Bonjour ,
J’ai 38 ans, enseignante dans le privé sous contrat depuis 2010 (pause en 2013/2014 pour une reprise d’étude), titulaire depuis 2014. J’ai 3 enfants.
Je suis actuellement en arrêt maladie depuis septembre 2022 suite à une agression d'élève.
L’arrêt est reconnu accident de service CITIS.
J’ai eu une expertise médicale mandatée par le rectorat, l’inaptitude à été prononcée et mon dossier passera en commission médicale plénière en avril ou mai.
Il semblerait que je sois dirigée vers une mise à la retraite anticipée pour invalidité suite à accident de service.
La RETREP et la complémentaire MALAKOFF Humanis prendraient alors le relais à hauteur de 95% du salaire de référence. En attendant l’âge légal de la retraite.
Si j’ai bien compris, quand je pourrai travailler à nouveau :
- la base RETREP peut être cumulée avec la dite nouvelle activité sans plafond
- pour la prévoyance avec plafond équivalent à 100% du salaire de référence.
- les nouvelles cotisations sont à fond perdu.
Est ce bien cela ? Ai-je bien compris ?
J’ai plusieurs questions :
- comment le salaire de référence est il calculé ? S’agit-il du montant du dernier salaire perçu ?
- comment la base RETREP est elle calculée au vu de la situation (enfants / accident de service) ?
- y a-t-il une limite temporelle de au versement de la prévoyance ? Y a-t-il des mois de carences ?
- la RETREP et la prévoyance sont elles versées tout de suite ? Ou y a-t-il un temps administratif entre la mise en retraite et le versement RETREP et prévoyance ?
- si les futurs cotisations sont à perte … cela veut dire qu’à l’âge légal de la retraite je ne percevrai par l’assurance retraite que l’équivalent RETREP (période enseignement) + cotisations avant enseignement + AGIR ARCO ? (Ce qui serait vraiment pas grand chose … pour rappel, je n’ai que 38 ans ! Et ce serait profondément injuste au vu des raisons de ma mise en retraite pour inaptitude).
- si j’opte pour une profession libérale ? La même règle s’applique-t-elle ? (A savoir cotisation à fond perdu…).
D’avance merci pour toutes vos précisions.
Isabelle
Invalidité suite à accident de service
-
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service
Tout d'abord, je suis étonné de la rapidité avec laquelle vous êtes mise en invalidité. Est-ce vraiment une mise en invalidité ?Invalidité suite à accident de service
Message non lu par Isabelle29 » sam. 11 mars 2023 09:01
Bonjour ,
J’ai 38 ans, enseignante dans le privé sous contrat depuis 2010 (pause en 2013/2014 pour une reprise d’étude), titulaire depuis 2014. J’ai 3 enfants.
Je suis actuellement en arrêt maladie depuis septembre 2022 suite à une agression d'élève.
L’arrêt est reconnu accident de service CITIS.
J’ai eu une expertise médicale mandatée par le rectorat, l’inaptitude à été prononcée et mon dossier passera en commission médicale plénière en avril ou mai.
Il semblerait que je sois dirigée vers une mise à la retraite anticipée pour invalidité suite à accident de service.
La RETREP et la complémentaire MALAKOFF Humanis prendraient alors le relais à hauteur de 95% du salaire de référence. En attendant l’âge légal de la retraite.
Si j’ai bien compris, quand je pourrai travailler à nouveau :
- la base RETREP peut être cumulée avec la dite nouvelle activité sans plafond
- pour la prévoyance avec plafond équivalent à 100% du salaire de référence.
- les nouvelles cotisations sont à fond perdu.
Est ce bien cela ? Ai-je bien compris ?
J’ai plusieurs questions :
- comment le salaire de référence est il calculé ? S’agit-il du montant du dernier salaire perçu ?
- comment la base RETREP est elle calculée au vu de la situation (enfants / accident de service) ?
- y a-t-il une limite temporelle de au versement de la prévoyance ? Y a-t-il des mois de carences ?
- la RETREP et la prévoyance sont elles versées tout de suite ? Ou y a-t-il un temps administratif entre la mise en retraite et le versement RETREP et prévoyance ?
- si les futurs cotisations sont à perte … cela veut dire qu’à l’âge légal de la retraite je ne percevrai par l’assurance retraite que l’équivalent RETREP (période enseignement) + cotisations avant enseignement + AGIR ARCO ? (Ce qui serait vraiment pas grand chose … pour rappel, je n’ai que 38 ans ! Et ce serait profondément injuste au vu des raisons de ma mise en retraite pour inaptitude).
- si j’opte pour une profession libérale ? La même règle s’applique-t-elle ? (A savoir cotisation à fond perdu…).
D’avance merci pour toutes vos précisions.
Isabelle
Vous avez été victime d'une agression de la part d'un élève il y a seulement quelques mois, l'accident de service est reconnu. Le maintien à plein traitement n'a pas vraiment de limite. J'ose espérer que vous avez confondu mise en invalidité et mise en congé de longue maladie; pour moi, cela semble plutôt aller dans ce sens puisque votre dossier va être examiné par la commission médicale départementale qui devrait statuer, en principe, sur une mise en longue maladie.
Il n'est pas impossible qu'un jour vous soyez mise en invalidité si votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité.
Je réponds maintenant à votre question :
"Est ce bien cela ? Ai-je bien compris ?"
Vous avez tout compris, c'est bien cela.
-
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service
Bonjour
Merci pour ce retour.
Non, je suis en arrêt pour accident de service. La gestionnaire du mon dossier ne m’a pas parlé de longue maladie.
J’ai demandé l’accès à mon expertise psychiatrique.
L’expert a émis l’avis suivant : « pour une guérison totale, Madame devra reprendre une formation et changer d’orientation professionnelle. Elle est inapte ».
Ce n’est qu’un avis.
Pour le moment, je ne suis pas en capacité de travailler ou me former. Tout ça m’angoisse encore plus que je ne l’étais depuis ces dernières semaines.
Effectivement, si la commission part sur une longue maladie, j’aurai le temps du soin et certainement une meilleure vision de ma place au sein de l’éducation nationale.
J’attends donc l’avis de cette commission.
Peut-elle demander une mise en congés pour longue maladie ou longue durée ?
Merci
Cordialement
Isabelle
Merci pour ce retour.
Non, je suis en arrêt pour accident de service. La gestionnaire du mon dossier ne m’a pas parlé de longue maladie.
J’ai demandé l’accès à mon expertise psychiatrique.
L’expert a émis l’avis suivant : « pour une guérison totale, Madame devra reprendre une formation et changer d’orientation professionnelle. Elle est inapte ».
Ce n’est qu’un avis.
Pour le moment, je ne suis pas en capacité de travailler ou me former. Tout ça m’angoisse encore plus que je ne l’étais depuis ces dernières semaines.
Effectivement, si la commission part sur une longue maladie, j’aurai le temps du soin et certainement une meilleure vision de ma place au sein de l’éducation nationale.
J’attends donc l’avis de cette commission.
Peut-elle demander une mise en congés pour longue maladie ou longue durée ?
Merci
Cordialement
Isabelle
Re: Invalidité suite à accident de service
Oui, la commission peut proposer le CLM, c'est le Recteur qui prend la décision.
Bernard.
Bernard.
-
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service
Merci Bernard pour ces réponses.
Cordialement
Isabelle
Cordialement
Isabelle
-
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service
Bonjour Bernard
Je reviens vers concernant mon dossier .
En effet , en mai , le conseil médical de réforme en formation plénière a statué sur une inaptitude totale et définitive à la fonction.
Mon dossier est actuellement à l’étude pour un éventuel reclassement qu’il n’y aura pas. On m’a expliqué que ça était impossible pour un enseignant du privé sous contrat.
C’est donc la retraite qui va être imposée.
Ma question est là suivante ;
Dans le cadre e à nouvelle réforme sur les retraite et les décrets tombés pendant l’été sur le cumul emploi / retraite , savez vous si les professeurs en retraite anticipée pour invalidité qui bénéficient de la RETREP sont concernés par ce décret cumul emploi / retraite (qui donne lieu à l’ouverture de nouveaux droits pour une nouvelle pension de retraite) ?
Merci
Cordialement
Isabelle
Je reviens vers concernant mon dossier .
En effet , en mai , le conseil médical de réforme en formation plénière a statué sur une inaptitude totale et définitive à la fonction.
Mon dossier est actuellement à l’étude pour un éventuel reclassement qu’il n’y aura pas. On m’a expliqué que ça était impossible pour un enseignant du privé sous contrat.
C’est donc la retraite qui va être imposée.
Ma question est là suivante ;
Dans le cadre e à nouvelle réforme sur les retraite et les décrets tombés pendant l’été sur le cumul emploi / retraite , savez vous si les professeurs en retraite anticipée pour invalidité qui bénéficient de la RETREP sont concernés par ce décret cumul emploi / retraite (qui donne lieu à l’ouverture de nouveaux droits pour une nouvelle pension de retraite) ?
Merci
Cordialement
Isabelle
Re: Invalidité suite à accident de service
Tout d'abord, je rappelle que les revenus de la nouvelle activité, en cas de cumul emploi-retraite, n'entraînent pas de baisse de la pension servie par le RETREP aux personnes mises en invalidité; en revanche l'indemnité versée par la prévoyance peut être réduite voire suspendue lorsque le total des revenus dépasse 100 % du salaire de référence.Re: Invalidité suite à accident de service
Message non lu par Isabelle29 » mer. 13 sept. 2023 11:45
Bonjour Bernard
Je reviens vers concernant mon dossier .
En effet , en mai , le conseil médical de réforme en formation plénière a statué sur une inaptitude totale et définitive à la fonction.
Mon dossier est actuellement à l’étude pour un éventuel reclassement qu’il n’y aura pas. On m’a expliqué que ça était impossible pour un enseignant du privé sous contrat.
C’est donc la retraite qui va être imposée.
Ma question est là suivante ;
Dans le cadre e à nouvelle réforme sur les retraite et les décrets tombés pendant l’été sur le cumul emploi / retraite , savez vous si les professeurs en retraite anticipée pour invalidité qui bénéficient de la RETREP sont concernés par ce décret cumul emploi / retraite (qui donne lieu à l’ouverture de nouveaux droits pour une nouvelle pension de retraite) ?
Merci
Cordialement
Isabelle
La réforme des retraites permet l'acquisition de nouveaux droits en cas de reprise d'une activité rémunérée. Cette nouvelle disposition devrait s'appliquer également à vous (le contraire me surprendrait). Cependant, les cotisations versées ne vont pas améliorer :
- votre retraite de base si le salaire n'est pas très élevé car, si c'était le cas, ces années n'entreraient pas dans les 25 meilleures années; d'autre part, vous n'aurez pas de trimestres supplémentaires car chaque année en invalidité valide 4 trimestres qui seront pris en compte lors de votre passage au RGSS.
- votre retraite complémentaire ne devrait pas non plus être plus élevée puisque des points gratuits vous seront attribués par l'Agirc-Arrco
Bien cordialement.
Bernard
-
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service
Merci pour ce retour rapide et toutes ces précisions.
Éviter la retraite anticipée semble nécessaire dans ma situation. Pour rappel , je n’ai que 39 ans, je suis entrée dans l’éducation nationale en 2010. J’ai encore potentiellement 25 ans de carrière professionnelle devant moi.
Cordialement
Isabelle Lavie
Éviter la retraite anticipée semble nécessaire dans ma situation. Pour rappel , je n’ai que 39 ans, je suis entrée dans l’éducation nationale en 2010. J’ai encore potentiellement 25 ans de carrière professionnelle devant moi.
Cordialement
Isabelle Lavie
-
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service
Bonjour Bernard
Mon dossier n’a toujours pas avancé au rectorat.
La mise en retraite toujours pas actée .
En attendant , je lis attentivement les informations concernant la RETREP et la complémentaire.
Ainsi, j’ai pu lire sur le site internet d’un syndicat que les montant versées par les complémentaires allaient être revues à la baisse . Ce serait le cas notamment pour les CLM avec des compléments qui couvriraient à hauteur de 60% du salaire contre 92% actuellement .
Auriez vous des informations à ce sujet ? Et sur les compléments concernants les retraites anticipées pour invalidité suite à un accident de service ?
Merci
Cordialement
Isabelle
Mon dossier n’a toujours pas avancé au rectorat.
La mise en retraite toujours pas actée .
En attendant , je lis attentivement les informations concernant la RETREP et la complémentaire.
Ainsi, j’ai pu lire sur le site internet d’un syndicat que les montant versées par les complémentaires allaient être revues à la baisse . Ce serait le cas notamment pour les CLM avec des compléments qui couvriraient à hauteur de 60% du salaire contre 92% actuellement .
Auriez vous des informations à ce sujet ? Et sur les compléments concernants les retraites anticipées pour invalidité suite à un accident de service ?
Merci
Cordialement
Isabelle
Re: Invalidité suite à accident de service
Bonjour Isabelle,
Les nouvelles dispositions à l'étude actuellement concernent d'abord les enseignants du public qui sont moins bien lotis que ceux du privé en matière d'indemnisation, en cas de mise en invalidité.
La question est de savoir si ces dispositions favorables aux fonctionnaires s'appliqueront à l'enseignement privé d'une manière identique. Si c'était le cas, ce serait une régression pour nous.
Personnellement, j'ai peine à croire qu'il en serait ainsi, mais on peut aussi imaginer qu'on irait vers un alignement public-privé qui entraînerait une meilleure indemnisation pour le public au détriment du privé.
Des négociations sont peut être envisageables afin de conserver nos avantages, moyennant sans doute des cotisations supplémentaires.
Attendons ....
Bien cordialement.
Les nouvelles dispositions à l'étude actuellement concernent d'abord les enseignants du public qui sont moins bien lotis que ceux du privé en matière d'indemnisation, en cas de mise en invalidité.
La question est de savoir si ces dispositions favorables aux fonctionnaires s'appliqueront à l'enseignement privé d'une manière identique. Si c'était le cas, ce serait une régression pour nous.
Personnellement, j'ai peine à croire qu'il en serait ainsi, mais on peut aussi imaginer qu'on irait vers un alignement public-privé qui entraînerait une meilleure indemnisation pour le public au détriment du privé.
Des négociations sont peut être envisageables afin de conserver nos avantages, moyennant sans doute des cotisations supplémentaires.
Attendons ....
Bien cordialement.
-
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service
Merci pour votre retour Bernard ,
Bien à vous
Isabelle
Bien à vous
Isabelle
-
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service
Bonjour Bernard ,
Je reviens vers vous pour une petite question :
La mise en retraite anticipée pour invalidité pour accident de service permet de cumuler la pension de RETREP et une nouvelle activité sans plafond.
Par contre qu'en est-il avec le cumul d’activité dans la fonction publique en tant que contractuel ou de fonctionnaire ? (En repassant un concours hors éducation nationale).
Peut on cumuler une pension de RETREP et un salaire de contractuel de la fonction publique ou fonctionnaire ?
Ni le rectorat , ni le RETREP ne sait répondre à cette question.
J’espère que vous pourrez m’éclairer à ce sujet.
Merci
Bien à vous
Isabelle
Je reviens vers vous pour une petite question :
La mise en retraite anticipée pour invalidité pour accident de service permet de cumuler la pension de RETREP et une nouvelle activité sans plafond.
Par contre qu'en est-il avec le cumul d’activité dans la fonction publique en tant que contractuel ou de fonctionnaire ? (En repassant un concours hors éducation nationale).
Peut on cumuler une pension de RETREP et un salaire de contractuel de la fonction publique ou fonctionnaire ?
Ni le rectorat , ni le RETREP ne sait répondre à cette question.
J’espère que vous pourrez m’éclairer à ce sujet.
Merci
Bien à vous
Isabelle
Re: Invalidité suite à accident de service
Bonjour Isabelle,Re: Invalidité suite à accident de service
Message par Isabelle29 » mar. 12 mars 2024 11:02
Bonjour Bernard ,
Je reviens vers vous pour une petite question :
La mise en retraite anticipée pour invalidité pour accident de service permet de cumuler la pension de RETREP et une nouvelle activité sans plafond.
Par contre qu'en est-il avec le cumul d’activité dans la fonction publique en tant que contractuel ou de fonctionnaire ? (En repassant un concours hors éducation nationale).
Peut on cumuler une pension de RETREP et un salaire de contractuel de la fonction publique ou fonctionnaire ?
Ni le rectorat , ni le RETREP ne sait répondre à cette question.
J’espère que vous pourrez m’éclairer à ce sujet.
Merci
Bien à vous
Isabelle
En principe, vous ne pouvez pas reprendre une activité salariée dans la fonction publique.
Toutefois, vous êtes jeune et aspirez à reprendre une autre activité, quoi de plus normal et je vous y encourage.
Si vous repassez un concours hors éducation nationale et que vous trouvez un emploi dans la fonction publique en tant que titulaire, vous devriez perdre vos avantages de retraite, comme pour un enseignant du public.
S'il s'agit d'un salaire de contractuel, je ne suis pas vraiment en mesure de vous apporter une réponse. Je pense qu'il y a une différence.
Pourquoi ne vous orienteriez-vous pas vers le secteur privé ? Cela vous poserait moins de problème, mais vous cotiseriez à fonds perdus car votre retraite du régime général n'est pas liquidée. Alors que que si vous deveniez titulaire dans la fonction publique (hors éducation nationale), vous devriez perdre votre retraite du RETREP et, dans ce cas, vous pourriez, je pense, acquérir de nouveaux droits pour votre retraite.
Je vous invite à poursuivre vos recherches pour avoir de plus amples renseignements avant de prendre une décision.
Bon courage.
Bien cordialement.
MISE EN RETRAITEPOUR INVALIDITE SUITE MALADIE
bonjour
Je viens vers vous n'y voyant pas très claire à ce qui m'attends.
En longue maladie depuis deux ans et demi suite à un cancer, le rectorat m'a envoyé à Noel un papier me déclarant inapte totale et définitivement à tout exercice professionnel. Il m'on conseillé après ma fin de longue maladie le 9 sept 24, de faire avant une demande de mise en retraite pour invalidité. J'ai eu 60 an en nov 24. J'ai remplis en janvier trois feuilles doubles à la main pour mes états de services dans l'enseignement privé.
Mon dossier doit être accepté en commission médicale (même si c'est le rectorat qui m'a demandé une mise en retraite!).
Cela fait un mois que mon dossier et parti et on peux juste me dire que la commission n'a pas encore eu lieu!
Je ne sais ensuite si c'est le rectorat qui Me déclare en retraite ou si c'est moi et en demandant quoi ? et à qui ?
D'après ce que j'ai compris j'aurai une retraite comme si je partais à l'âge légal soit 62 ans et 9 mois étant de 63. Mais il me manquera 2 trimestreS pour être à taux pleins et je ne peux rien faire pour ceci ?
Des interrogation su ce que je vais toucher....quand ? les démarches? Tout est bien compliqué et fatiguant ( je n'ai pas besoin de ceci en plus de mes traitements).
Pouvez vous me donner des informations?
Merci beaucoup
Je viens vers vous n'y voyant pas très claire à ce qui m'attends.
En longue maladie depuis deux ans et demi suite à un cancer, le rectorat m'a envoyé à Noel un papier me déclarant inapte totale et définitivement à tout exercice professionnel. Il m'on conseillé après ma fin de longue maladie le 9 sept 24, de faire avant une demande de mise en retraite pour invalidité. J'ai eu 60 an en nov 24. J'ai remplis en janvier trois feuilles doubles à la main pour mes états de services dans l'enseignement privé.
Mon dossier doit être accepté en commission médicale (même si c'est le rectorat qui m'a demandé une mise en retraite!).
Cela fait un mois que mon dossier et parti et on peux juste me dire que la commission n'a pas encore eu lieu!
Je ne sais ensuite si c'est le rectorat qui Me déclare en retraite ou si c'est moi et en demandant quoi ? et à qui ?
D'après ce que j'ai compris j'aurai une retraite comme si je partais à l'âge légal soit 62 ans et 9 mois étant de 63. Mais il me manquera 2 trimestreS pour être à taux pleins et je ne peux rien faire pour ceci ?
Des interrogation su ce que je vais toucher....quand ? les démarches? Tout est bien compliqué et fatiguant ( je n'ai pas besoin de ceci en plus de mes traitements).
Pouvez vous me donner des informations?
Merci beaucoup
-
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service
Bonjour
L’inaptitude totale et définitive se décide en commission de réforme formation plénière, après qu’un médecin expert mandaté par le rectorat a statué sur une inaptitude. Normalement, vous recevez un courrier de votre préfecture pour vous indiquer la date de cette commission.
Ses membres sont des médecins, des membres du rectorat et un personnel de la préfecture. Il peut y avoir un représentant syndical du privé sous contrat : V est même obligatoire, mais bien souvent personne ne se déplace et cela reporte la commission.
Si cette commission statue sur une inaptitude totale et définitive à toute fonction, le rectorat pourra vous placer en retraite anticipée pour invalidité. Invalidité due à votre longue maladie.
Mais le congés longue maladie (CLM) peut normalement se poursuivre pour une durée totale de 5 ans, si je ne me trompe pas.
J’ai quelques précisions à vous demander :
- avez-vous consulté un médecin expert qui a statué sur une inaptitude totale et définitive due à votre maladie ?
- la commission a-t-elle eu lieu ?
- êtes-vous accompagné par le service social du rectorat ? (Pour ma part il m’a été d’une grande aide).
Merci
Cordialement
L’inaptitude totale et définitive se décide en commission de réforme formation plénière, après qu’un médecin expert mandaté par le rectorat a statué sur une inaptitude. Normalement, vous recevez un courrier de votre préfecture pour vous indiquer la date de cette commission.
Ses membres sont des médecins, des membres du rectorat et un personnel de la préfecture. Il peut y avoir un représentant syndical du privé sous contrat : V est même obligatoire, mais bien souvent personne ne se déplace et cela reporte la commission.
Si cette commission statue sur une inaptitude totale et définitive à toute fonction, le rectorat pourra vous placer en retraite anticipée pour invalidité. Invalidité due à votre longue maladie.
Mais le congés longue maladie (CLM) peut normalement se poursuivre pour une durée totale de 5 ans, si je ne me trompe pas.
J’ai quelques précisions à vous demander :
- avez-vous consulté un médecin expert qui a statué sur une inaptitude totale et définitive due à votre maladie ?
- la commission a-t-elle eu lieu ?
- êtes-vous accompagné par le service social du rectorat ? (Pour ma part il m’a été d’une grande aide).
Merci
Cordialement
Re: Invalidité suite à accident de service
Bonsoir,
Dans le message précédent d'Isabelle, j'apporte une précision concernant le CLM (congé de longue maladie). Ce congé ne peut pas dépasser 3 ans.
Au bout d'un an de CLM, celui-ci peut être transformé en CLD (Congé de longue durée) soit à la demande de l'intéressé, soit à la demande de l'Administration. Pour en bénéficier, quelques pathologies seulement permettent l'octroi d'un CLD (le cancer par exemple).
Cordialement.
Dans le message précédent d'Isabelle, j'apporte une précision concernant le CLM (congé de longue maladie). Ce congé ne peut pas dépasser 3 ans.
Au bout d'un an de CLM, celui-ci peut être transformé en CLD (Congé de longue durée) soit à la demande de l'intéressé, soit à la demande de l'Administration. Pour en bénéficier, quelques pathologies seulement permettent l'octroi d'un CLD (le cancer par exemple).
Cordialement.
-
Isabelle29
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Re: Invalidité suite à accident de service
Bonjour Bernard , bonjour à toutes et tous ,
Après 16 mois d’attente et des informations contradictoires de la part du rectorat dont je dépends , une possibilité de reclassement m’a été offerte (sans précision ni détail).
L’insécurité générée par l’agression et celle générée au niveau professionnel a aggravé mon état de santé .
Ainsi la médecine du rectorat m’a conseillé de ne pas accepter cette possibilité qui allait de nouveau me plonger dans l’incertitude dans une période où je ne serai plus en capacité de le supporter. La médecin du rectorat , suite à notre RDV , a émis un avis d’inaptitude totale sans reclassement possible . Elle me conseille vivement de tourner la page . Chose que je compte faire .
Mon dossier est donc en préfecture pour un deuxième conseil médical de réforme qui statuera sur une inaptitude totale et définitive à toutes fonctions (le premier avait statué sur l’inaptitude à la fonction enseignante).
Ensuite , il semblerait que je consulte de nouveau un expert afin de déterminer un taux d’invalidité . Taux qui donnerait lieu à une allocation temporaire d’invalidité , « si le ministère du budget le valide » (je reprends les mots de mon interlocuteur au rectorat). Puis , je serai radiée des cadres de la fonction publique .
Mon dossier sera ensuite repris en main par le bureau de gestion des personnels du privé sous contrat pour qu’il soit envoyé au RETREP.
Par contre le bureau de gestion de l’enseignement privé du rectorat vit une situation inédite avec mon dossier ; c’est la première fois que ce bureau a à gérer un dossier de retraite pour d’inaptitude totale et définitive du à un accident de service . Du coup , on ne sait pas me dire si je pourrai bénéficier d’une pension d’invalidité calculée sur la base du pourcentage d’invalidité calculé par le médecin expert (l’allocation temporaire d’invalidité serait ainsi transformée en pension d’invalidité).
En effet , pour les fonctionnaires profs du public , dans ma situation , les personnes bénéficient de leur pension de retraite calculée sur les années d’enseignements (comme les profs du privé) + une pension d’invalidité .
Une personne de ce forum a t elle été confrontée à ma situation ? Pourriez vous m’éclairer sur cette pension d’invalidité ?
Merci
Isabelle
Après 16 mois d’attente et des informations contradictoires de la part du rectorat dont je dépends , une possibilité de reclassement m’a été offerte (sans précision ni détail).
L’insécurité générée par l’agression et celle générée au niveau professionnel a aggravé mon état de santé .
Ainsi la médecine du rectorat m’a conseillé de ne pas accepter cette possibilité qui allait de nouveau me plonger dans l’incertitude dans une période où je ne serai plus en capacité de le supporter. La médecin du rectorat , suite à notre RDV , a émis un avis d’inaptitude totale sans reclassement possible . Elle me conseille vivement de tourner la page . Chose que je compte faire .
Mon dossier est donc en préfecture pour un deuxième conseil médical de réforme qui statuera sur une inaptitude totale et définitive à toutes fonctions (le premier avait statué sur l’inaptitude à la fonction enseignante).
Ensuite , il semblerait que je consulte de nouveau un expert afin de déterminer un taux d’invalidité . Taux qui donnerait lieu à une allocation temporaire d’invalidité , « si le ministère du budget le valide » (je reprends les mots de mon interlocuteur au rectorat). Puis , je serai radiée des cadres de la fonction publique .
Mon dossier sera ensuite repris en main par le bureau de gestion des personnels du privé sous contrat pour qu’il soit envoyé au RETREP.
Par contre le bureau de gestion de l’enseignement privé du rectorat vit une situation inédite avec mon dossier ; c’est la première fois que ce bureau a à gérer un dossier de retraite pour d’inaptitude totale et définitive du à un accident de service . Du coup , on ne sait pas me dire si je pourrai bénéficier d’une pension d’invalidité calculée sur la base du pourcentage d’invalidité calculé par le médecin expert (l’allocation temporaire d’invalidité serait ainsi transformée en pension d’invalidité).
En effet , pour les fonctionnaires profs du public , dans ma situation , les personnes bénéficient de leur pension de retraite calculée sur les années d’enseignements (comme les profs du privé) + une pension d’invalidité .
Une personne de ce forum a t elle été confrontée à ma situation ? Pourriez vous m’éclairer sur cette pension d’invalidité ?
Merci
Isabelle
Re: Invalidité suite à accident de service
Re: Invalidité suite à accident de service
par Isabelle29 » jeu. 12 déc. 2024 17:24
Bonjour Bernard , bonjour à toutes et tous ,
Après 16 mois d’attente et des informations contradictoires de la part du rectorat dont je dépends , une possibilité de reclassement m’a été offerte (sans précision ni détail).
Cette proposition de reclassement est obligatoire, elle doit se faire dans le respect des textes. Il s'agit en fait d'une démarche purement administrative sachant que les reclassements sont quasiment impossibles dans l'enseignement privé; il l'est d'ailleurs de moins en moins dans le public.
L’insécurité générée par l’agression et celle générée au niveau professionnel a aggravé mon état de santé .
Ainsi la médecine du rectorat m’a conseillé de ne pas accepter cette possibilité qui allait de nouveau me plonger dans l’incertitude dans une période où je ne serai plus en capacité de le supporter. La médecin du rectorat , suite à notre RDV , a émis un avis d’inaptitude totale sans reclassement possible . Elle me conseille vivement de tourner la page . Chose que je compte faire .
Dans l'enseignement privé, il n'y a pas d'autres possibilités.
Mon dossier est donc en préfecture pour un deuxième conseil médical de réforme qui statuera sur une inaptitude totale et définitive à toutes fonctions (le premier avait statué sur l’inaptitude à la fonction enseignante).
L'inaptitude totale et définitive a seulement pour conséquence d'empêcher la personne mise en invalidité de prétendre à un poste dans la Fonction publique. En revanche, la voie est ouverte pour une activité rémunérée dans le secteur privé.
Ensuite , il semblerait que je consulte de nouveau un expert afin de déterminer un taux d’invalidité . Taux qui donnerait lieu à une allocation temporaire d’invalidité , « si le ministère du budget le valide » (je reprends les mots de mon interlocuteur au rectorat). Puis , je serai radiée des cadres de la fonction publique .
Mon dossier sera ensuite repris en main par le bureau de gestion des personnels du privé sous contrat pour qu’il soit envoyé au RETREP.
EXACT, mais le calcul du montant de la retraite pour invalidité versée par le RETREP jusqu'à 62 ans ne dépendra pas du taux d'invalidité. La retraite sera calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé sous contrat.
Par contre le bureau de gestion de l’enseignement privé du rectorat vit une situation inédite avec mon dossier ; c’est la première fois que ce bureau a à gérer un dossier de retraite pour d’inaptitude totale et définitive du à un accident de service . Du coup , on ne sait pas me dire si je pourrai bénéficier d’une pension d’invalidité calculée sur la base du pourcentage d’invalidité calculé par le médecin expert (l’allocation temporaire d’invalidité serait ainsi transformée en pension d’invalidité).
Comme tout enseignant du privé mis en invalidité, vous irez au RETREP jusqu'à 62 ans quelle que soit votre année de naissance. Vous toucherez un complément de la Prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence (environ 92 % après retenue des cotisations sociales).
En effet , pour les fonctionnaires profs du public , dans ma situation , les personnes bénéficient de leur pension de retraite calculée sur les années d’enseignements (comme les profs du privé) + une pension d’invalidité .
Vous pouvez toucher en plus une rente d'incapacité calculée en fonction de votre taux d'invalidité. Il ne s'agit pas d'une retraite mais d'une rente versée soit à vie soit temporairement selon l'évolution de votre état de santé lié à l'accident de service..
Une personne de ce forum a t elle été confrontée à ma situation ? Pourriez vous m’éclairer sur cette pension d’invalidité ?
Merci
Isabelle
par Isabelle29 » jeu. 12 déc. 2024 17:24
Bonjour Bernard , bonjour à toutes et tous ,
Après 16 mois d’attente et des informations contradictoires de la part du rectorat dont je dépends , une possibilité de reclassement m’a été offerte (sans précision ni détail).
Cette proposition de reclassement est obligatoire, elle doit se faire dans le respect des textes. Il s'agit en fait d'une démarche purement administrative sachant que les reclassements sont quasiment impossibles dans l'enseignement privé; il l'est d'ailleurs de moins en moins dans le public.
L’insécurité générée par l’agression et celle générée au niveau professionnel a aggravé mon état de santé .
Ainsi la médecine du rectorat m’a conseillé de ne pas accepter cette possibilité qui allait de nouveau me plonger dans l’incertitude dans une période où je ne serai plus en capacité de le supporter. La médecin du rectorat , suite à notre RDV , a émis un avis d’inaptitude totale sans reclassement possible . Elle me conseille vivement de tourner la page . Chose que je compte faire .
Dans l'enseignement privé, il n'y a pas d'autres possibilités.
Mon dossier est donc en préfecture pour un deuxième conseil médical de réforme qui statuera sur une inaptitude totale et définitive à toutes fonctions (le premier avait statué sur l’inaptitude à la fonction enseignante).
L'inaptitude totale et définitive a seulement pour conséquence d'empêcher la personne mise en invalidité de prétendre à un poste dans la Fonction publique. En revanche, la voie est ouverte pour une activité rémunérée dans le secteur privé.
Ensuite , il semblerait que je consulte de nouveau un expert afin de déterminer un taux d’invalidité . Taux qui donnerait lieu à une allocation temporaire d’invalidité , « si le ministère du budget le valide » (je reprends les mots de mon interlocuteur au rectorat). Puis , je serai radiée des cadres de la fonction publique .
Mon dossier sera ensuite repris en main par le bureau de gestion des personnels du privé sous contrat pour qu’il soit envoyé au RETREP.
EXACT, mais le calcul du montant de la retraite pour invalidité versée par le RETREP jusqu'à 62 ans ne dépendra pas du taux d'invalidité. La retraite sera calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé sous contrat.
Par contre le bureau de gestion de l’enseignement privé du rectorat vit une situation inédite avec mon dossier ; c’est la première fois que ce bureau a à gérer un dossier de retraite pour d’inaptitude totale et définitive du à un accident de service . Du coup , on ne sait pas me dire si je pourrai bénéficier d’une pension d’invalidité calculée sur la base du pourcentage d’invalidité calculé par le médecin expert (l’allocation temporaire d’invalidité serait ainsi transformée en pension d’invalidité).
Comme tout enseignant du privé mis en invalidité, vous irez au RETREP jusqu'à 62 ans quelle que soit votre année de naissance. Vous toucherez un complément de la Prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence (environ 92 % après retenue des cotisations sociales).
En effet , pour les fonctionnaires profs du public , dans ma situation , les personnes bénéficient de leur pension de retraite calculée sur les années d’enseignements (comme les profs du privé) + une pension d’invalidité .
Vous pouvez toucher en plus une rente d'incapacité calculée en fonction de votre taux d'invalidité. Il ne s'agit pas d'une retraite mais d'une rente versée soit à vie soit temporairement selon l'évolution de votre état de santé lié à l'accident de service..
Une personne de ce forum a t elle été confrontée à ma situation ? Pourriez vous m’éclairer sur cette pension d’invalidité ?
Merci
Isabelle
-
Isabelle29
- Messages : 20
- Enregistré le : ven. 10 mars 2023 23:30
Re: Invalidité suite à accident de service
Merci pour ces retours Bernard .
La rente d’invalidité est elle versée par le sécurité sociale ou par le ministère comme les collègues du public ?
Merci à vous
Isabelle
La rente d’invalidité est elle versée par le sécurité sociale ou par le ministère comme les collègues du public ?
Merci à vous
Isabelle
Re: Invalidité suite à accident de service
En invalidité vous quittez le Régime social des fonctionnaires pour revenir à la Sécu. C'est donc la Sécu qui vous versera la rente d'invalidité.Re: Invalidité suite à accident de service
par Isabelle29 » ven. 13 déc. 2024 11:43
Merci pour ces retours Bernard .
La rente d’invalidité est elle versée par le sécurité sociale ou par le ministère comme les collègues du public ?
Merci à vous
Isabelle
Cordialement.
Re: Invalidité suite à accident de service
Bonjour,
Il me semblait que l’Allocation Temporaire d’Invalidité se prolongeait en Rente Viagère d’Invalidité depuis la loi de 2005 ?
Pourriez-vous le confirmer ? Merci.
Je profite de ce post pour poser quelques questions.
Le salaire de référence pris en compte par le RETREP concerne-t-il les douze mois précédant l’arrêt de travail qui occasionne la mise en invalidité ? Le temps partiel thérapeutique et/ou le temps partiel de droit pour handicap comptent-ils pour un temps complet dans ce calcul ?
Le RETREP applique-t-il une décote si mise en invalidité pour accident de service ? Ou « simplement » la proratisation des trimestres ?
Merci pour vos réponses.
Il me semblait que l’Allocation Temporaire d’Invalidité se prolongeait en Rente Viagère d’Invalidité depuis la loi de 2005 ?
Pourriez-vous le confirmer ? Merci.
Je profite de ce post pour poser quelques questions.
Le salaire de référence pris en compte par le RETREP concerne-t-il les douze mois précédant l’arrêt de travail qui occasionne la mise en invalidité ? Le temps partiel thérapeutique et/ou le temps partiel de droit pour handicap comptent-ils pour un temps complet dans ce calcul ?
Le RETREP applique-t-il une décote si mise en invalidité pour accident de service ? Ou « simplement » la proratisation des trimestres ?
Merci pour vos réponses.
Re: Invalidité suite à accident de service
Bonjour Isabelle , bonjour Bernard. Je suis dans un cas similaire que je décris plus bas.
Normalement, Isabelle, vous devriez être en CITIS. Comme moi, puisque l’arrêt de travail est consécutif à une invalidité temporaire, imputable au service. Et le CITIS est sans limite de durée. Contrairement aux CLM ou au CLD
Je trouve déplorable la façon de procéder de notre administration et très incertaines les informations nous permettant d’y comprendre quelque chose.
Je ne comprends pas que l’on ne puisse pas être reclassée particulièrement quand c’est notre travail qui nous rend malade et que cela a été reconnu comme tel. Après l’incompréhension et la stupeur, me voici en colère. Donc je lis avec attention vos échanges pour essayer de préserver le peu de dignité qu’il me reste et mes intérêts financiers. On m’a vaguement parlé de RETREP mais une fois que je serai licenciée pour inaptitude.
Isabelle, même si ça n’a rien d’encourageant, vous n’êtes pas seule dans cette situation…
En tant qu’enseignant du privé sous contrat, si nous ne sommes pas des fonctionnaires à proprement parlé, nous sommes néanmoins des « agents publics ». Nous devrions avoir accès au reclassement dans toutes fonctions publiques qu’elle soit d’état hospitalière ou territoriale.
Mon cas
PLP DDFPT, en poste depuis 1996, 56 ans, actuellement placée en CITIS depuis le 8/11/2024 (CITIS : congé d’invalidité temporaire imputable au service), pour troubles anxio-dépressifs sévères, consécutifs à burn-out et harcèlements des équipes sans soutien de la hiérarchie (J’ai également une RQTH). J’ai été reçue par les services RH et division d’enseignement privé où l’on m’a annoncé mon très probable prochain licenciement pour inaptitude AU 1ère semestre 2025 alors que je suis en CITIS depuis 25 mois et que bien que ce soit le seul type de congé qui n’ait pas de limite de durée, « on ne peut pas être en Citis à vie » dixit la RH..
JE NE SUIS TOUJOURS PAS STABILISÉE À CE JOUR ET TOUJOURS EN SOINS À L’HÔPITAL. JE NE COMPRENDS PAS QU’ON PUISSE ME LICENCIER POUR INAPTITUDE EN SUBODORANT QUE JAMAIS
PLUS, JE NE SERAI APTE À REPRENDRE D’AUTRES FONCTIONS PAR LA VOIE DU RECLASSEMENT TOUT EN M’ENVOYANT POINTER À FRANCE TRAVAIL.
Je recherche des textes réglementaires et des personnes détenant une information actualisée et pertinentes ou intéressée par ce sujet, un avocat spécialisé…
Et peut être que c’est mieux d’obtenir la « RETREP » compte tenu de l’incertitude de mes aptitudes à retravailler ?
Merci pour vos retours.
Normalement, Isabelle, vous devriez être en CITIS. Comme moi, puisque l’arrêt de travail est consécutif à une invalidité temporaire, imputable au service. Et le CITIS est sans limite de durée. Contrairement aux CLM ou au CLD
Je trouve déplorable la façon de procéder de notre administration et très incertaines les informations nous permettant d’y comprendre quelque chose.
Je ne comprends pas que l’on ne puisse pas être reclassée particulièrement quand c’est notre travail qui nous rend malade et que cela a été reconnu comme tel. Après l’incompréhension et la stupeur, me voici en colère. Donc je lis avec attention vos échanges pour essayer de préserver le peu de dignité qu’il me reste et mes intérêts financiers. On m’a vaguement parlé de RETREP mais une fois que je serai licenciée pour inaptitude.
Isabelle, même si ça n’a rien d’encourageant, vous n’êtes pas seule dans cette situation…
En tant qu’enseignant du privé sous contrat, si nous ne sommes pas des fonctionnaires à proprement parlé, nous sommes néanmoins des « agents publics ». Nous devrions avoir accès au reclassement dans toutes fonctions publiques qu’elle soit d’état hospitalière ou territoriale.
Mon cas
PLP DDFPT, en poste depuis 1996, 56 ans, actuellement placée en CITIS depuis le 8/11/2024 (CITIS : congé d’invalidité temporaire imputable au service), pour troubles anxio-dépressifs sévères, consécutifs à burn-out et harcèlements des équipes sans soutien de la hiérarchie (J’ai également une RQTH). J’ai été reçue par les services RH et division d’enseignement privé où l’on m’a annoncé mon très probable prochain licenciement pour inaptitude AU 1ère semestre 2025 alors que je suis en CITIS depuis 25 mois et que bien que ce soit le seul type de congé qui n’ait pas de limite de durée, « on ne peut pas être en Citis à vie » dixit la RH..
JE NE SUIS TOUJOURS PAS STABILISÉE À CE JOUR ET TOUJOURS EN SOINS À L’HÔPITAL. JE NE COMPRENDS PAS QU’ON PUISSE ME LICENCIER POUR INAPTITUDE EN SUBODORANT QUE JAMAIS
PLUS, JE NE SERAI APTE À REPRENDRE D’AUTRES FONCTIONS PAR LA VOIE DU RECLASSEMENT TOUT EN M’ENVOYANT POINTER À FRANCE TRAVAIL.
Je recherche des textes réglementaires et des personnes détenant une information actualisée et pertinentes ou intéressée par ce sujet, un avocat spécialisé…
Et peut être que c’est mieux d’obtenir la « RETREP » compte tenu de l’incertitude de mes aptitudes à retravailler ?
Merci pour vos retours.
Re: Invalidité suite à accident de service
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 2022-03-01
Code général de la fonction publiquePARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1 à L829-2)
Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (Articles L811-1 à L829-2)
Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS (Articles L821-1 à L829-2)
Chapitre VI : Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions (Articles L826-1 à L826-29)
Section 1 : Dispositions communes (Articles L826-1 à L826-6)
Sous-section 2 : Incapacité permanente. (Articles R914-114 à R914-119)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0036961760
Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément. (Articles R914-113 à R914-119)
Code général de la fonction publiquePARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1 à L829-2)
Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (Articles L811-1 à L829-2)
Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS (Articles L821-1 à L829-2)
Chapitre VI : Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions (Articles L826-1 à L826-29)
Section 1 : Dispositions communes (Articles L826-1 à L826-6)
Sous-section 2 : Incapacité permanente. (Articles R914-114 à R914-119)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0036961760
Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément. (Articles R914-113 à R914-119)
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Isabelle29
- Messages : 20
- Enregistré le : ven. 10 mars 2023 23:30
Re: Invalidité suite à accident de service
Bonjour ,
Pour commencer ,
Le CITIS est effectivement sans limite de temps .
Seul un médecin expert peut déterminer une inaptitude totale et définitive à toute fonction de la fonction publique (en effet, par la suite, il est possible de retravailler dans le secteur privé).
Puis , cette inaptitude est acté en conseil médical de réforme en formation plénière. Ce conseil médical se déroule au niveau préfectoral : y sont présents un agent de la préfecture , deux ou trois médecins , la personne qui suit les dossiers dans l’administration dont dépend l’agent (pour moi , le rectorat service accident de service), un représentant syndical et vous même si vous le souhaitez .
Il y a des règles à respecter avant de mettre une personne en inaptitude totale et définitive à toute fonction puis à la retraite . Les RH sont très maladroits , ils ne connaissent visiblement pas ces règles .
Bref , il me semble totalement impossible que ce soit le service RH de votre rectorat qui décide de ce « licenciement » qui en réalité est une mise à la retraite.
De mon côté … un conseil médical à d’abord acté une inaptitude à la fonction enseignante en mai 2023. D’ici le printemps 2025 un nouveau conseil médicale devrait se réunir le concernant pour l’inaptitude totale et définitive à toutes fonctions .
Ensuite ,
Concernant le reclassement .
Il m’a d’abord été refusé , puis après divers démarches de ma part dont un courrier envoyé au ministère auquel j’ai reçu un retour. Après 16 mois d’attente , on m’annonçait que j’avais la possibilité de demander un reclassement que j’ai finalement refusé pour raison de santé . Le service RH m avait bien expliqué que ce parcours de reclassement était très complexe en terme de faisabilité , même pour les enseignants du public : c’est un réel parcours du combattant pour des places de plus en plus rares .
Pour finir ,
Concernant la mise en retraite anticipée pour invalidité .
Il s’agit de liquider les droits à retraite des trimestres éducation nationale : si vous avez travaillé avant en dehors de l’éducation nationale , ces trimestres ne seront pas comptabilisés .
Vous percevrez donc une allocation retraite basée sur vos années éducation nationale versée par l’organisme RETREP.
À cette allocation retraite viendra s’ajouter une somme versée par la prévoyance dont vous dépendez (celle de votre lycée de rattachement) à hauteur de 92% de votre salaire actuel. À l’âge légal de la retraite, vous basculerez au régime général des retraites , vos trimestres en dehors de l’éducation nationale seront pris en compte et ajoutés à vos années éducations nationale . La prévoyance ne vous sera plus versée .
Mais avant l’âge légal de la retraite vous aurez la possibilité de travailler dans le secteur privé ou autre .
Je comprends votre colère : j’étais comme vous .
Aujourd’hui la raison a pris le dessus et je me rends compte que je ne peux plus travailler dans la fonction publique …
Concernant votre dossier : il y a des étapes avant la mise en retraite , les RH sont allés un peu vite en vous donnant une date , il y a des règles et des étapes à respecter .
Bon courage !
Isabelle
Pour commencer ,
Le CITIS est effectivement sans limite de temps .
Seul un médecin expert peut déterminer une inaptitude totale et définitive à toute fonction de la fonction publique (en effet, par la suite, il est possible de retravailler dans le secteur privé).
Puis , cette inaptitude est acté en conseil médical de réforme en formation plénière. Ce conseil médical se déroule au niveau préfectoral : y sont présents un agent de la préfecture , deux ou trois médecins , la personne qui suit les dossiers dans l’administration dont dépend l’agent (pour moi , le rectorat service accident de service), un représentant syndical et vous même si vous le souhaitez .
Il y a des règles à respecter avant de mettre une personne en inaptitude totale et définitive à toute fonction puis à la retraite . Les RH sont très maladroits , ils ne connaissent visiblement pas ces règles .
Bref , il me semble totalement impossible que ce soit le service RH de votre rectorat qui décide de ce « licenciement » qui en réalité est une mise à la retraite.
De mon côté … un conseil médical à d’abord acté une inaptitude à la fonction enseignante en mai 2023. D’ici le printemps 2025 un nouveau conseil médicale devrait se réunir le concernant pour l’inaptitude totale et définitive à toutes fonctions .
Ensuite ,
Concernant le reclassement .
Il m’a d’abord été refusé , puis après divers démarches de ma part dont un courrier envoyé au ministère auquel j’ai reçu un retour. Après 16 mois d’attente , on m’annonçait que j’avais la possibilité de demander un reclassement que j’ai finalement refusé pour raison de santé . Le service RH m avait bien expliqué que ce parcours de reclassement était très complexe en terme de faisabilité , même pour les enseignants du public : c’est un réel parcours du combattant pour des places de plus en plus rares .
Pour finir ,
Concernant la mise en retraite anticipée pour invalidité .
Il s’agit de liquider les droits à retraite des trimestres éducation nationale : si vous avez travaillé avant en dehors de l’éducation nationale , ces trimestres ne seront pas comptabilisés .
Vous percevrez donc une allocation retraite basée sur vos années éducation nationale versée par l’organisme RETREP.
À cette allocation retraite viendra s’ajouter une somme versée par la prévoyance dont vous dépendez (celle de votre lycée de rattachement) à hauteur de 92% de votre salaire actuel. À l’âge légal de la retraite, vous basculerez au régime général des retraites , vos trimestres en dehors de l’éducation nationale seront pris en compte et ajoutés à vos années éducations nationale . La prévoyance ne vous sera plus versée .
Mais avant l’âge légal de la retraite vous aurez la possibilité de travailler dans le secteur privé ou autre .
Je comprends votre colère : j’étais comme vous .
Aujourd’hui la raison a pris le dessus et je me rends compte que je ne peux plus travailler dans la fonction publique …
Concernant votre dossier : il y a des étapes avant la mise en retraite , les RH sont allés un peu vite en vous donnant une date , il y a des règles et des étapes à respecter .
Bon courage !
Isabelle
-
Isabelle29
- Messages : 20
- Enregistré le : ven. 10 mars 2023 23:30
Re: Invalidité suite à accident de service
Merci Bernard pour votre précision sur la prise en charge par la sécurité sociale . Vous m’êtes d’une grande aide et d’un grand soutien !
Je me permettrai de donner des nouvelles de l’avancement de mon dossier!
Isabelle
Je me permettrai de donner des nouvelles de l’avancement de mon dossier!
Isabelle
Re: Invalidité suite à accident de service
Bonsoir Isabelle,
Merci pour vos précisions. Je n'avais pas compris que "retrep" était un organisme.
A vous lire, j'ai tout intérêt à accepter la retraite pour invalidité, si parallèlement je peux retravailler à côté quand je serai apte et pas forcément à temps plein.
Les RH m'ont textuellement dit "Vous êtes convoqué chez le médecin expert mi-janvier. On s'achemine vers une confirmation de son précédent avis "inaptitude à toute fonction" de façon définitive. Vous serez donc licenciée pour inaptitude à toute fonction", avec entretien préalable au licenciement, et licenciement effectif en juin 2025.
Je trouve ça très expéditif et effectivement très très maladroit. Je n'ai même pas le droit de poursuivre mes soins pour espérer aller mieux et pouvoir à nouveau sortir de chez moi sans escorte...
Votre pugnacité est inspirante. Je vais suivre avec attention votre parcours. Bon courage.
Merci pour vos précisions. Je n'avais pas compris que "retrep" était un organisme.
A vous lire, j'ai tout intérêt à accepter la retraite pour invalidité, si parallèlement je peux retravailler à côté quand je serai apte et pas forcément à temps plein.
Les RH m'ont textuellement dit "Vous êtes convoqué chez le médecin expert mi-janvier. On s'achemine vers une confirmation de son précédent avis "inaptitude à toute fonction" de façon définitive. Vous serez donc licenciée pour inaptitude à toute fonction", avec entretien préalable au licenciement, et licenciement effectif en juin 2025.
Je trouve ça très expéditif et effectivement très très maladroit. Je n'ai même pas le droit de poursuivre mes soins pour espérer aller mieux et pouvoir à nouveau sortir de chez moi sans escorte...
Votre pugnacité est inspirante. Je vais suivre avec attention votre parcours. Bon courage.
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Isabelle29
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- Enregistré le : ven. 10 mars 2023 23:30
Re: Invalidité suite à accident de service
Merci !
Je vais essayer de vous rassurer …
Si j’ai bien compris mi janvier vous recevrez un courrier vous demandant de prendre RDV avec un expert mandaté .
Il vous faudra obtenir un RDV … ça peut prendre parfois 6 mois .
Puis votre dossier passera en conseil médical en formation plénière . Là aussi ça peut prendre du temps . Enfin vous serez radié des cadres de la fonction publique, votre dossier partira en calcul de retraite.
Tout ceci va prendre du temps !
Entre la radiation des cadres et le premier versement du RETREP , vous aurez une indemnité du rectorat . Je n’ai pas compris encore ce point : au rectorat on me dit que j’aurai tout mon salaire , mais on me dit aussi que j’aurai un mi traitement qui sera complété par la prévoyance … je verrai au moment venu.
Continuez à prendre soin de vous , à poursuivre vos soins.
La rupture avec l’éducation nationale fera peut être partie du parcours de soin , elle vous aidera certainement à avancer, à tourner la page .
Je donnerai des informations sur mon parcours .
Courage
Isabelle
Je vais essayer de vous rassurer …
Si j’ai bien compris mi janvier vous recevrez un courrier vous demandant de prendre RDV avec un expert mandaté .
Il vous faudra obtenir un RDV … ça peut prendre parfois 6 mois .
Puis votre dossier passera en conseil médical en formation plénière . Là aussi ça peut prendre du temps . Enfin vous serez radié des cadres de la fonction publique, votre dossier partira en calcul de retraite.
Tout ceci va prendre du temps !
Entre la radiation des cadres et le premier versement du RETREP , vous aurez une indemnité du rectorat . Je n’ai pas compris encore ce point : au rectorat on me dit que j’aurai tout mon salaire , mais on me dit aussi que j’aurai un mi traitement qui sera complété par la prévoyance … je verrai au moment venu.
Continuez à prendre soin de vous , à poursuivre vos soins.
La rupture avec l’éducation nationale fera peut être partie du parcours de soin , elle vous aidera certainement à avancer, à tourner la page .
Je donnerai des informations sur mon parcours .
Courage
Isabelle
Re: Invalidité suite à accident de service
Bonjour,
J'apporte une précision au sujet de l'indemnité du Rectorat versée durant la période d'attente de la prise en charge par le RETREP.
Il est versé par l'Administration des indemnités journalières, l'équivalent d'un demi-traitement, complétées par la Prévoyance à hauteur de 95 % du salaire de référence (92 % après prélèvement des cotisations sociales).
Bernard
J'apporte une précision au sujet de l'indemnité du Rectorat versée durant la période d'attente de la prise en charge par le RETREP.
Il est versé par l'Administration des indemnités journalières, l'équivalent d'un demi-traitement, complétées par la Prévoyance à hauteur de 95 % du salaire de référence (92 % après prélèvement des cotisations sociales).
Bernard
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