idr
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Invité
Re: idr
Mais de quoi te plains tu pauvre hère !!!.....
A t-on déjà vu un mendiant en haillons ne point
sourire dans sa barbe hirsute recevant quelques piécettes!....
Tout juste bougonnait-il pendant qu'un militaire
auréolé de gloire guerrière le chassait du temple !!
pardon du porche.........de l'église !!!!!
ah la belle fable du glaive et du goupillon !!!!!.....
Vivement septembre et la bienfaisante pluie d'or annoncée !!!
A t-on déjà vu un mendiant en haillons ne point
sourire dans sa barbe hirsute recevant quelques piécettes!....
Tout juste bougonnait-il pendant qu'un militaire
auréolé de gloire guerrière le chassait du temple !!
pardon du porche.........de l'église !!!!!
ah la belle fable du glaive et du goupillon !!!!!.....
Vivement septembre et la bienfaisante pluie d'or annoncée !!!
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caramelia
Pourquoi se limiter aux militaires ?
Regardez encore plus haut, les parachutes dorés par exemple. Nous ne sommes ni militaires ni pdg alors pour éviter d'être trop malheureux regardez vers le bas : Ces emplois supprimés chez Renault, chez les volaillers, bientôt chez Peugeot... Trève de plaisanterie, je pense que la majorité d entre nous ne demandent que ce qui était prévu dans l'accord de sept et oct 2005. Ce sera déjà bien car c est encore mal engagé !
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Invité
Re: idr
Il est vrai que répéter à l'envi " de quoi vous plaignez vous !!!! .... c'est mieux que rien et même ce pourrait être rien !! "
pourrait laisser penser que la majorité se contenterait du peu ......
C'est une vieille technique éprouvée hélas remise à l'ordre du jour .
Cela dit beaucoup de retraités dans d'autres professions où les salaires et les retraites sont plus élevées perçoivent
L'idr sans dégressivité !!!!
L'IDR prévue dans le Code du travail est assimilée à une idemnité de rupture de contrat ... en quelque sorte un " cadeau pour remerciements de service rendus """
Qui n'a pas offert un cadeau à un (e) ami(e) qui nous a rendu service ?.. ou un billet à un ouvrier consciencieux et sympathique qui nous a dépanné ou sorti d'embarras ?....
Arrêtons de penser que c'est un privilège exhorbitant que l'on nous octroie .
Je suis d'accord avec vous c'est mal engagé !! mais pourquoi ce passage en force le 11 juillet .... cet accord "à l'arrache !! comme diraient nos djeuns """
Qui a intérêt à faire trainer ?....
Où sont les intérêts des retraités ?.....
à bientôt
pourrait laisser penser que la majorité se contenterait du peu ......
C'est une vieille technique éprouvée hélas remise à l'ordre du jour .
Cela dit beaucoup de retraités dans d'autres professions où les salaires et les retraites sont plus élevées perçoivent
L'idr sans dégressivité !!!!
L'IDR prévue dans le Code du travail est assimilée à une idemnité de rupture de contrat ... en quelque sorte un " cadeau pour remerciements de service rendus """
Qui n'a pas offert un cadeau à un (e) ami(e) qui nous a rendu service ?.. ou un billet à un ouvrier consciencieux et sympathique qui nous a dépanné ou sorti d'embarras ?....
Arrêtons de penser que c'est un privilège exhorbitant que l'on nous octroie .
Je suis d'accord avec vous c'est mal engagé !! mais pourquoi ce passage en force le 11 juillet .... cet accord "à l'arrache !! comme diraient nos djeuns """
Qui a intérêt à faire trainer ?....
Où sont les intérêts des retraités ?.....
à bientôt
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Invité
Re: idr
L'accord précédent a été conclu en septembre et octobre 2005, annulé en juillet 2006 par le TGI de Paris, annulation confirmée en 2007 par la cour d'appel de Paris.
Bref, les partenaires sociaux savent depuis deux ans au moins qu'ils doivent renégocier en respectant les règles de négociation prévue par le code du travail. Et durant ce temps, aucune réunion de négociation, sinon une réunion de 45 minutes le 11 juillet 2008 où un accord à prendre ou à laisser a été proposé, le même que celui qui avai été annulé, et qui fut signé finalement par la CFDT, le SPELC et les représentans des organismes de gestion et des chefs d'établissements.
On comprend qu'une majorité de syndicats soient mécontente tant du contenu de l'accord que de son contenu. Ces syndicats avaient possibilité de faire jouer leur droit d'opposition, ils l'ont fait. n n'a donc aucun accord valide, et ce depuis le début...
Que va-t-il se passer maintenant ?
- Nouvelles négociations évitant cette fois-ci une impasse ?
- Le recours aux prud'hommes par de nombreux retraités (cinq ans pour agir) ?
- Une nouvelle loi "Censi" ?
A qui la faute ?
On remarquera que les difficultés de négociation reposent en partie sur l'obscurité de la loi Censi elle-même : On ne sait pas si en l'absence d'accord collectif sur les IDR, rien n'est dû (position de la FNOGEC, du SNCEL, de la CFDT) ou bien tout est dû (position de la CFTC, de la CGT) en appliquant les règles précédentes sur les IDR. Seule la Cour de cassation peut trancher ce point de droit.
La faute essentielle est due au législateur lui-même qui a créé un OVNI juridique, avec une règle sur les IDR faisant exception au droit commun et renvoyant à la négociation collective sans dire ce qui se passe en cas d'échec de la négociation... Et cette règle nouvelle sur les IDR concerne des personnels de statut divers (salariés de droit privé comme les maîtres agréés ; contractuels de droit public n'ayant pas de contrat de travail de droit privé ; contractuels de droit public en ayant quand même un).
La loi "Censi" est de plus probabalement contraire au droit international du travail (OIT, UE) et à la constitution, quant au respect dû aux contrats de travail de droit privé existant pour les maîtres contractuels avant le 1er septembre 2005 (un contrat ne se rompt pas n'importe comment), du moins si on interprète cette loi comme supprimant au 1er septembre 2005 ces contrats de travail de droit privé pour les maîtres contractuels déjà embauchés, ce qui peut se discuter.
Bref, les partenaires sociaux savent depuis deux ans au moins qu'ils doivent renégocier en respectant les règles de négociation prévue par le code du travail. Et durant ce temps, aucune réunion de négociation, sinon une réunion de 45 minutes le 11 juillet 2008 où un accord à prendre ou à laisser a été proposé, le même que celui qui avai été annulé, et qui fut signé finalement par la CFDT, le SPELC et les représentans des organismes de gestion et des chefs d'établissements.
On comprend qu'une majorité de syndicats soient mécontente tant du contenu de l'accord que de son contenu. Ces syndicats avaient possibilité de faire jouer leur droit d'opposition, ils l'ont fait. n n'a donc aucun accord valide, et ce depuis le début...
Que va-t-il se passer maintenant ?
- Nouvelles négociations évitant cette fois-ci une impasse ?
- Le recours aux prud'hommes par de nombreux retraités (cinq ans pour agir) ?
- Une nouvelle loi "Censi" ?
A qui la faute ?
On remarquera que les difficultés de négociation reposent en partie sur l'obscurité de la loi Censi elle-même : On ne sait pas si en l'absence d'accord collectif sur les IDR, rien n'est dû (position de la FNOGEC, du SNCEL, de la CFDT) ou bien tout est dû (position de la CFTC, de la CGT) en appliquant les règles précédentes sur les IDR. Seule la Cour de cassation peut trancher ce point de droit.
La faute essentielle est due au législateur lui-même qui a créé un OVNI juridique, avec une règle sur les IDR faisant exception au droit commun et renvoyant à la négociation collective sans dire ce qui se passe en cas d'échec de la négociation... Et cette règle nouvelle sur les IDR concerne des personnels de statut divers (salariés de droit privé comme les maîtres agréés ; contractuels de droit public n'ayant pas de contrat de travail de droit privé ; contractuels de droit public en ayant quand même un).
La loi "Censi" est de plus probabalement contraire au droit international du travail (OIT, UE) et à la constitution, quant au respect dû aux contrats de travail de droit privé existant pour les maîtres contractuels avant le 1er septembre 2005 (un contrat ne se rompt pas n'importe comment), du moins si on interprète cette loi comme supprimant au 1er septembre 2005 ces contrats de travail de droit privé pour les maîtres contractuels déjà embauchés, ce qui peut se discuter.
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caramelia
Re: idr
Il serait bon que les "invité(s)" se trouvent un pseudo afin que l on puisse s'y reconnaître. Ce n est pas trés difficile quand même et c'est bien le minimum. Pour ma part il ne faut pas perdre beaucoup de temps en recherche pour faire un lien entre caramélia mon pseudo ici et le site web qui traite de la loi censi (pas qui maltraite qui traite ...) et en fin de compte de connaître ma vraie identité. Il se trouve que je n ai rien à cacher !
Je suis très interessé par tous les arguments juridiques ou pseudo (tiens encore ?) juridiques sur l'idr, la loi censi, et touti quanti. Mais en fin de compte je me dis que tout ça c est de la M... intellectuelle. Certains ont le chic pour vous embrumer l'esprit avec ce que vous devriez percevoir si la justice était de ce monde et si la loi Censi n'était pas comme ci elle serait comme ça. Bref tout ça pour finir par : Nos Organisations Syndicales s'opposent à la nouvelle convention et en conséquence directe vous ne percevrez rien. Car enfin c'est bien de cela dont il s'agit.
N'ayant toutefois pas le sentiment que tout ce que je dis est la vérité vraie (je me suis d'ailleurs pas mal trompé sur ce sujet) , je prends ici l engagement d'applaudir des deux mains nos chers et valeureux militants du front du refus et à me désigner "nigaud de l'année" sur mon propre site si les OS "non-signataires" réussissent le tour de force d'obtenir un idr de meilleure "qualité" que celui obtenu précédemment (J'imagine ici le tollé des "déjà retraités" et "déja idr-isés" qui monteront au créneau en criant "et moi et moi et moi"). En contre-partie, j'engage les militants qui jouent avec l'idr des retraités et a tous ceux qui les soutiennent (il en faut bien pour faire un monde surtout parmi ceux qui partiront après 2010 et qui en ont rien à faire d'une indemnité qu'ils ne percevront pas) - si au mieux on revient à la convention de 2005 (tout ce temps perdu) ou au pire à l'arret définitif du paiement de l'idr - de se donner le titre de "crétins impériaux" (sur leur site bien évidemment aussi). Le défi est donc lancé.
Je demande encore une dernière chose et je me tais (jusqu'à la prochaine). J'invite tous ces "invités" anonymes à préciser - quand ils interviennent sur l'idr - s'ils sont eux-même directement touchés par le non paiement de l'idr. Je veux bien que chacun est un avis sur tout, mais voyez vous je donne plus de poids à celui qui me vient d'une personne concernée.
Je suis très interessé par tous les arguments juridiques ou pseudo (tiens encore ?) juridiques sur l'idr, la loi censi, et touti quanti. Mais en fin de compte je me dis que tout ça c est de la M... intellectuelle. Certains ont le chic pour vous embrumer l'esprit avec ce que vous devriez percevoir si la justice était de ce monde et si la loi Censi n'était pas comme ci elle serait comme ça. Bref tout ça pour finir par : Nos Organisations Syndicales s'opposent à la nouvelle convention et en conséquence directe vous ne percevrez rien. Car enfin c'est bien de cela dont il s'agit.
N'ayant toutefois pas le sentiment que tout ce que je dis est la vérité vraie (je me suis d'ailleurs pas mal trompé sur ce sujet) , je prends ici l engagement d'applaudir des deux mains nos chers et valeureux militants du front du refus et à me désigner "nigaud de l'année" sur mon propre site si les OS "non-signataires" réussissent le tour de force d'obtenir un idr de meilleure "qualité" que celui obtenu précédemment (J'imagine ici le tollé des "déjà retraités" et "déja idr-isés" qui monteront au créneau en criant "et moi et moi et moi"). En contre-partie, j'engage les militants qui jouent avec l'idr des retraités et a tous ceux qui les soutiennent (il en faut bien pour faire un monde surtout parmi ceux qui partiront après 2010 et qui en ont rien à faire d'une indemnité qu'ils ne percevront pas) - si au mieux on revient à la convention de 2005 (tout ce temps perdu) ou au pire à l'arret définitif du paiement de l'idr - de se donner le titre de "crétins impériaux" (sur leur site bien évidemment aussi). Le défi est donc lancé.
Je demande encore une dernière chose et je me tais (jusqu'à la prochaine). J'invite tous ces "invités" anonymes à préciser - quand ils interviennent sur l'idr - s'ils sont eux-même directement touchés par le non paiement de l'idr. Je veux bien que chacun est un avis sur tout, mais voyez vous je donne plus de poids à celui qui me vient d'une personne concernée.
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MENDI2
Re: idr
Réponse à l'adresse de Caramélia.
Je suis d'accord à 200% avec toi (vous, pardon...) et ton / votre analyse ....au sujet de l'IDR car je suis concerné à moitié (ma femme l'a demandée en septembre 2007.... et surtout au sujet des pseudo...
De plus, un forum est par définition un lieu de débat; mais il ne faudrait pas transformer ces débats en règlements de comptes, d'autant plus que certains se permettent de critiquer le travail des syndicats, sans faire l'effort de s'y engager eux-mêmes...
Personnellement, je suis syndiqué depuis 1976 et je crois avoir pas mal "bossé" de manière gratuite pour faire avancer certains dossiers de la profession... Merci aux courageux.
Je suis d'accord à 200% avec toi (vous, pardon...) et ton / votre analyse ....au sujet de l'IDR car je suis concerné à moitié (ma femme l'a demandée en septembre 2007.... et surtout au sujet des pseudo...
De plus, un forum est par définition un lieu de débat; mais il ne faudrait pas transformer ces débats en règlements de comptes, d'autant plus que certains se permettent de critiquer le travail des syndicats, sans faire l'effort de s'y engager eux-mêmes...
Personnellement, je suis syndiqué depuis 1976 et je crois avoir pas mal "bossé" de manière gratuite pour faire avancer certains dossiers de la profession... Merci aux courageux.
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demuni
Re: idr
Je suis d'accord avec Caramélia.
La Fnogec aura le beau rôle de ne plus rien payer: on lui déroule un tapis devant les pieds, ou alors ça va traîner des mois durant pour obtenir la même chose ou un tout petit peu mieux pour les enseignants ayant plus de 30 ans dans le même établissement ??? Il ne faut pas taper sur les syndicats, mais ceux-ci pourraient prendre la température avant de prendre de telles décisions. Je présume du résultat du sondage proposé par Caramélia sur son site.
Je suis concerné par l'IDR étant parti en septembre 2007.
Je suis aussi concerné par les heures supplémentaires PEGC. Je voudrais bien savoir, par ceux qui sont allés au TA la façon de procéder: papiers, documents à fournir etc... des choses précises.
La Fnogec aura le beau rôle de ne plus rien payer: on lui déroule un tapis devant les pieds, ou alors ça va traîner des mois durant pour obtenir la même chose ou un tout petit peu mieux pour les enseignants ayant plus de 30 ans dans le même établissement ??? Il ne faut pas taper sur les syndicats, mais ceux-ci pourraient prendre la température avant de prendre de telles décisions. Je présume du résultat du sondage proposé par Caramélia sur son site.
Je suis concerné par l'IDR étant parti en septembre 2007.
Je suis aussi concerné par les heures supplémentaires PEGC. Je voudrais bien savoir, par ceux qui sont allés au TA la façon de procéder: papiers, documents à fournir etc... des choses précises.
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Invité
Re: idr
bonjour
Pour que ce soit clair je fais partie de ceux à qui on a dit depuis décembre 2007
désolé mais la décision du tribunal septembre 2007 bloque le paiement de votre IDR
En avril 2008 j'ai décidé
de saisir les prud'hommes choqué par ce refus et surtout scandalisé par
l'absence d'entretien ou de proposition amiable par exemple qui empêchait l'établissement
de faire une avance y compris sur la base de l'accord dénoncé ......
je précise que ma démarche est absolument indépendante je ne suis ni assisté par un syndicat ni par un avocat
ce n'est pas une question d'argent mais une question de principe pour ne pas dire de respect !!
Alors quand on me dit " c'est la faute au syndicat qui a saisi le tribunal " ( cneap décembre 2007)
" estimez vous heureux de pouvoir prétendre à une partie de l'idr ( 40% de 2900 euro
pour ce qui me concerne après presque 40 années ) normalement vous n'avez plus droit à rien
puisqu'il n'ya plus de convention ( cfdt janvier 2008 )
" c'était un bon accord mais 4 syndicats sur six n'ont rien compris .... seuls les signataires se préoccupent de vos intérêts "
" la grande majorité des retraités voudraient que cet accord se réalise sur cette base.... ( sur quels sondages se base-t-on ?... )" ( propos du forum ici même )
permettez moi de me poser des questions !!......
C'est peut être de la m.... intellectuelle mais ce qui est sur c'est que ce simulacre de négociation
(45 mn c'e n'est même pas la durée d'un cours .....et apparemment il n'y avait rien à négocier puisque
certains annonçaient que l'accord serait repris dans sa totalité ) n'est pas vraiment à notre avantage.
D'autant qu'on repart pour un tour n'est ce pas !!!!.........
Pour moi et depuis le début je trouve que la dégressivité de l'IDR est un cadeau fait aux établissements
pas aux enseignants !!!!
Cette disposition est indépendante de la loi censi l'avoir accepté dans le cadre de la loi est surement
le fin mot de l'histoire et le début de toutes ces arguties et tracasseries qui nous occupent aujourd'hui
au lieu d'aller à la pêche !!.........................
Après tout si l'on percevait à la fois l'IDR prévue par la convention d'avant 2005 et le rattrapage de la retraite vis-à-vis de nos collègues du public gràce à la RA ce ne serait surement pas scandaleux et cela ne ferait pas de nous d'horribles privilégiés.
à bientôt
Pour que ce soit clair je fais partie de ceux à qui on a dit depuis décembre 2007
désolé mais la décision du tribunal septembre 2007 bloque le paiement de votre IDR
En avril 2008 j'ai décidé
de saisir les prud'hommes choqué par ce refus et surtout scandalisé par
l'absence d'entretien ou de proposition amiable par exemple qui empêchait l'établissement
de faire une avance y compris sur la base de l'accord dénoncé ......
je précise que ma démarche est absolument indépendante je ne suis ni assisté par un syndicat ni par un avocat
ce n'est pas une question d'argent mais une question de principe pour ne pas dire de respect !!
Alors quand on me dit " c'est la faute au syndicat qui a saisi le tribunal " ( cneap décembre 2007)
" estimez vous heureux de pouvoir prétendre à une partie de l'idr ( 40% de 2900 euro
pour ce qui me concerne après presque 40 années ) normalement vous n'avez plus droit à rien
puisqu'il n'ya plus de convention ( cfdt janvier 2008 )
" c'était un bon accord mais 4 syndicats sur six n'ont rien compris .... seuls les signataires se préoccupent de vos intérêts "
" la grande majorité des retraités voudraient que cet accord se réalise sur cette base.... ( sur quels sondages se base-t-on ?... )" ( propos du forum ici même )
permettez moi de me poser des questions !!......
C'est peut être de la m.... intellectuelle mais ce qui est sur c'est que ce simulacre de négociation
(45 mn c'e n'est même pas la durée d'un cours .....et apparemment il n'y avait rien à négocier puisque
certains annonçaient que l'accord serait repris dans sa totalité ) n'est pas vraiment à notre avantage.
D'autant qu'on repart pour un tour n'est ce pas !!!!.........
Pour moi et depuis le début je trouve que la dégressivité de l'IDR est un cadeau fait aux établissements
pas aux enseignants !!!!
Cette disposition est indépendante de la loi censi l'avoir accepté dans le cadre de la loi est surement
le fin mot de l'histoire et le début de toutes ces arguties et tracasseries qui nous occupent aujourd'hui
au lieu d'aller à la pêche !!.........................
Après tout si l'on percevait à la fois l'IDR prévue par la convention d'avant 2005 et le rattrapage de la retraite vis-à-vis de nos collègues du public gràce à la RA ce ne serait surement pas scandaleux et cela ne ferait pas de nous d'horribles privilégiés.
à bientôt
-
demuni
Re: idr
merci Mendi2 pour toutes les infos que vous pourrez m'envoyer.
Mon adresse est: dan.demuni@laposte.net
Mon adresse est: dan.demuni@laposte.net
-
MENDI2
Re: idr
Bonjour "demuni"demuni a écrit :merci Mendi2 pour toutes les infos que vous pourrez m'envoyer.
Mon adresse est: dan.demuni@laposte.net
je vous contacterai dès que possible par courriel. Cela ne saurait tarder.
-
caramelia
Re: idr
"Je trouve que la suppression progressive de l'idr est un cadeau fait à l enseignement catholique et non aux retraités". Cette phrase prouve, s'il en était besoin, que l'on peut s'interesser à un même sujet et le traduire de façon tout à fait différente. Comment dire de façon à être entendu que "l'idr n existe plus pour les enseignants du privé depuis la mise en place de la loi censi". Devenu "agent public" l enseignant du privé n a plus le droit à l'idr..... IL n'y à pas de choix entre : l'idr à 100%, l'idr supprimé progressivement et plus du tout d'idr. Non le choix c'est : Une convention signée = l'idr supprimée progressivement et pas de convention = pas d'idr du tout.... Mais bien entendu on peut saisir les tribunaux. c'est même, à mon sens, une démarche admirable de courage et dont je souhaite le succès.
-
Loi Censi et IDR
Re: idr
Il est doublement inexact que les maîtres de l'enseignement privé soient devenus agents publics par la loi Censi : les maîtres contractuels l'étaient déjà (jurisprudence commune Conseil d'Etat et Cour de cassation) et les maîtres agréés sont avant comme après la loi Censi des personnels de droit privé.caramelia a écrit :"Je trouve que la suppression progressive de l'idr est un cadeau fait à l enseignement catholique et non aux retraités". Cette phrase prouve, s'il en était besoin, que l'on peut s'intéresser à un même sujet et le traduire de façon tout à fait différente. Comment dire de façon à être entendu que "l'idr n existe plus pour les enseignants du privé depuis la mise en place de la loi censi". Devenu "agent public" l enseignant du privé n a plus le droit à l'idr..... IL n'y à pas de choix entre : l'idr à 100%, l'idr supprimé progressivement et plus du tout d'idr. Non le choix c'est : Une convention signée = l'idr supprimée progressivement et pas de convention = pas d'idr du tout.... Mais bien entendu on peut saisir les tribunaux. c'est même, à mon sens, une démarche admirable de courage et dont je souhaite le succès.
Par ailleurs, avant la loi Censi et le 1er septembre 2005, les agents publics (contractuels ou fonctionnaires) des établissements privés d'enseignement avaient en plus un contrat de travail (CDI) de droit privé avec leur établissement (jurisprudence commune Cour de cassation et Tribunal des conflits).
La loi Censi a amélioré le régime de retraite des maîtres contractuels et agréés (régime additionnel) et a prévu la suppression progressive des IDR pour ces maîtres (art. 4), le régime transitoire devant être négocié par les partenaires sociaux. C'est seulement cela qui est en cause ici, et non le statut d'agent public, puisque les IDR nouvelle manière concernent aussi les maîtres agréés, personnel de droit privé.
L'article 1 de la loi Censi, déniant aux maîtres contractuels un contrat de travail de droit privé (article qui est peut-être contraire au droit international du travail qui encadre les conditions de rupture des contrats de travail) n'intervient pas directement, puisqu'il s'agit de l'art. 4 ici.
-
Invité
Re: idr
bonjour
curieux que ma proposition de payer à titre d'avance l'idr prévue par
l'accord du 11 juillet n'ait reçue aucun écho de la part de ceux qui prétendent
agir dans l'intérêt des jeunes retraités pénalisés par ces aternoiements et arguties
juridiques
Pourtant je maintiens que:
1- c'est parfaitement légal et possible sur le plan comptable
2- ce serait une réponse grandeur nature de ce que veulent vraiment les retraités
3- cela permettrait une négociation sereine et paisible et sans contrainte de temps !!!
4- cela mettrait sans doute un terme à qq actions prud'hommales
Alors messieurs de la fnogec et de la cfdt à vous de jouer !......
Caramélia pouvez vous relayer ce message sur votre site je n'ai pas pu
techniquement le faire passer merci .....
curieux que ma proposition de payer à titre d'avance l'idr prévue par
l'accord du 11 juillet n'ait reçue aucun écho de la part de ceux qui prétendent
agir dans l'intérêt des jeunes retraités pénalisés par ces aternoiements et arguties
juridiques
Pourtant je maintiens que:
1- c'est parfaitement légal et possible sur le plan comptable
2- ce serait une réponse grandeur nature de ce que veulent vraiment les retraités
3- cela permettrait une négociation sereine et paisible et sans contrainte de temps !!!
4- cela mettrait sans doute un terme à qq actions prud'hommales
Alors messieurs de la fnogec et de la cfdt à vous de jouer !......
Caramélia pouvez vous relayer ce message sur votre site je n'ai pas pu
techniquement le faire passer merci .....
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nono
Re: idr
Réponse à invité
Je suis d'accord avec votre position exprimée le 13/08
Cependant un point mériterait quelques explications :
vous affirmez que le versement à titre d'avance est " parfaitement légal et possible sur le plan comptable"
Or mon employeur me dit qu'en l'absence de convention, il n'y a pas de bases juridiques pour le
versement de l'IDR
Merci de votre réponse
Je suis d'accord avec votre position exprimée le 13/08
Cependant un point mériterait quelques explications :
vous affirmez que le versement à titre d'avance est " parfaitement légal et possible sur le plan comptable"
Or mon employeur me dit qu'en l'absence de convention, il n'y a pas de bases juridiques pour le
versement de l'IDR
Merci de votre réponse
-
Invité
Re: idr
bonjour
c'est aussi ce que m'a dit mon directeur
" curieusement mot pour mot !....... " Etrange non ?.....
pour justifier le non paiement ce sont les consignes de la fnogec
plus ils retardent mieux c'est !!.......
mais n'importe quel comptable sait que c'est faux
une avance est toujours possible et au pire s'agissant d'une dette salariale
pourrait ête inscrite en compta ....
mais même ça veulent pas
comme quoi .............Et contrairement à ce qu'ils affirment veulent
pas vraiment défendre leurs salariés piégés dans cette affaire .......
c'est aussi ce que m'a dit mon directeur
" curieusement mot pour mot !....... " Etrange non ?.....
pour justifier le non paiement ce sont les consignes de la fnogec
plus ils retardent mieux c'est !!.......
mais n'importe quel comptable sait que c'est faux
une avance est toujours possible et au pire s'agissant d'une dette salariale
pourrait ête inscrite en compta ....
mais même ça veulent pas
comme quoi .............Et contrairement à ce qu'ils affirment veulent
pas vraiment défendre leurs salariés piégés dans cette affaire .......
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truc-muche
Re: idr
J'ai pris ma retraite au 1er octobre 2007, non seulement on me refuse le paiment de l'IDR sous quelque forme que ce soit mais du côté de la retraite additionnelle c'est le silence total. Nous sommes hélas très nombreux dans ce cas!
Mon dossier prud'homme est prêt et j'aimerais avoir des informations sur les dossier en cours dans ce domaine; a-t-on déja quelques décisions? de quelle nature?
J'aimerais ajouter une précision: s'Il est vrai aussi que le principal promoteur de cette magnifique arnaque est la FEP, de gràce ne confondons pas la FEP et la CFDT: tout groupe social a en son sein quelques boulets ingérables; il n'en va pas autrement des confédérations syndicales.
Mon dossier prud'homme est prêt et j'aimerais avoir des informations sur les dossier en cours dans ce domaine; a-t-on déja quelques décisions? de quelle nature?
J'aimerais ajouter une précision: s'Il est vrai aussi que le principal promoteur de cette magnifique arnaque est la FEP, de gràce ne confondons pas la FEP et la CFDT: tout groupe social a en son sein quelques boulets ingérables; il n'en va pas autrement des confédérations syndicales.
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Bernard
Re: idr
Il n'y a plus de retard pour les bénéficiaires du RETREP.! J'ai pris ma retraite au 1er octobre 2007, ............. du côté de la retraite additionnelle c'est le silence total. Nous sommes hélas très nombreux dans ce cas
Pour les enseignants qui vont directement au Régime général (c'est sans doute votre cas), il y aura toujours un décalage entre la date d'effet de la retraite et le versement de la RA. En effet, le RETREP a besoin de connaître le montant des pensions servies par les différentes caisses et d'avoir un Etat des services venant des Services académiques pour procéder au calcul. Votre dossier est-il complet ? Pour le savoir appelez le RETREP au 01-39-92-60-00. Dans les mois qui viennent, les délais de traitement devraient peu à peu se normaliser.
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Invité
Re: idr
réponse à truc-muche !
C'est vrai tout le monde il est pas noir !!
mais le malheur dans cette sombre histoire d'IDR
c'est que la fnogec qui ne paiera plus rien en 2010
a trouvé un allié dans la cfdt pour la soutenir dans ses arguments..
Pourquoi dire que l'annulation de l'accord supprime l'IDR ?...
et que nous sommes dans un vide juridique ...
( propos du site de la cfdt ....)
Pour un syndicat ne pas connaitre le code du travail laisse songeur
Et pendant ce temps là..... les jeunes retraités que nous sommes restent piégés
C'est vrai tout le monde il est pas noir !!
mais le malheur dans cette sombre histoire d'IDR
c'est que la fnogec qui ne paiera plus rien en 2010
a trouvé un allié dans la cfdt pour la soutenir dans ses arguments..
Pourquoi dire que l'annulation de l'accord supprime l'IDR ?...
et que nous sommes dans un vide juridique ...
( propos du site de la cfdt ....)
Pour un syndicat ne pas connaitre le code du travail laisse songeur
Et pendant ce temps là..... les jeunes retraités que nous sommes restent piégés
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