Ayant demandé au rectorat de valider les services correspondant à mes corrections et oraux du bac et du BTS, il m' a été répondu : "La participation à des jurys d'examen, considérée comme une activité accessoire à la fonction principale qui est enseigner, implique que les paiements soient "sans charges sociales". Donc pas d'affiliation IRCANTEC. Cette réponse est-elle satisfaisante ? N'est-il pas possible de cotiser ?
Merci de me répondre
Affliation IRCANTEC ?
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Invité
Re: Affliation IRCANTEC ?
Il y a peut-être une confusion avec la situation des fonctionnaires : les indemnités diverses et les heures sup ne sont pas soumises à cotisations sociales (retenues pour pension civile).
Pour un agent contractuel, la position indiquée semble discutable, puisque ces indemnités sont bien soumises à cotisations dans le cas des maîtres contractuels effectuant des heures sup dans leur établissement (régime général et caisses complémentaires). Reste à voir ce qui se passe si ces travaux supplémentaires ont lieu en dehors de leur établissement (examens par exemple).
Pour un agent contractuel, la position indiquée semble discutable, puisque ces indemnités sont bien soumises à cotisations dans le cas des maîtres contractuels effectuant des heures sup dans leur établissement (régime général et caisses complémentaires). Reste à voir ce qui se passe si ces travaux supplémentaires ont lieu en dehors de leur établissement (examens par exemple).
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