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Cotisations URCREP ET IMPÔTS
Posté : mar. 12 août 2008 13:23
par Jakez47
BONJOUR
Par un courrier daté du 24 juin 2008, les impôts me réclament une somme de 245,80 € au titre d' une régularisation des cotisations URCREP pour employeurs multiples, ceci pour l' année 1999.
Pourriez-vous m' expliquer de quelles cotisations il s' agit. D'après les relevés annuels expédiés dans mon école, j'ai toujours été à jour de mes cotisations. De plus, ce n'est pas la première fois.
Je m' étonne d'ailleurs qu'on me réclame des cotisations remontant aux années 97/98/1999.
Je vous remercie par avance.
Re: Cotisations URCREP ET IMPÔTS
Posté : mer. 13 août 2008 15:57
par Bernard
Un rappel de cotisations quelques années plus tard est, hélas, assez fréquent. Je vous invite à contacter votre caisse pour en connaître la raison (pour "employeurs multiples", ce n'est pas suffisant).
Re: Cotisations URCREP ET IMPÔTS
Posté : mer. 13 août 2008 17:14
par nono
A partir d'octobre 2000 et étalées sur 4 mois, j'ai eu un rappel de cotisations AGIRC retenu sur les salaires pour les années que vous citez 1997,1998,1999.
Ce rappel provenait d'une augmentation du taux de cotisation passé de 14 à 16% à partir du 1/1/1997.
Le décret ayant établi ces nouvelles dispositions est le 99-960 du 22/11/1999 suivi de l'arrêté du 2/03/2000
Les cotisations pour les enseignants du privé sont collectées par l'URCREP.
Je suis étonné que vous parliez d'un rappel provenant des impôts
Nono
Re: Cotisations URCREP ET IMPÔTS
Posté : mer. 13 août 2008 18:21
par Bernard
Le rappel de cotisations ne peut pas provenir des impôts, mais de la Trésorerie générale (TPG). Je pense que'il y a confusion dans l'esprit de Jakez47
Re: Cotisations URCREP ET IMPÔTS
Posté : jeu. 14 août 2008 10:10
par Jakez47
Le rappel de cotisations ne peut pas provenir des impôts, mais de la Trésorerie générale (TPG). Je pense que'il y a confusion dans l'esprit de Jakez47
Bonjour Bernard,
Merci pour ta réponse,tu as raison : mes rappels de cotisation proviennnent bien de la Trésorerie Générale et non des Impôts.
Au revoir
Re: Cotisations URCREP ET IMPÔTS
Posté : jeu. 14 août 2008 10:16
par Jakez47
nono a écrit :A partir d'octobre 2000 et étalées sur 4 mois, j'ai eu un rappel de cotisations AGIRC retenu sur les salaires pour les années que vous citez 1997,1998,1999.
Ce rappel provenait d'une augmentation du taux de cotisation passé de 14 à 16% à partir du 1/1/1997.
Le décret ayant établi ces nouvelles dispositions est le 99-960 du 22/11/1999 suivi de l'arrêté du 2/03/2000
Les cotisations pour les enseignants du privé sont collectées par l'URCREP.
Je suis étonné que vous parliez d'un rappel provenant des impôts
Nono
Bonjour à nono,
Tu as raison, ce rappel ne vient pas des impôts, mais de la Trésorerie Générale. En tout cas, merci pour tes explications qui me paraissent tout à fait logiques ... Bizarre malgré tout de venir 9 ans après réclamer des cotisations !
Bref, il ne me reste plus qu'à payer.
Au revoir.