard »

par Christelle » mar. 21 mars 2023 15:22

Merci beaucoup pour votre réponse.
D’après ce que j’ai compris, je dois quand même guider l’expert sur ce que je souhaite faire ou aimerai !!
Qu’en est-il de l’invalidité au niveau rémunération ?
Est-ce que l’accident de travail peut aller jusqu’à la mise en retraite ?

Cordialement

Christelle
Vous devez bien sûr exprimer vos souhaits à l'expert.
L'accident de travail peut conduire à une retraite pour invalidité si votre état ne s'améliore pas ou si, après consolidation, vous n'êtes toujours pas apte à reprendre.
Vous toucherez du RETREP (régime temporaire de retraite réservé à l'enseignement privé sous contrat) une retraite calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé, jusqu'à l'âge légal. Vous aurez un complément de la prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence revalorisé.
A l'âge légal, vous basculerez au RGSS avec le taux plein quel que soit le nombre de trimestres validés (donc pas de décote en cas d'insuffisance de trimestres), la période en invalidité vous donnera droit à 4 trimestres par an et des points gratuits de l'Agirc-Arrco vous seront attribués.

Bien cordialement.
Bernard.
Christelle
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Re: Accident de service et convocation à expertise

Message non lu par Christelle »

Merci beaucoup 😊
Je reviendrai vers vous sûrement !!
Bonne soirée
Christelle
Isabelle29
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Re: Accident de service et convocation à expertise

Message non lu par Isabelle29 »

Bonjour Christelle , bonjour Bernard

Je reviens vers vous concernant notre échange quant à mon accident de service suite à agression d’élève (elle a eu lieu en septembre 2022 : cf. mon message Invalidité suite à accident de service).

Mon dossier passe le 6 avril en commission médicale plénière pour statuer de mon incapacité / invalidité à la fonction.

Cette commission donnera un avis à la rectrice qui prendra ensuite la décision de la mise à la retraite ou non.

A noter que, dans mon dossier, c’est le rectorat qui a demandé à l’expert (après l’entretien) de répondre à la question de l’inaptitude. L’expert a alors précisé que j’étais inapte. D’où le passage de mon dossier en commission médicale.

J’ai 38 ans, je suis encore en parcours de soin, et je risque d’être à la retraite. Je ne comprends pas la rapidité de traitement de mon dossier. Peut être une question d’économie pour le ministère… je m’interroge.

A noter que le RETREP ne calcule pas par anticipation les pensions de retraite pour invalidité.

Je vous donnerai des nouvelles.
Merci
Bien à vous
Isabelle
Christelle
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Re: Accident de service et convocation à expertise

Message non lu par Christelle »

Bonjour Isabelle et Bernard,
Hier j’ai eu l’expertise, j’en suis ressortie exténuée. Il m’a dit que j’étais consolidée et que j’allais percevoir des IPP (il me semble) !! Et que le rectorat allait décider entre arrêt de maladie pendant 1 an ou retraite pour invalidité.
Je ne sais plus que penser. Est-ce que mes soins seront toujours pris en charge ? Il m’a également demandé si j’avais plus de 28 ans d’ancienneté. Pourquoi ?
C’est hyper stressant autant d’incertitudes.
Merci à vous de me lire
Bonne journée
Christelle
Isabelle29
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Re: Accident de service et convocation à expertise

Message non lu par Isabelle29 »

Bonjour Christelle, bonjour Bernard,

La consolidation veut dire que votre état de santé n’évoluera plus.

N’hésitez pas à demander le compte rendu de cette expertise à la personne qui gère votre dossier d’accident de travail au rectorat. Cette demande doit être faite par mail via votre boîte mail éduline.

Tout va dépendre de ce qui est précisé dans ce rapport d’expertise.
Quand je vous lis, je pense que l’expert part pour une inaptitude / invalidité à la fonction.

Si c’est bien le cas, votre dossier passera par un conseil médical départemental en formation plénière. Ce conseil émettra un avis sur votre inaptitude. Pour cela, il va examiner votre dossier : tous les arrêts, ordonnances, bilan de vos médecins (généraliste et psychiatre/psychologue), etc. tout ce que vous avez envoyé depuis 2019 à la personne qui gère votre dossier accident du travail au rectorat. Vous pouvez demander à assister à ce conseil ou à y être représenté.
C’est une procédure préfectorale, vous en serez avertie par voie postale au moins 10 jours avant.

Quand ce conseil aura délibéré, il rendra son avis au recteur/rectrice qui elle prendra la décision de la retraite anticipée ou reclassement (pas de reclassement possible dans le privé donc vous choisirez la retraite de fait). Vous pouvez aussi demander à avoir accès à l’avis du conseil médical.

Concernant l’IPP, il me semble, mais je me trompe peut être que cela concerne les salariés du secteur privé. Je crois qu’il s’agit de notre équivalent « conseil médical départemental ». Bernard en sait certainement plus à ce sujet.

Courage à vous Christelle !
Je sais combien tout ceci est stressant et angoissant.
Vous allez y arriver, vous n’êtes pas seule !

Bien à vous
Isabelle
Christelle
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Re: Accident de service et convocation à expertise

Message non lu par Christelle »

Merci Isabelle pour votre réponse. Je crois que je vais attendre la réponse du rectorat car je suis impuissante. Dommage que je ne puisse vous contacter par télé vous et Bernard.
Christelle
Bernard
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Re: Accident de service et convocation à expertise

Message non lu par Bernard »

Bonjour Christelle,

Voici ce qu'est l'IPP :

L’incapacité est la réduction résultant d’une déficience, partielle ou totale, de la capacité d’accomplir une activité d’une façon ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain.

L’incapacité correspond à l’aspect fonctionnel dans toutes ses composantes physiques ou psychiques et équivaut, dans la définition du handicap, à la notion de limitation d’activité.
Christelle
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Re: Accident de service et convocation à expertise

Message non lu par Christelle »

Merci Bernard pour cette information. J’avoue que je ne comprends pas tout.
Est-ce que le montant alloué par retrep plus prévoyance équivaut au salaire actuel ? (92%)
J’ai lu sur un autre article que les maîtres étaient perdant au niveau de la retraite. Pouvez-vous m’éclairer ?
Merci beaucoup à vous pour votre aide
Christelle
Bernard
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Re: Accident de service et convocation à expertise

Message non lu par Bernard »

Re: Accident de service et convocation à expertise
par Christelle » sam. 01 avr. 2023 12:27

Merci Bernard pour cette information. J’avoue que je ne comprends pas tout.
Est-ce que le montant alloué par retrep plus prévoyance équivaut au salaire actuel ? (92%)
J’ai lu sur un autre article que les maîtres étaient perdant au niveau de la retraite. Pouvez-vous m’éclairer ?
Merci beaucoup à vous pour votre aide
Christelle
Christelle,

Le montant alloué par le RETREP plus la prévoyance équivaut au salaire de référence (salaire avant le début du congé maladie, revalorisé) 95 % - Cotisations = 92 %. C'est le même principe que celui appliqué en maladie.
En invalidité, on ne cotise plus pour la vieillesse, uniquement la CSG, Rds .... Les trimestres en invalidité sont validés par le RGSS qui accorde aussi le taux plein même en cas de trimestres manquants, l'Agirc-Arrco attribue des points gratuits calculés à partir des points attribués avant le congé maladie. Un peu de perte sur les points Agirc-Arrco, mais plus importante pour la pension de base calculée à partir des 25 meilleures années.
Bernard
Christelle
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Re: Accident de service et convocation à expertise

Message non lu par Christelle »

Merci pour vos réponse Bernard
Christelle
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Re: Accident de service et convocation à expertise

Message non lu par Christelle »

Bonjour Bernard,
Sur les conseils de l’assistante sociale, j’ai demandé un CLM. Donc expertise.
Le conseil médical me l’a accordé pendant 9 mois à partir du 19 juin.
J’ai été consolidé le 23 mars (suite CITIS agression d’élèves) donc je suppose que j’étais en CMO du 23 mars au 19 juin ?

- Est-ce qu’il y a des expertises lors du prolongement du CLM ?
- Puis-je demander un CLD ? Si oui à quel moment ?
- Autre question : je vois marqué souvent salaire de référence. Qu’est-ce que c’est exactement ? Le dernier salaire, une moyenne de salaire….

Je vous remercie de prendre le temps pour me répondre.

Bon week-end
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