Taux d'IPP et ATI

[Laurent60]

Bonjour Bernard,
Je viens de recevoir la décision du RETREP concernant l’ATI que je vais percevoir, et je dois dire que je suis un peu surpris.
Lors de la révision quinquennale de mon IPP, mon taux initial de 20 % a été réévalué par l’expert. L’avis médical, confirmé par le comité médical, précise que :
Un taux de 4 % m’est attribué au titre d’un état antérieur à mon accident de service ;
Un taux de 16 % est lié à l'accident de service ;
Le taux global reste fixé à 20 % ;
Et surtout, il est clairement indiqué que « les séquelles imputables et non imputables ne sont pas médicalement séparables ».
Or, dans le document du RETREP que je viens de recevoir, il est mentionné que je serai indemnisé sur la base d’un taux de 16 %. Je ne comprends donc pas pourquoi le taux de 20 % n’a pas été retenu, comme cela a été validé par l’avis médical et le comité.
Pouvez-vous m’éclairer sur cette différence ?

Je vous remercie par avance pour ton aide.

[Bernard]

Taux d'IPP et ATI
par Laurent60 » mar. 21 oct. 2025 14:21

Bonjour Bernard,
Je viens de recevoir la décision du RETREP concernant l’ATI que je vais percevoir, et je dois dire que je suis un peu surpris.
Lors de la révision quinquennale de mon IPP, mon taux initial de 20 % a été réévalué par l’expert. L’avis médical, confirmé par le comité médical, précise que :
Un taux de 4 % m’est attribué au titre d’un état antérieur à mon accident de service ;
Un taux de 16 % est lié à l'accident de service ;
Le taux global reste fixé à 20 % ;
Et surtout, il est clairement indiqué que « les séquelles imputables et non imputables ne sont pas médicalement séparables ».
Or, dans le document du RETREP que je viens de recevoir, il est mentionné que je serai indemnisé sur la base d’un taux de 16 %. Je ne comprends donc pas pourquoi le taux de 20 % n’a pas été retenu, comme cela a été validé par l’avis médical et le comité.
Pouvez-vous m’éclairer sur cette différence ?

Je vous remercie par avance pour ton aide.

Bonjour Laurent,

1- Vous vous interrogez sur le taux de 16 % que le RETREP a retenu pour l'indemnisation, alors que le comité médical vous a attribué un taux de 20 %. Il me semble bien que pour bénéficier du RETREP, le taux minimal est de 20 %. Ce taux permet de bénéficier de l'allocation temporaire de retraite en raison de l'inaptitude totale et définitive versée jusqu'à 62 ans.
Au RETREP, le montant de la retraite est calculé en fonction des services effectués dans l'enseignement privé sous contrat. Ne sont pas retenues les périodes hors enseignement.
Pour le calcul de l'ATI, c'est un peu le même principe : l'État prend en compte seulement le taux imputé à votre accident de service.

2- Vous écrivez : « Et surtout, il est clairement indiqué que les séquelles imputables et non imputables ne sont pas médicalement séparables. »
Je pense que cela signifie que les traitements éventuels liés aux séquelles sont pris en charge à 100 %. Il serait en effet difficile, par exemple, de savoir si telle douleur provient ou non de l'accident de service.

J'ai essayé de vous répondre au mieux. Toutefois, je reste à votre disposition pour vous apporter davantage de précisions.

Bien cordialement.
Bernard.

[Laurent60]

Merci Bernard, compte tenu que le conseil médical insiste bien sur la non separabilité de ma pathologie je trouve étonnant que l'on m'attribue uniquement les 16%, vous indiquez que le RETREP indemnise uniquement le taux attribué à l'accident de service, je ne trouve aucun texte qui le précise.

[Bernard]

Re: Taux d'IPP et ATI
par Laurent60 » mer. 22 oct. 2025 12:09

Merci Bernard, Compte tenu que le conseil médical insiste bien sur la non-séparabilité de ma pathologie, je trouve étonnant que l'on m'attribue uniquement les 16 %. Vous indiquez que le RETREP indemnise uniquement le taux attribué à l'accident de service, je ne trouve aucun texte qui le précise.

Il n'y a non plus pas de texte qui exige que l'État prenne en charge une indemnisation non liée au service.
L'État ne peut pas indemniser un accident, une pathologie non liée au service. C'est la raison pour laquelle le conseil médical a séparé les taux d'incapacité : 4 % pour une pathologie non liée au service et 16 % au titre d'un accident de service. Si l'État devait indemniser les 20 %, le conseil médical aurait attribué 20 %, sans faire de distinction.
Le taux d'incapacité de 4 % peut faire l'objet d'une indemnisation sous forme d'un capital ou d'une rente à la charge, par exemple, du responsable en cas d'accident de voiture…

Désolé de vous apporter une telle réponse. Vous pouvez contester en faisant appel de la décision du RETREP ou contacter un avocat avant d'entreprendre des démarches.

Bien cordialement.
Bernard.

[Laurent60]

Merci Bernard, je n'ai ni la force ni l'argent pour entamer une procédure qui risque d'être perdu d'avance contre l'État.
Dans cette histoire je suis lésé, suite à mon AT en 2019 l'expert m'a attribué 20 % d'IPP, ce taux est revu à la baisse 5 ans plus tard ou l'expert a du estimer mon état avant mon AT, c'est quand même étrange de devoir estimer mon état de santé avant mon AT 5 ans plus tard !
Du coup mon départ en retraite à 60 ans est compromis car je n'ai plus 20% d'IPP.

[Bernard]

Re: Taux d'IPP et ATI
par Laurent60 » mer. 22 oct. 2025 16:46

Merci Bernard, je n'ai ni la force ni l'argent pour entamer une procédure qui risque d'être perdu d'avance contre l'État.
Dans cette histoire je suis lésé, suite à mon AT en 2019 l'expert m'a attribué 20 % d'IPP, ce taux est revu à la baisse 5 ans plus tard ou l'expert a du estimer mon état avant mon AT, c'est quand même étrange de devoir estimer mon

état de santé avant mon AT 5 ans plus tard !
Du coup mon départ en retraite à 60 ans est compromis car je n'ai plus 20% d'IPP.

Votre retraite anticipée à 60 ans semble effectivement compromise.
Vous ne m'avez pas précisé si vous avez été déclaré inapte à l'enseignement. Si c'est le cas, vous irez au RETREP jusqu'à 62 ans. Vous toucherez une retraite pour invalidité complétée par la prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence.

Bien cordialement.
Bernard.

[Laurent60]

Re: Taux d'IPP et ATI
par Laurent60 » mer. 22 oct. 2025 16:46

Merci Bernard, je n'ai ni la force ni l'argent pour entamer une procédure qui risque d'être perdu d'avance contre l'État.
Dans cette histoire je suis lésé, suite à mon AT en 2019 l'expert m'a attribué 20 % d'IPP, ce taux est revu à la baisse 5 ans plus tard ou l'expert a du estimer mon état avant mon AT, c'est quand même étrange de devoir estimer mon

état de santé avant mon AT 5 ans plus tard !
Du coup mon départ en retraite à 60 ans est compromis car je n'ai plus 20% d'IPP.

Votre retraite anticipée à 60 ans semble effectivement compromise.
Vous ne m'avez pas précisé si vous avez été déclaré inapte à l'enseignement. Si c'est le cas, vous irez au RETREP jusqu'à 62 ans. Vous toucherez une retraite pour invalidité complétée par la prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence.

Bien cordialement.
Bernard.

J'ai repris mon travail, compte tenu que la notification de la commission médicale indique que mon taux global est de 20%, est-ce suffisant pour bénéficier du départ en retraite à 60 ans ?