Invalidité suite à accident de service

[Isabelle29]

Bonjour ,

J’ai 38 ans, enseignante dans le privé sous contrat depuis 2010 (pause en 2013/2014 pour une reprise d’étude), titulaire depuis 2014. J’ai 3 enfants.

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis septembre 2022 suite à une agression d'élève.
L’arrêt est reconnu accident de service CITIS.

J’ai eu une expertise médicale mandatée par le rectorat, l’inaptitude à été prononcée et mon dossier passera en commission médicale plénière en avril ou mai.

Il semblerait que je sois dirigée vers une mise à la retraite anticipée pour invalidité suite à accident de service.

La RETREP et la complémentaire MALAKOFF Humanis prendraient alors le relais à hauteur de 95% du salaire de référence. En attendant l’âge légal de la retraite.

Si j’ai bien compris, quand je pourrai travailler à nouveau :
- la base RETREP peut être cumulée avec la dite nouvelle activité sans plafond
- pour la prévoyance avec plafond équivalent à 100% du salaire de référence.
- les nouvelles cotisations sont à fond perdu.

Est ce bien cela ? Ai-je bien compris ?

J’ai plusieurs questions :
- comment le salaire de référence est il calculé ? S’agit-il du montant du dernier salaire perçu ?

- comment la base RETREP est elle calculée au vu de la situation (enfants / accident de service) ?

- y a-t-il une limite temporelle de au versement de la prévoyance ? Y a-t-il des mois de carences ?

- la RETREP et la prévoyance sont elles versées tout de suite ? Ou y a-t-il un temps administratif entre la mise en retraite et le versement RETREP et prévoyance ?

- si les futurs cotisations sont à perte … cela veut dire qu’à l’âge légal de la retraite je ne percevrai par l’assurance retraite que l’équivalent RETREP (période enseignement) + cotisations avant enseignement + AGIR ARCO ? (Ce qui serait vraiment pas grand chose … pour rappel, je n’ai que 38 ans ! Et ce serait profondément injuste au vu des raisons de ma mise en retraite pour inaptitude).

- si j’opte pour une profession libérale ? La même règle s’applique-t-elle ? (A savoir cotisation à fond perdu…).

D’avance merci pour toutes vos précisions.
Isabelle

[Bernard]

Invalidité suite à accident de service
Message non lu par Isabelle29 » sam. 11 mars 2023 09:01

Bonjour ,

J’ai 38 ans, enseignante dans le privé sous contrat depuis 2010 (pause en 2013/2014 pour une reprise d’étude), titulaire depuis 2014. J’ai 3 enfants.

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis septembre 2022 suite à une agression d'élève.
L’arrêt est reconnu accident de service CITIS.

J’ai eu une expertise médicale mandatée par le rectorat, l’inaptitude à été prononcée et mon dossier passera en commission médicale plénière en avril ou mai.

Il semblerait que je sois dirigée vers une mise à la retraite anticipée pour invalidité suite à accident de service.

La RETREP et la complémentaire MALAKOFF Humanis prendraient alors le relais à hauteur de 95% du salaire de référence. En attendant l’âge légal de la retraite.

Si j’ai bien compris, quand je pourrai travailler à nouveau :
- la base RETREP peut être cumulée avec la dite nouvelle activité sans plafond
- pour la prévoyance avec plafond équivalent à 100% du salaire de référence.
- les nouvelles cotisations sont à fond perdu.

Est ce bien cela ? Ai-je bien compris ?

J’ai plusieurs questions :
- comment le salaire de référence est il calculé ? S’agit-il du montant du dernier salaire perçu ?

- comment la base RETREP est elle calculée au vu de la situation (enfants / accident de service) ?

- y a-t-il une limite temporelle de au versement de la prévoyance ? Y a-t-il des mois de carences ?

- la RETREP et la prévoyance sont elles versées tout de suite ? Ou y a-t-il un temps administratif entre la mise en retraite et le versement RETREP et prévoyance ?

- si les futurs cotisations sont à perte … cela veut dire qu’à l’âge légal de la retraite je ne percevrai par l’assurance retraite que l’équivalent RETREP (période enseignement) + cotisations avant enseignement + AGIR ARCO ? (Ce qui serait vraiment pas grand chose … pour rappel, je n’ai que 38 ans ! Et ce serait profondément injuste au vu des raisons de ma mise en retraite pour inaptitude).

- si j’opte pour une profession libérale ? La même règle s’applique-t-elle ? (A savoir cotisation à fond perdu…).

D’avance merci pour toutes vos précisions.
Isabelle

Tout d'abord, je suis étonné de la rapidité avec laquelle vous êtes mise en invalidité. Est-ce vraiment une mise en invalidité ?
Vous avez été victime d'une agression de la part d'un élève il y a seulement quelques mois, l'accident de service est reconnu. Le maintien à plein traitement n'a pas vraiment de limite. J'ose espérer que vous avez confondu mise en invalidité et mise en congé de longue maladie; pour moi, cela semble plutôt aller dans ce sens puisque votre dossier va être examiné par la commission médicale départementale qui devrait statuer, en principe, sur une mise en longue maladie.

Il n'est pas impossible qu'un jour vous soyez mise en invalidité si votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité.

Je réponds maintenant à votre question :
"Est ce bien cela ? Ai-je bien compris ?"
Vous avez tout compris, c'est bien cela.

[Isabelle29]

Bonjour

Merci pour ce retour.

Non, je suis en arrêt pour accident de service. La gestionnaire du mon dossier ne m’a pas parlé de longue maladie.

J’ai demandé l’accès à mon expertise psychiatrique.
L’expert a émis l’avis suivant : « pour une guérison totale, Madame devra reprendre une formation et changer d’orientation professionnelle. Elle est inapte ».

Ce n’est qu’un avis.
Pour le moment, je ne suis pas en capacité de travailler ou me former. Tout ça m’angoisse encore plus que je ne l’étais depuis ces dernières semaines.

Effectivement, si la commission part sur une longue maladie, j’aurai le temps du soin et certainement une meilleure vision de ma place au sein de l’éducation nationale.

J’attends donc l’avis de cette commission.

Peut-elle demander une mise en congés pour longue maladie ou longue durée ?

Merci
Cordialement
Isabelle

[Bernard]

Oui, la commission peut proposer le CLM, c'est le Recteur qui prend la décision.

Bernard.

[Isabelle29]

Merci Bernard pour ces réponses.

Cordialement
Isabelle

[Isabelle29]

Bonjour Bernard

Je reviens vers concernant mon dossier .

En effet , en mai , le conseil médical de réforme en formation plénière a statué sur une inaptitude totale et définitive à la fonction.

Mon dossier est actuellement à l’étude pour un éventuel reclassement qu’il n’y aura pas. On m’a expliqué que ça était impossible pour un enseignant du privé sous contrat.

C’est donc la retraite qui va être imposée.

Ma question est là suivante ;
Dans le cadre e à nouvelle réforme sur les retraite et les décrets tombés pendant l’été sur le cumul emploi / retraite , savez vous si les professeurs en retraite anticipée pour invalidité qui bénéficient de la RETREP sont concernés par ce décret cumul emploi / retraite (qui donne lieu à l’ouverture de nouveaux droits pour une nouvelle pension de retraite) ?

Merci
Cordialement
Isabelle

[Bernard]

Re: Invalidité suite à accident de service
Message non lu par Isabelle29 » mer. 13 sept. 2023 11:45

Bonjour Bernard

Je reviens vers concernant mon dossier .

En effet , en mai , le conseil médical de réforme en formation plénière a statué sur une inaptitude totale et définitive à la fonction.

Mon dossier est actuellement à l’étude pour un éventuel reclassement qu’il n’y aura pas. On m’a expliqué que ça était impossible pour un enseignant du privé sous contrat.

C’est donc la retraite qui va être imposée.

Ma question est là suivante ;
Dans le cadre e à nouvelle réforme sur les retraite et les décrets tombés pendant l’été sur le cumul emploi / retraite , savez vous si les professeurs en retraite anticipée pour invalidité qui bénéficient de la RETREP sont concernés par ce décret cumul emploi / retraite (qui donne lieu à l’ouverture de nouveaux droits pour une nouvelle pension de retraite) ?

Merci
Cordialement
Isabelle

Tout d'abord, je rappelle que les revenus de la nouvelle activité, en cas de cumul emploi-retraite, n'entraînent pas de baisse de la pension servie par le RETREP aux personnes mises en invalidité; en revanche l'indemnité versée par la prévoyance peut être réduite voire suspendue lorsque le total des revenus dépasse 100 % du salaire de référence.
La réforme des retraites permet l'acquisition de nouveaux droits en cas de reprise d'une activité rémunérée. Cette nouvelle disposition devrait s'appliquer également à vous (le contraire me surprendrait). Cependant, les cotisations versées ne vont pas améliorer :
- votre retraite de base si le salaire n'est pas très élevé car, si c'était le cas, ces années n'entreraient pas dans les 25 meilleures années; d'autre part, vous n'aurez pas de trimestres supplémentaires car chaque année en invalidité valide 4 trimestres qui seront pris en compte lors de votre passage au RGSS.
- votre retraite complémentaire ne devrait pas non plus être plus élevée puisque des points gratuits vous seront attribués par l'Agirc-Arrco

Bien cordialement.
Bernard

[Isabelle29]

Merci pour ce retour rapide et toutes ces précisions.

Éviter la retraite anticipée semble nécessaire dans ma situation. Pour rappel , je n’ai que 39 ans, je suis entrée dans l’éducation nationale en 2010. J’ai encore potentiellement 25 ans de carrière professionnelle devant moi.

Cordialement
Isabelle Lavie