Invalidité suite à accident de service

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
Isabelle29
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Invalidité suite à accident de service

Message non lu par Isabelle29 »

Bonjour ,

J’ai 38 ans, enseignante dans le privé sous contrat depuis 2010 (pause en 2013/2014 pour une reprise d’étude), titulaire depuis 2014. J’ai 3 enfants.

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis septembre 2022 suite à une agression d'élève.
L’arrêt est reconnu accident de service CITIS.

J’ai eu une expertise médicale mandatée par le rectorat, l’inaptitude à été prononcée et mon dossier passera en commission médicale plénière en avril ou mai.

Il semblerait que je sois dirigée vers une mise à la retraite anticipée pour invalidité suite à accident de service.

La RETREP et la complémentaire MALAKOFF Humanis prendraient alors le relais à hauteur de 95% du salaire de référence. En attendant l’âge légal de la retraite.

Si j’ai bien compris, quand je pourrai travailler à nouveau :
- la base RETREP peut être cumulée avec la dite nouvelle activité sans plafond
- pour la prévoyance avec plafond équivalent à 100% du salaire de référence.
- les nouvelles cotisations sont à fond perdu.

Est ce bien cela ? Ai-je bien compris ?

J’ai plusieurs questions :
- comment le salaire de référence est il calculé ? S’agit-il du montant du dernier salaire perçu ?

- comment la base RETREP est elle calculée au vu de la situation (enfants / accident de service) ?

- y a-t-il une limite temporelle de au versement de la prévoyance ? Y a-t-il des mois de carences ?

- la RETREP et la prévoyance sont elles versées tout de suite ? Ou y a-t-il un temps administratif entre la mise en retraite et le versement RETREP et prévoyance ?

- si les futurs cotisations sont à perte … cela veut dire qu’à l’âge légal de la retraite je ne percevrai par l’assurance retraite que l’équivalent RETREP (période enseignement) + cotisations avant enseignement + AGIR ARCO ? (Ce qui serait vraiment pas grand chose … pour rappel, je n’ai que 38 ans ! Et ce serait profondément injuste au vu des raisons de ma mise en retraite pour inaptitude).

- si j’opte pour une profession libérale ? La même règle s’applique-t-elle ? (A savoir cotisation à fond perdu…).

D’avance merci pour toutes vos précisions.
Isabelle
Bernard
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Re: Invalidité suite à accident de service

Message non lu par Bernard »

Invalidité suite à accident de service
Message non lu par Isabelle29 » sam. 11 mars 2023 09:01

Bonjour ,

J’ai 38 ans, enseignante dans le privé sous contrat depuis 2010 (pause en 2013/2014 pour une reprise d’étude), titulaire depuis 2014. J’ai 3 enfants.

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis septembre 2022 suite à une agression d'élève.
L’arrêt est reconnu accident de service CITIS.

J’ai eu une expertise médicale mandatée par le rectorat, l’inaptitude à été prononcée et mon dossier passera en commission médicale plénière en avril ou mai.

Il semblerait que je sois dirigée vers une mise à la retraite anticipée pour invalidité suite à accident de service.

La RETREP et la complémentaire MALAKOFF Humanis prendraient alors le relais à hauteur de 95% du salaire de référence. En attendant l’âge légal de la retraite.

Si j’ai bien compris, quand je pourrai travailler à nouveau :
- la base RETREP peut être cumulée avec la dite nouvelle activité sans plafond
- pour la prévoyance avec plafond équivalent à 100% du salaire de référence.
- les nouvelles cotisations sont à fond perdu.

Est ce bien cela ? Ai-je bien compris ?

J’ai plusieurs questions :
- comment le salaire de référence est il calculé ? S’agit-il du montant du dernier salaire perçu ?

- comment la base RETREP est elle calculée au vu de la situation (enfants / accident de service) ?

- y a-t-il une limite temporelle de au versement de la prévoyance ? Y a-t-il des mois de carences ?

- la RETREP et la prévoyance sont elles versées tout de suite ? Ou y a-t-il un temps administratif entre la mise en retraite et le versement RETREP et prévoyance ?

- si les futurs cotisations sont à perte … cela veut dire qu’à l’âge légal de la retraite je ne percevrai par l’assurance retraite que l’équivalent RETREP (période enseignement) + cotisations avant enseignement + AGIR ARCO ? (Ce qui serait vraiment pas grand chose … pour rappel, je n’ai que 38 ans ! Et ce serait profondément injuste au vu des raisons de ma mise en retraite pour inaptitude).

- si j’opte pour une profession libérale ? La même règle s’applique-t-elle ? (A savoir cotisation à fond perdu…).

D’avance merci pour toutes vos précisions.
Isabelle
Tout d'abord, je suis étonné de la rapidité avec laquelle vous êtes mise en invalidité. Est-ce vraiment une mise en invalidité ?
Vous avez été victime d'une agression de la part d'un élève il y a seulement quelques mois, l'accident de service est reconnu. Le maintien à plein traitement n'a pas vraiment de limite. J'ose espérer que vous avez confondu mise en invalidité et mise en congé de longue maladie; pour moi, cela semble plutôt aller dans ce sens puisque votre dossier va être examiné par la commission médicale départementale qui devrait statuer, en principe, sur une mise en longue maladie.

Il n'est pas impossible qu'un jour vous soyez mise en invalidité si votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité.

Je réponds maintenant à votre question :
"Est ce bien cela ? Ai-je bien compris ?"
Vous avez tout compris, c'est bien cela.
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service

Message non lu par Isabelle29 »

Bonjour

Merci pour ce retour.

Non, je suis en arrêt pour accident de service. La gestionnaire du mon dossier ne m’a pas parlé de longue maladie.

J’ai demandé l’accès à mon expertise psychiatrique.
L’expert a émis l’avis suivant : « pour une guérison totale, Madame devra reprendre une formation et changer d’orientation professionnelle. Elle est inapte ».

Ce n’est qu’un avis.
Pour le moment, je ne suis pas en capacité de travailler ou me former. Tout ça m’angoisse encore plus que je ne l’étais depuis ces dernières semaines.

Effectivement, si la commission part sur une longue maladie, j’aurai le temps du soin et certainement une meilleure vision de ma place au sein de l’éducation nationale.

J’attends donc l’avis de cette commission.

Peut-elle demander une mise en congés pour longue maladie ou longue durée ?

Merci
Cordialement
Isabelle
Bernard
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Re: Invalidité suite à accident de service

Message non lu par Bernard »

Oui, la commission peut proposer le CLM, c'est le Recteur qui prend la décision.

Bernard.
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service

Message non lu par Isabelle29 »

Merci Bernard pour ces réponses.

Cordialement
Isabelle
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service

Message non lu par Isabelle29 »

Bonjour Bernard

Je reviens vers concernant mon dossier .

En effet , en mai , le conseil médical de réforme en formation plénière a statué sur une inaptitude totale et définitive à la fonction.

Mon dossier est actuellement à l’étude pour un éventuel reclassement qu’il n’y aura pas. On m’a expliqué que ça était impossible pour un enseignant du privé sous contrat.

C’est donc la retraite qui va être imposée.

Ma question est là suivante ;
Dans le cadre e à nouvelle réforme sur les retraite et les décrets tombés pendant l’été sur le cumul emploi / retraite , savez vous si les professeurs en retraite anticipée pour invalidité qui bénéficient de la RETREP sont concernés par ce décret cumul emploi / retraite (qui donne lieu à l’ouverture de nouveaux droits pour une nouvelle pension de retraite) ?

Merci
Cordialement
Isabelle
Bernard
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Re: Invalidité suite à accident de service

Message non lu par Bernard »

Re: Invalidité suite à accident de service
Message non lu par Isabelle29 » mer. 13 sept. 2023 11:45

Bonjour Bernard

Je reviens vers concernant mon dossier .

En effet , en mai , le conseil médical de réforme en formation plénière a statué sur une inaptitude totale et définitive à la fonction.

Mon dossier est actuellement à l’étude pour un éventuel reclassement qu’il n’y aura pas. On m’a expliqué que ça était impossible pour un enseignant du privé sous contrat.

C’est donc la retraite qui va être imposée.

Ma question est là suivante ;
Dans le cadre e à nouvelle réforme sur les retraite et les décrets tombés pendant l’été sur le cumul emploi / retraite , savez vous si les professeurs en retraite anticipée pour invalidité qui bénéficient de la RETREP sont concernés par ce décret cumul emploi / retraite (qui donne lieu à l’ouverture de nouveaux droits pour une nouvelle pension de retraite) ?

Merci
Cordialement
Isabelle
Tout d'abord, je rappelle que les revenus de la nouvelle activité, en cas de cumul emploi-retraite, n'entraînent pas de baisse de la pension servie par le RETREP aux personnes mises en invalidité; en revanche l'indemnité versée par la prévoyance peut être réduite voire suspendue lorsque le total des revenus dépasse 100 % du salaire de référence.
La réforme des retraites permet l'acquisition de nouveaux droits en cas de reprise d'une activité rémunérée. Cette nouvelle disposition devrait s'appliquer également à vous (le contraire me surprendrait). Cependant, les cotisations versées ne vont pas améliorer :
- votre retraite de base si le salaire n'est pas très élevé car, si c'était le cas, ces années n'entreraient pas dans les 25 meilleures années; d'autre part, vous n'aurez pas de trimestres supplémentaires car chaque année en invalidité valide 4 trimestres qui seront pris en compte lors de votre passage au RGSS.
- votre retraite complémentaire ne devrait pas non plus être plus élevée puisque des points gratuits vous seront attribués par l'Agirc-Arrco

Bien cordialement.
Bernard
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service

Message non lu par Isabelle29 »

Merci pour ce retour rapide et toutes ces précisions.

Éviter la retraite anticipée semble nécessaire dans ma situation. Pour rappel , je n’ai que 39 ans, je suis entrée dans l’éducation nationale en 2010. J’ai encore potentiellement 25 ans de carrière professionnelle devant moi.

Cordialement
Isabelle Lavie
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service

Message non lu par Isabelle29 »

Bonjour Bernard

Mon dossier n’a toujours pas avancé au rectorat.

La mise en retraite toujours pas actée .

En attendant , je lis attentivement les informations concernant la RETREP et la complémentaire.
Ainsi, j’ai pu lire sur le site internet d’un syndicat que les montant versées par les complémentaires allaient être revues à la baisse . Ce serait le cas notamment pour les CLM avec des compléments qui couvriraient à hauteur de 60% du salaire contre 92% actuellement .
Auriez vous des informations à ce sujet ? Et sur les compléments concernants les retraites anticipées pour invalidité suite à un accident de service ?

Merci
Cordialement
Isabelle
Bernard
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Re: Invalidité suite à accident de service

Message non lu par Bernard »

Bonjour Isabelle,

Les nouvelles dispositions à l'étude actuellement concernent d'abord les enseignants du public qui sont moins bien lotis que ceux du privé en matière d'indemnisation, en cas de mise en invalidité.
La question est de savoir si ces dispositions favorables aux fonctionnaires s'appliqueront à l'enseignement privé d'une manière identique. Si c'était le cas, ce serait une régression pour nous.
Personnellement, j'ai peine à croire qu'il en serait ainsi, mais on peut aussi imaginer qu'on irait vers un alignement public-privé qui entraînerait une meilleure indemnisation pour le public au détriment du privé.
Des négociations sont peut être envisageables afin de conserver nos avantages, moyennant sans doute des cotisations supplémentaires.
Attendons ....

Bien cordialement.
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service

Message non lu par Isabelle29 »

Merci pour votre retour Bernard ,

Bien à vous
Isabelle
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service

Message non lu par Isabelle29 »

Bonjour Bernard ,

Je reviens vers vous pour une petite question :

La mise en retraite anticipée pour invalidité pour accident de service permet de cumuler la pension de RETREP et une nouvelle activité sans plafond.
Par contre qu'en est-il avec le cumul d’activité dans la fonction publique en tant que contractuel ou de fonctionnaire ? (En repassant un concours hors éducation nationale).
Peut on cumuler une pension de RETREP et un salaire de contractuel de la fonction publique ou fonctionnaire ?

Ni le rectorat , ni le RETREP ne sait répondre à cette question.

J’espère que vous pourrez m’éclairer à ce sujet.

Merci
Bien à vous
Isabelle
Bernard
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Re: Invalidité suite à accident de service

Message non lu par Bernard »

Re: Invalidité suite à accident de service
Message par Isabelle29 » mar. 12 mars 2024 11:02

Bonjour Bernard ,

Je reviens vers vous pour une petite question :

La mise en retraite anticipée pour invalidité pour accident de service permet de cumuler la pension de RETREP et une nouvelle activité sans plafond.
Par contre qu'en est-il avec le cumul d’activité dans la fonction publique en tant que contractuel ou de fonctionnaire ? (En repassant un concours hors éducation nationale).
Peut on cumuler une pension de RETREP et un salaire de contractuel de la fonction publique ou fonctionnaire ?

Ni le rectorat , ni le RETREP ne sait répondre à cette question.

J’espère que vous pourrez m’éclairer à ce sujet.

Merci
Bien à vous
Isabelle
Bonjour Isabelle,

En principe, vous ne pouvez pas reprendre une activité salariée dans la fonction publique.
Toutefois, vous êtes jeune et aspirez à reprendre une autre activité, quoi de plus normal et je vous y encourage.
Si vous repassez un concours hors éducation nationale et que vous trouvez un emploi dans la fonction publique en tant que titulaire, vous devriez perdre vos avantages de retraite, comme pour un enseignant du public.
S'il s'agit d'un salaire de contractuel, je ne suis pas vraiment en mesure de vous apporter une réponse. Je pense qu'il y a une différence.

Pourquoi ne vous orienteriez-vous pas vers le secteur privé ? Cela vous poserait moins de problème, mais vous cotiseriez à fonds perdus car votre retraite du régime général n'est pas liquidée. Alors que que si vous deveniez titulaire dans la fonction publique (hors éducation nationale), vous devriez perdre votre retraite du RETREP et, dans ce cas, vous pourriez, je pense, acquérir de nouveaux droits pour votre retraite.

Je vous invite à poursuivre vos recherches pour avoir de plus amples renseignements avant de prendre une décision.

Bon courage.

Bien cordialement.
suzon38
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Enregistré le : mar. 19 déc. 2023 20:23

MISE EN RETRAITEPOUR INVALIDITE SUITE MALADIE

Message non lu par suzon38 »

bonjour
Je viens vers vous n'y voyant pas très claire à ce qui m'attends.
En longue maladie depuis deux ans et demi suite à un cancer, le rectorat m'a envoyé à Noel un papier me déclarant inapte totale et définitivement à tout exercice professionnel. Il m'on conseillé après ma fin de longue maladie le 9 sept 24, de faire avant une demande de mise en retraite pour invalidité. J'ai eu 60 an en nov 24. J'ai remplis en janvier trois feuilles doubles à la main pour mes états de services dans l'enseignement privé.
Mon dossier doit être accepté en commission médicale (même si c'est le rectorat qui m'a demandé une mise en retraite!).
Cela fait un mois que mon dossier et parti et on peux juste me dire que la commission n'a pas encore eu lieu!
Je ne sais ensuite si c'est le rectorat qui Me déclare en retraite ou si c'est moi et en demandant quoi ? et à qui ?
D'après ce que j'ai compris j'aurai une retraite comme si je partais à l'âge légal soit 62 ans et 9 mois étant de 63. Mais il me manquera 2 trimestreS pour être à taux pleins et je ne peux rien faire pour ceci ?
Des interrogation su ce que je vais toucher....quand ? les démarches? Tout est bien compliqué et fatiguant ( je n'ai pas besoin de ceci en plus de mes traitements).
Pouvez vous me donner des informations?
Merci beaucoup
Isabelle29
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Enregistré le : ven. 10 mars 2023 23:30

Re: Invalidité suite à accident de service

Message non lu par Isabelle29 »

Bonjour

L’inaptitude totale et définitive se décide en commission de réforme formation plénière, après qu’un médecin expert mandaté par le rectorat a statué sur une inaptitude. Normalement, vous recevez un courrier de votre préfecture pour vous indiquer la date de cette commission.

Ses membres sont des médecins, des membres du rectorat et un personnel de la préfecture. Il peut y avoir un représentant syndical du privé sous contrat : V est même obligatoire, mais bien souvent personne ne se déplace et cela reporte la commission.

Si cette commission statue sur une inaptitude totale et définitive à toute fonction, le rectorat pourra vous placer en retraite anticipée pour invalidité. Invalidité due à votre longue maladie.

Mais le congés longue maladie (CLM) peut normalement se poursuivre pour une durée totale de 5 ans, si je ne me trompe pas.

J’ai quelques précisions à vous demander :
- avez-vous consulté un médecin expert qui a statué sur une inaptitude totale et définitive due à votre maladie ?
- la commission a-t-elle eu lieu ?
- êtes-vous accompagné par le service social du rectorat ? (Pour ma part il m’a été d’une grande aide).

Merci
Cordialement
Bernard
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Re: Invalidité suite à accident de service

Message non lu par Bernard »

Bonsoir,

Dans le message précédent d'Isabelle, j'apporte une précision concernant le CLM (congé de longue maladie). Ce congé ne peut pas dépasser 3 ans.
Au bout d'un an de CLM, celui-ci peut être transformé en CLD (Congé de longue durée) soit à la demande de l'intéressé, soit à la demande de l'Administration. Pour en bénéficier, quelques pathologies seulement permettent l'octroi d'un CLD (le cancer par exemple).

Cordialement.
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