Maladie professionnelle

[Laurent60]

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie ordinaire depuis cinq mois (enseignant titulaire dans le privé depuis 2006) je viens d’être reconnu en maladie professionnelle, et la médecine du travail m’a conseillé également de faire les démarches pour obtenir un congé longue maladie. Je ne comprends pas bien toutes ces procédures. La maladie professionnelle va t’elle changer quelque chose dans mon salaire en sachant qu’actuellement je suis à demi-salaire. Pourquoi me demander de faire une demande de CLM ? J’ai 57 ans, combien de temps je peux rester en arrêt en sachant que je traverse une dépression sévère liée à mes conditions de travail. Merci pour votre aide précieuse.

[Bernard]

Maladie professionnelle
par Laurent60 » dim. 21 déc. 2025 17:23

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie ordinaire depuis cinq mois (enseignant titulaire dans le privé depuis 2006). Je viens d’être reconnu en maladie professionnelle, et la médecine du travail m’a conseillé également de faire les démarches pour obtenir un congé longue maladie. Je ne comprends pas bien toutes ces procédures. La maladie professionnelle va-t-elle changer quelque chose dans mon salaire en sachant qu’actuellement je suis à demi-salaire ? Pourquoi me demander de faire une demande de CLM ? J’ai 57 ans, combien de temps je peux rester en arrêt en sachant que je traverse une dépression sévère liée à mes conditions de travail. Merci pour votre aide précieuse.

Bonjour,

Vous êtes en congé de maladie ordinaire depuis cinq mois et êtes reconnu en maladie professionnelle. C'est le moment de solliciter un congé de longue maladie. Pour cela, vous devez faire une demande écrite, à adresser au rectorat, accompagnée dans un premier temps, d'un certificat médical de votre médecin traitant ou du spécialiste qui vous suit, justifiant que votre demande est légitime. S'il vous est accordé par le conseil médical, vous serez ainsi à plein traitement la première année, les deux autres années étant à demi-traitement complété par la prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence. Votre CLM prendra effet à la date de votre arrêt de travail (le CMO est transformé en CLM).

À la fin de votre CLM, s'il n'est pas transformé en CLD (congé de longue durée : 5 ans maximum), vous serez mis en retraite pour inaptitude. Le RETREP (régime temporaire de retraite de l'enseignement privé) vous versera une retraite en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé sous contrat, complétée par la prévoyance, toujours à hauteur de 95 % du salaire net de référence revalorisé. À 62 ans, vous basculerez au RGSS. Votre retraite sera au taux plein, même s'il vous manque des trimestres, mais calculée au prorata des trimestres validés.

Voilà, pour l'instant, ce que je peux vous dire.

Bien cordialement.
Bernard.

[Laurent60]

Merci Bernard, Je n'ai pas encore la notification de la reconnaissance de ma maladie professionnelle, mais la secrétaire du service ATM me l'a signifié par téléphone, elle m'a aussi confirmé que ma maladie professionnelle engendrait un plein traitement, vrai ou faux ? A quel moment le taux d'IPP va être statué ? Merci