Retraite enseignement privé

Bonjour,

dans les reformes intervenants en 2010, est-il possible que l'avantage du départ anticipée à la retraite pour les mères ayant eu 3 enfants et 15 ans de service soit supprimé ? si oui, peut -il être rétroactif c'est à dire que celles qui ont déjà les conditions pour partir devront-elles partir avant que la reforme soit votée ? ou bien l'avantage est-il acquis dès lors que les conditions sont remplis ?

merci pour votre réponse

mesy a écrit le Mar 08 Déc 2009 16:24

dans les reformes intervenants en 2010, est-il possible que l'avantage du départ anticipée à la retraite pour les mères ayant eu 3 enfants et 15 ans de service soit supprimé ? si oui, peut -il être rétroactif c'est à dire que celles qui ont déjà les conditions pour partir devront-elles partir avant que la reforme soit votée ? ou bien l'avantage est-il acquis dès lors que les conditions sont remplis ?

A ma connaissance, seul le régime général va faire l'objet de négociations en 2010. Si tel est bien le cas, les dispositions concernant l'avantage du départ anticipée pour les mères d'au moins 3 enfants ne seront pas remises en cause puisqu'elles relèvent de la fonction publique et étendues au RETREP et à l'ATCA.