refus prolongation CLM

[savor]

bonjour Bernard
j'etais en CLM un an jusqu'au 31 aout Le comité médical avait autorisé la reprise a mi-tps thérapeutique à la rentrée . Je n'ai pu reprendre et j'ai demandé la prolongation en CLM . elle a éré refusée. Je n'ai pas le cpte rendu detaillé de la déecision.
Je suis donc en maladie ordinaire ?. J'aurai 60 ans en 2010 .
Que se passera-t-il si je reprends sur le 1/2 tps thérapeutique et m'arrête ?
Que se passe t-il si je reprends et m'arrête en maladie ordinaire? A quelles conditions y ai je droit? Peut-on me mettre à la retraite ? Je n'aurai pas tous les trimestres ?
Merci pour toutes les informations
So .

[Bernard]

Il est logique que vous soyez mise en maladie ordinaire puisque votre arrêt date du 1er jour du 1/2 temps thérapeutique qui vous a été accordé. De ce fait, vous pouvez reprendre le travail à n'importe quel moment de votre 1/2 temps thérapeutique si le médecin vous considère apte . D'autres arrêts peuvent intervenir par la suite, dans ce cas vous retournez en maladie ordinaire.
Si, à l'issue de votre 1/2 temps thérapeutique (vous n'en précisez pas la durée), vous êtes toujours en arrêt et dans l'incapacité de reprendre et que le Comité médical refuse de prolonger votre CLM , vous pourrez demander un congé de disponibilité pour raisons de santé (maximum 3 ans). S'il vous est accordé après avis du Comité médical, vous toucherez des Indemnités journalières complétées par la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net.
Si c'était le cas, je pense que les services académiques vous l'accorderaient jusqu'à vos 60 ans. A 60 ans, la SECU peut vous mettre en invalidité afin de bénéficier du taux plein sans avoir les trimestres requis. Votre retraite serait seulement proportionnelle aux trimestres cotisés.
Si la SECU refusait la mise en invalidité, vous devriez avoir la possibilité d'aller au RETREP avec une décote moins importante que celle de la SECU.

[savor]

Bonjour Bernard
le Comité medical a émis un avis défavorable à la demande de prolongation de CLM et estime que je relève d'un congé de maladie ordinaire à compter du 01/09 /2009
Si je ne peux pas reprendre puis- je rester en CMO apres mes 60ans? Jusqu'à quand ?
Pour demander la prolongation de la CLM , jai dû renoncer au 1/2 tps therapeutique Du 01/09au 31/11/09.
Comment est financé le congé disponilité ? Si la CLM est refusée,sera t-il accepté?
Merci pour vos réponses

[Bernard]

Vous ne m'aviez pas indiqué dans le message précédent que vous aviez renoncé au 1/2 temps thérapeutique. Dans ce cas, ne pas tenir compte de l'intégralité de ma réponse.

Nouvelle situation : vous êtes en Maladie ordinaire depuis le 01/09/2009. Ce congé ne peut dépasser une année rémunérée à plein traitement pendant 3 mois et à 1/2 traitement pendant 9 mois. Pour la période à 1/2 traitement, la Prévoyance complète à hauteur de 92 % du salaire net.

Le CMO peut aller au-delà de 60 ans dans la limite d'un an maximum (vous n'indiquez pas votre date de naissance).

Je ne suis pas certain qu'une mise en disponibilité vous soit accordée après 60 ans puisque c'est la SECU via l'administration qui verse durant cette période des indemnités journalières.
Je vous réponds non si la SECU reconnaît votre invalidité à 60 ans (c'est tout à fait possible). SI c'était le cas, vous auriez le taux plein de la SECU sans avoir les trimestres requis, mais une retraite proportionnelle aux trimestres cotisés.

Le congé disponibilité est financé par la SECU (versées par l'Administration) sous forme d'indemnités journalières complétées par la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net.
Pour obtenir le congé de mise en disponibilité pour raisons de santé, il faut l'accord du Comité médical.

[savor]

bonjour Bernard
Precision
On m'a demande de renoncer au 1/2 tps therapeutique
pour pouvoir demander la prologation de la CLM qui a été refusée

[savor]

bonjour Bernard

Peut-on obliger quelq'un en arrêt maladie ordinaire à prendre la retraite à 60ans ( 2010 ) même s'il n'a pas tous les trimestres ?
Quelles sont les conditions d'octroi de l'invalidité en simple arrêt CMO par la secu. ?
Merci pour vos réponses
sa

[Bernard]

On ne peut pas obliger quelqu'un à prendre sa retraite dès qu'il a atteint l'àge de 60 ans s'il est en CMO. C'est à l'issue du CMO que le problème peut se poser.
En effet, plusieurs situations sont possibles :
- si le Comité médical se prononce en faveur d'un CLM, l'enseignant peut en bénéficier après 60 ans.
- si le Comité médical décide de la reprise du travail, soit l'enseignant reprend (limite d'àge 65 ans sauf dérogations), soit il ne reprend pas et, dans ce cas, il démissionne de son poste et prend sa retraite. Au lieu de démissionner, il a encore une autre possibilité : demander une disponibilité pour raisons de santé (plus de traitement mais versement d'I.J. + Prévoyance); mais je ne suis pas certain que le Comité médical l'accorde après 60 ans, l'enseignant ayant ses droits ouverts à la retraite (avec taux plein -même sans avoir les trimestres requis-si la SECU reconnaît la personne inapte).

[savor]

Bonjour Bernard
deux questions
Comment la secu reconnaîtrait-elle l'inaptitude alors que La CLM m'a été refusée?
dans l'enseignement privé sous contrat d'association relève t-on du droit privé ou public ? je m'excuse pour cette question peut-être stupide
Merci pour vos réponses
Savor

[Bernard]

La SECU se doit de reconnaître l'invalidité à 60 ans lors de la liquidation de la retraite au RGSS si le Comité médical a mis l'enseignant (e) en invalidité pour inaptitude totale et définitive à toute fonction. Dans le cas contraire, la mise en invalidité par la SECU n'est pas automatique mais possible puisque vous retournez à la SECU (pour la retraite) qui peut en décider autrement. (important pour avoir le taux plein de la SECU dès 60 ans sans avoir le nombre de trimestres requis).
Un enseignant (e) sous contrat d'association relève du droit public en matière de maladie, maternité, accident du travail ... mais pas en matière de retraite.
Comme je ne sais pas si j'ai bien répondu à vos questions, je reste à votre disposition pour vous apporter, si vous le souhaitez ,d'autres précisions.

[savor]

Bernard
pour le moment oui , vous avez répondu à mes questions merci pour votre rapide réponse
Savor