Cotisation retraite à 100% et CPA

[ALAIN]

Je commence ma 3éme année de CPA et je compte en faire 5, pour avoir mes 161 trimestres. Pour ma part je suis étonné du peu de retombées aprés mon message Cotisation retraite + CPA sur ce site en 2007. Depuis j'ai contacté le recteur par courrier (j'ai eu droit à une réponse par téléphone d'une employée X : "faut patienter, c'est du ressort de la TG )
Côté syndicat , la question a aussi été posée au recteur et il parle maintenant d'une solution en 2008 , mettant toujours ce blocage sur le dos de la trésorerie générale. Il faudrait qu'on se mobilise plus , que l'on parvienne à s'identifier , à se compter (ce pb est national)
Il faut savoir qu'en 2007 les documents proposant la CPA (avec option cotisations retraite sur un temps plein ) ont étés envoyés aux etablissements comme par le passé , avec cette petite remarque du recteur :" il existe un pb pour la mise en place de la CPA du à la Trésor Générale , il devrait se solutionner courant 2007 )
J'ai fait des calculs (approximatifs bien sûr ) sur les conséquences de 5 années passées en CPA sans avoir pu cotiser à 100% et je trouve une perte d'environ 80 à 100€ mensuel (sans parler de l'incidence sur les complémentaires).
Je viens d'ailleurs de découvrir en septembre qu'a partir de la 3° année de CPA ( passage à 60%,payé70%) , cet écart de 10% était payé sous l'appelation "revenu de remplacement de CPA" et que l'on ne cotisait plus que sur les 60% .( A l'académie on m'a dit : "c'est normal" )
Il faudrait que nous sachions ce que nous avons fait les uns et les autres , nous sommes dans notre droit , c'est l'état qui ne respecte pas sa parole)
Et ceci est d'autant plus inadmissible qu'à ma connaissance les collégues du public n'ont pas ce souci (ou est l'équité ?)
Pour ma part je viens de rencontrer une déléguée du médiateur de la république (la démarche est simple , visitez ce site : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics )
Mon dossier est entre ses mains , mais il faut en parallèle faire une démarche auprés du médiateur "éducation nationale" ( voir :
https://www.education.gouv.fr/faire-appel-au-mediateur-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-9788 )Il semble que dans notre cas le médiateur régional ne soit pas compétent , et qu'il faudra écrire ( la démarche se trouve expliquée sur le site précedent ) au médiateur national . Pour ma part je le fais ce week end
Bon courage
ALAIN

[Bernard]

C'est un réel problème que vous rappelez ici. A chaque fois que la question est posée aux autorités académiques, la réponse est celle-ci" le logiciel qui est utilisé pour établir les fiches de paie n'est pas encore adapté à l'enseignement privé, en raison des problèmes techniques rencontrés, cela devrait se résoudre sous peu". Seulement, on ne voit rien de concret venir.

Que faire dans une telle situation ? En premier lieu, mettre de côté l'argent correspondant aux cotisations dues non versées afin de ne pas avoir à trouver une somme importante lorsque la situation se débloquera.
Puis saisir le tribunal administratif, je ne vois guère d'autres solutions.

[lerouxel]

Voici la lettre reçue du ministère en réponse à l'un e mes courriers :
Paris, le 4 déc 2007

Monsieur,

Affaire suivie par :

Annick HARIZANOS

Téléphone

01 5555 17 12

Télécopie

01 55 55 38 81

Mél

annick.narizanos

婎ducation.gouv.fr

110, rue de Grenelle
75357 Paris 07 SP
.......
Par lettre en date du 23 juin.2007, vous avez appelé mon attention sur les conditions
de mise en Å“uvre du dispositif prévu par l'articie 5-2 du décret n0 95-787 du 15 juin
1995 modifié qui permet aux maîtres contractuels et agréés et aux documentalistes
des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiaires d'une cessation
progressive d'activité (CPA} de cotiser au régime d'assurance vieillesse et aux
régimes de retraite complémentaire sur la base d'un traitement à temps plein. Vous
m'indiquez, qu'à ce jour, vous ne pouvez toujours pas bénéficier de ces dispositions-

Je vous précise que la mise en Å“uvre définitive de ce dispositif, qui implique la mise à
Jour de l'application « paye », soulève d'importantes difficultés techniques. Cette mise
à Jour devrait toutefois intervenir dans le courant du premier semestre 2008.

Dès que l'application informatique aura été mise à jour, le service académique dont
vous dépendez vous informera des modalités de régularisation des cotisations tant
pour la détermination du montant que pour ta procédure de paiement.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour te Ministre de réducation nationale et par délégation
Pour le Directeur des affaires financières
Le Sous-directeur de l'enseignement privé



Patrick ALLAL

[Bernard]

Merci de faire part du courrier que vous avez reçu du Ministère. Espérons que la situation va se débloquer courant 2è semestre 2008, comme le laisse espérer le Ministère dans sa réponse.