Retraite enseignement privé

Bonjour, et félicitations pour ce superbe forum sur lequel on apprend beaucoup !
Je suis en retraite à partir du 2 septembre 2008 (bientôt !).
J'ai bien compris que mon IDR d'enseignant (premier degré) était encore en attente !
J'ai été chef d'établissement du premier degré pendant 9 ans (et, à ce titre, en fonction jusqu'au 31 août): ai-je droit à une IDR de chef d'établissement, et si oui, est-elle, elle aussi, suspendue ?
Merci de vos réponses très éclairées.

L'IDR calculée sur le salaire d'enseignant est toujours suspendue, pas celle due au titre d'une autre activité dans l'Etablissement (par exemple : Chef d'Etablissement).

Comme aurait dit la fontaine " selon que vous soyez .......!!! ""

Merci, Bernard, pour cette rapide réponse.
Pour répondre à l'invité qui s'est "invité" dans la discussion (selon que vous soyez... !), qu'il accepte d'être directeur d'une petite école, sans indemnité, ou presque, et qu'il fasse tout le travail que doit faire un directeur, y compris déboucher les toilettes quand c'est nécessaire, et il ne fera pas d'insinuation sur le "privilège" des directeurs !
Cordialement,

Je ne peux que souscrire à vos remarques.
Bernard

Merci, Bernard, de confirmer mes propos. Il est bien évident qu'il n'y a aucune animosité derrière mes mots. Simplement, peu de gens connaissent les difficultés journalières d'un directeur. Il est bon, de temps en temps de les rappeler.
En ce qui concerne l'IDR de directeur, comment est-elle calculée ? Je pencherais plutôt pour une IDR de droit privé, comme n'importe quel salarié de n'importe quelle entreprise. Quel en est le montant, si vous le savez ?
Encore merci à vous.

En tant que chef d'Etablissement, vous avez le droit à l'IDR conventionnelle des salariés OGEC :
- 1/2 mois de salaire à partir de 6 ans d'ancienneté
- 1 mois """""""""""""""""""""""" 12 ans """"""""""""
- 1 mois 1/2 """"""""""""""""""""""" 18 ans """"""""""""
- 2 mois """"""""""""""""""""""""" 24 ans """"""""""""
- 2 mois 1/2 """""""""""""""""""""" 30 ans """""""""""

Bonjour,
Ma remarque se voulait aussi sans animosité aucune
et surtout pas envers vous ou votre fonction.....
Elle visait simplement la fnogec qui ne traite pas
ses salariés de la même manière......
Mon propos n'est pas de comparer les avantages vers le bas
mais vers le haut .......
Cela dit vous avez raison j'ai eu tort de m' inviter dans votre
dialogue, et je vous demande d'excuser cette réaction , mais j'ai toujours du mal
à supporter les disparités !!!.....
je vous souhaite très sincèrement une longue et heureuse retraite

Sans rancune, et merci pour votre mise au point qui vous fait honneur.

Bernard a écrit : En tant que chef d'Etablissement, vous avez le droit à l'IDR conventionnelle des salariés OGEC :
- 1/2 mois de salaire à partir de 6 ans d'ancienneté
- 1 mois """""""""""""""""""""""" 12 ans """"""""""""
- 1 mois 1/2 """"""""""""""""""""""" 18 ans """"""""""""
- 2 mois """"""""""""""""""""""""" 24 ans """"""""""""
- 2 mois 1/2 """""""""""""""""""""" 30 ans """""""""""

Une petite question : Ce chef d'établissement n'a-t-il pas une ancienneté plus grande comme salarié que comme directeur ? Il était déjà enseignant auparavant et peut-être dans ce même établissement, avant l'entrée en vigueur de la loi Censi (1er septembre 2005) : donc il avait déjà avec un contrat de travail (écrit ou tacite) avec l'établissement dans ce cas. Auquel cas il semble qu'il faille cumuler l'ancienneté dans les fonctions d'enseignant avant le 1er septembre 2005 (et avant son entrée en fonction comme directeur) avec celle comme directeur depuis cette entrée en fonction.

Qu'en pensez-vous ?

Une information: j'étais dans l'établissement comme instituteur depuis 1973, comme prof des écoles depuis 1996 et comme directeur depuis 1999.

Chris09 a assuré deux fonctions distinctes dans le même Etablissement :
- enseignant de septembre 1973 à septembre 2008 soit une ancienneté de 35 ans dans le Diocèse. Avant la loi CENSI, le montant de son IDR aurait été de 2 mois de salaire (indemnité légale). Depuis la loi CENSI, elle n'est plus que de 40 % d'un mois de salaire d'enseignant.
- directeur de l'Etablissement de 1999 à 2008 soir 9 années d'ancienneté. Il touchera l'équivalent d'un 1/2 mois de salaire (indemnité conventionnelle). Il est logique que le montant de l'IDR ne soit calculé que sur les années de direction.

Bernard a écrit :Chris09 a assuré deux fonctions distinctes dans le même Etablissement :
- enseignant de septembre 1973 à septembre 2008 soit une ancienneté de 35 ans dans le Diocèse. Avant la loi CENSI, le montant de son IDR aurait été de 2 mois de salaire (indemnité légale). Depuis la loi CENSI, elle n'est plus que de 40 % d'un mois de salaire d'enseignant.
- directeur de l'Etablissement de 1999 à 2008 soir 9 années d'ancienneté. Il touchera l'équivalent d'un 1/2 mois de salaire (indemnité conventionnelle). Il est logique que le montant de l'IDR ne soit calculé que sur les années de direction.

Est-ce que deux fonctions différentes comme salarié dans la même entreprise interrompent l'ancienneté (évolution de carrière) ?

En tous cas, la Cour de cassation a jugé que la loi Censi n'était pas rétroactive et que les fonctions d'enseignant étaient exercées avant le 1er septembre 2005 dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé avec l'établissement (en plus de situation d'agent public dans la relation avec l'état pour les maîtres contractuels). Les fonctions sont certes différentes, mais la même personne est lié par un contrat de travail avec le même organisme depuis plus de trente ans.

Il faudrait voir un spécialiste du droit du travail sur les contrats de travail successifs (ou faisant l'objet d'avenants) au sein d'une même entreprise.