enfant handicapé

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
anne marie

enfant handicapé

Message non lu par anne marie »

Je suis maman de 2 enfants dont un enfant handicapé de 17 ans qui a une carte d'invalidité depuis le 11 avril 2008 au 1er septembre 2011 pour besoin d'accompagnement (taux d'incapacité : entre 80% et 100%).

J'ai débuté ma carrière d'enseignante le 1er décembre 1981 (suppléante .....puis professeur des écoles).

Je suis actuellement en congé LONGUE DUREE qui s'achèvera en fin de droit le 26 novembre 2009.

Je suis née le 11 janvier 1960, est ce que j'ai droit au RETREP dans le cas sans condition d'àge ayant un enfant atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % ?

A ce jour je ne totalise que 104 trimestres au régime général de la sécurité sociale.

Dans le cas ou cela est possible, comment connaître ce que je pourrai percevoir ?

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Merci de m'éclairer au plus vite.
Bernard

Re: enfant handicapé

Message non lu par Bernard »

Je suis née le 11 janvier 1960, est ce que j'ai droit au RETREP dans le cas sans condition d'àge ayant un enfant atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % ?
OUI.
A ce jour je ne totalise que 104 trimestres au régime général de la sécurité sociale.Dans le cas ou cela est possible, comment connaître ce que je pourrai percevoir ?
Demandez un dossier d'évaluation des droits acquis auprès du RETREP (délai 18 à 12 mois) aux services académiques (Rectorat ou Inspection académique). Le RETREP calculera le montant de votre retraite à la date de départ envisagée.
Je suis actuellement en congé LONGUE DUREE qui s'achèvera en fin de droit le 26 novembre 2009.
Un conseil : restez en CLD jusqu'au 26 novembre 2009. Vous devez dépendre de l'ancien régime (avant la loi CENSI), votre dernier arrêt de travail étant vraisemblablement antérieur au 1er septembre 2005. Vous touchez sans doute une pension de la SECU et un demi-traitement. A l'issue de votre CLD vous serez mise à la retraite pour inaptitude, dans ce cas vous continuerez à percevoir votre pension d'invalidité complétée par une rente de la Prévoyance à hauteur de 100 % de votre salaire net jusqu'à 60 ans date à laquelle vous irez Régime général . Ainsi vous continuerez à valider des trimestres jusqu'à la retraite.
anne marie

Re: enfant handicapé

Message non lu par anne marie »

[Merci à Bernard d'avoir répondu aussi vite, à ce jour je n'arrive toujours pas à joindre un service de l'APC retraite et prévoyance à SARCELLES (aucune réponse aux appels téléphonique) pour poser les questions concernant ma situation.

Mon premier congé maladie à démarré du 8 novembre 1999 au 7 février 2001 (plein traitement),
puis du 8 février 2001 au 7 février 2002 en mi temps thérapeutique.
de nouveau congé maladie du 27 février 2006 au 1 décembre 2007 (plein traitement)
puis du 2 décembre 2007 au 1 novembre 2008, pour l'instant (1/2 traitement)

Le congé maladie c'est entretemps changé en congé longue durée.

Je perçoit à l'heure actuelle un 1/2traitement par l'inspection académique et le complément à concurence de 92 % du salaire par la prévoyance B2V.

Je fais des activités pédagogiques bénévoles au sein de mon école, mais ce n'est pas la panacé, cependant je suis tributaire du comité médical quand à la poursuite du congé jusqu'en novembre 2009.

Voilà un exposé de ma situation qui peut apporter des éléments quant à mes questions précédentes.

Je vous remercie de me lire et de me guider.

Y a t'il d'autres personnes dans le même cas ?
j'AI BESOIN DE SAVOIR AU PLUS VITE CE QUE JE POURRAI PERCEVOIR.
Bernard

Re: enfant handicapé

Message non lu par Bernard »

Mon premier congé maladie à démarré du 8 novembre 1999 au 7 février 2001 (plein traitement),
puis du 8 février 2001 au 7 février 2002 en mi temps thérapeutique.
de nouveau congé maladie du 27 février 2006 au 1 décembre 2007 (plein traitement)
puis du 2 décembre 2007 au 1 novembre 2008, pour l'instant (1/2 traitement)

Le congé maladie c'est entretemps changé en congé longue durée.
Je perçois à l'heure actuelle un 1/2traitement par l'inspection académique et le complément à concurence de 92 % du salaire par la prévoyance B2V.
Contrairement à ce que je vous ai écrit dans le message précédent, vous dépendez de la loi CENSI car votre dernier arrêt est postérieur au 1er septembre 2005 (27 février 2006).
Vous êtes effectivement tributaire de la décision du comité médical qui devrait vous prolonger de 6 mois en 6 mois jusqu'au 26 novembre 2009. Au terme de vos droits, vous devriez être mise à la retraite pour inaptitude totale et définitive. Le RETREP vous versera alors une allocation d'invalidité définitive calculée en fonction des droits acquis et complétée par la Prévoyance à hauteur de 92 %. Donc pratiquement maintien de votre salaire jusqu'à 60 ans. A 60 ans, vous passerez au régime général avec le taux plein mais votre retraite sera calculée en fonction des droits acquis au moment où vous aurez quitté l'enseignement (votre retraite devrait donc grosso modo correspondre à l'allocation d'invalidité que vous versera le RETREP). C'est alors à ce moment-là que vous serez pénalisée : pas de trimestres validés , pas de points gratuits des régimes complémentaires pour la période au RETREP.
Adressez-vous au syndicat de votre choix qui vous fera une évaluation.
danifabi
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Re: enfant handicapé

Message non lu par danifabi »

Vous ne donnez pas la date de naissance de l'enfant handicapé ...
- Si vous avez perçu une allocation de la CAF à votre nom (allocataire = vous) pour cet enfant handicapé la CRAM rajoute 1 trimestre au moment de la reconnaissance du handicap puis un trimestre par 30 mois d'allocations jusqu'au 20è anniversaire .Il faut fournir les notifications d' attribution d'allocation à la CRAM qui étudie alors les droits .(Je bénéficie ainsi de 5 trimestres supplémentaires pour un fils dont le handicap à 90% a été reconnu après ses quatre anset qui n'a vécu à la maison que les WE et vacances ) .
- L'ARRCO majore de 5% la retraite Arrco si le handicap a été reconnu avant le 21 ème anniversaire et s'il est de au moins 90% . Pour 80% son cabinet médical étudie le dossier .Pour l'Arrco il faut fournir les notifications de carte d'invalidité .
danifabi
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Re: enfant handicapé

Message non lu par danifabi »

Désolée car je vois que l'àge de l'enfant est précisée ... Il a moins de 18 ans , si vous percevez pour lui à votre nom une allocation cela devrait donner pour la CRAM 1 trimestre + 1 ou 2 trimestres suivant que vous percevrez l'allocation plus ou moins de 30 mois avant le 20è anniversaire . Pour l'Arrco il devrait être compté comme enfant à charge.
Une mère de deux enfants dont un est handicapé a le même statut qu'une mère de trois enfants m'avait dit le rectorat .
Bernard

Re: enfant handicapé

Message non lu par Bernard »

Je suis maman de 2 enfants dont un enfant handicapé de 17 ans qui a une carte d'invalidité depuis le 11 avril 2008 au 1er septembre 2011 pour besoin d'accompagnement (taux d'incapacité : entre 80% et 100%).
Dans son 1er message, Anne-Marie a précisé l'àge de l'enfant handicapé (17 ans).
Une majoration de trimestres peut en effet lui être accordée, 8 maximum, cumulable avec la majoration pour enfants. Cette majoration ne peut être accordée que s'il y a eu versement de l'allocation d'éducation spécialisée (AES) et de son complément.
danifabi
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Enregistré le : ven. 01 août 2008 08:49

Re: enfant handicapé

Message non lu par danifabi »

J'ai reçu les notifications de retraite donc pour info:
-sur ma notification ARRCO j'ai 5% de plus pour enfant handicapé .Documents fournis: photocopies d'une carte d'invalidité (90%) d' avant le 21ème anniversaire et de la carte d'invalidité actuelle(90%)
- sur ma notification CRAM je bénéficie de 5 trimestres supplémentaires . J'avais fourni les photocopies de notification à mon nom de l'Allocation d'Education Spéciale pour les retours au foyer de la CDES qui comportaient un complément 2ème catégorie .J'avais aussi fourni quelques bordereaux de paiement et relevés de compte qui avaient échappé à la poubelle .Mon fils a été reconnu handicapé à l'àge de 3 ans et depuis l'àge de 4 ans il vit au CHS sauf WE et quelques jours de vacances .
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