cpa base temps plein

[rené]

Je suis en CPA à 60% de temps (après 2 ans à 80%) commencée en septembre 2005 jusqu'en 2010. J'ai demandé la possibilité d'un prélèvement de cotisations sociales retraites sur la base d'un temps plein. Comment se fait-il que rien de bouge? Le Rectorat me répond que s'est un problème avec le TPG...

[lerouxel]

Pas d'affolement, personnellement, j'attends depuis septembre 2004 la mise en place des prélévements lié à cette option.
Voir le message à l'adresse ci-dessous : (je viens d'ailleurs de contacter le service du médiateur de l'académie de caen. "On" m'a dit que ma demande lui serait transmise et qu'il me rappellera.... quand ? ? ? ?....

https://www.apel-lycee-stemarie-cholet.org/forums/viewtopic.php?p=1764#p1764

[lerouxel]

Bonjour

Après entretien au téléphone avec le médiateur de l'académie de Caen, j'en conclus que, pour l'instant, aucun progrès n'a été fait concernant ce dossier.
En fait le médiateur n'a fait que consulter le rectorat de Caen qui m'a répondu comme d'habitude qu'il leur était impossible de chiffrer quoi que ce soit (sauf pour les personnes ayant demandé leur cpa en 2008, apparemment !).
Le médiateur m'a conseillé d'écrire au ministère à la DAF D1 pour demander où on en est (ce que j'avais déjà fait en 2008).

à suivre ....

[monica]

J'ai pu en bénéficier en Décembre 2008, car j'ai demandé ma CPA en septembre 2008.

[lerouxel]

Bonjour,

toujours à la recherche d'infos sur ce sujet, je suis tombé sur cet article :



CPA et possibilité de cotiser sur un temps plein : du nouveau !
Depuis de nombreux mois, le SPELC demande au ministère de rendre applicable la disposition permettant à un enseignant en C.P.A. de cotiser sur un temps plein pour améliorer sa retraite. Le ministère répond par des impossibilités techniques...

Une enseignante, soutenue par le SPELC, est intervenue devant le tribunal administratif de Pau. Dans une décision du 3 février celui-ci lui donne raison :

- Il décide d’annuler le refus implicite du Recteur de l’Académie de Bordeaux.

- Il enjoint à l’Etat de procéder au calcul des cotisations de retraite sur la base du temps plein.

- Il prononce une astreinte à l’encontre de l’Etat : 50 euros par jour après les deux mois suivant le jugement.

- Il condamne l’Etat à verser 1000 euros à Mme D...

Pour plus d'informations contacter la Fédération : federation@spelc-fed.fr

à cette adresse.

Avez-vous entendu parler de ce cas ?
Va-t-il falloir que toutes les personnes concernées saisissent le tribunal administratif ?

J'ai adressé un courriel à l'adresse proposée par le spelc pour connaître la démarche à suivre ...

http://www.spelc-fed.fr/no_cache/docume ... ?tx_ttnews

[Bernard]

Pour l'instant, les personnes concernées n'ont pas d'autres choix que de saisir le tribunal administratif.