taux du régime additionnel

[lerouxel]

Bonjour,
Une personne prenant sa retraite à la fin de cette année scolaire est en poste officiellement jusqu'au 31/08/2010 inclus, je suppose ?
Sa date de départ est donc le 01/09/2010. On peut alors penser que le taux du régime additionnel, qui passe à 8% le 01/09/2010, lui sera bien appliqué ?
Pourriez-vous me le confirmer ?

Merci

Bon dimanche

[Bernard]

Si la personne n'est pas atteinte par la limite d'àge (60 ans pour les instituteurs, 65 ans pour les autres catégories), la retraite prend effet au 1er octobre. Le nouveau taux du Régime additionnel (8 %) s'applique dès le 1er septembre 2010.

[lerouxel]

Merci,
La personne étant en CPA, je crois qu'elle ne peut pas bénéficier du salaire continué en septembre et qu'elle cessera donc au 31/08/2010 "au soir". Je voulais m'assurer que ça signifiait bien : départ le 01/09/2010 et non le 31/08/2010.

[Bernard]

En CPA, la personne ne peut pas bénéficier du salaire continué de septembre. Son activité cesse au 31 août et sa retraite prendra effet au 01/09/2010 avec un taux de 8 % pour la retraite additionnelle.

[ALAIN 62]

Bonjour
Je viens de prendre connaissance du courrier de Bernard ou il est question d'un taux de retraite additionnel de 8% pour un départ fin 2010 en situation de Cpa. J'aimerais en être sûr (je suis moi même en cinquiéme année de CPA et je compte prendre ma retraite fin 2010)
En effet la surcotisation (tant demandée et enfin mise en route )ne concerne pas cette retraite additionelle et il y a fort à craidre que le taux appliqué sera au prorata de ???? je ne sais trop quoi
Je cherche à en saoir plus
Bonne journée
ALAIN

[Bernard]

ALAIN 62 » a écrit le Lun 16 Nov 2009 10:46
Je viens de prendre connaissance du courrier de Bernard ou il est question d'un taux de retraite additionnel de 8% pour un départ fin 2010 en situation de Cpa. J'aimerais en être sûr (je suis moi même en cinquième année de CPA et je compte prendre ma retraite fin 2010)
En effet la surcotisation (tant demandée et enfin mise en route )ne concerne pas cette retraite additionnelle et il y a fort à craindre que le taux appliqué sera au prorata de ???? je ne sais trop quoi
Je cherche à en savoir plus

Vous mélangez tout mon cher ALAIN 62, la retraite additionnelle n'a rien à voir avec la surcotisation en CPA.
La retraite additionnelle est un complément de retraite prévu dans la loi CENSI,versé depuis 2005 et dont la mise en place vise progressivement à réduire l'écart entre le montant des retraites enseignement privé et celui des retraites enseignement public. Le taux est actuellement de 7 % et passe à 8 % pour 5 ans au 01/09/2010. Ce taux est appliqué seulement sur les droits acquis au titre de l'enseignement privé.

En cotisant sur un temps plein, La surcotisation versée par un enseignant en CPA permet d'améliorer le montant de sa retraite y compris celui de la retraite additionnelle puisque les 7% (8 % au 01/09/2010) s'appliquent sur la pension de base et les retraites complémentaires. Les enseignants en CPA qui n'ont pas opté pour la surcotisation bénéficieront du même taux de retraite additionnelle que les autres mais auront globalement une retraite moins élevée.