re - idr

[fras]

silence radio de la fnogec contrairement aux ecrits de "MONSIEUR PATRICE MOUGENOT"...... silence radio de la retraite additionnelle ..... SE MOQUE - T -ON DE NOUS .!!!!!

[fr]

mougeot et non mougenot

[Invité]

bonjour effectivement on est toujours dans l'attente
j'espère que ce n'est qu'un retard technique
j'aurai beaucoup de peine pour nestorette qui a foi dans les promesses du
secrétaire géneral !!et qui,il faut lui rendre cette justice, à nestorette pas au secrétaire , se démène comme un beau diable
Et vous conviendrez avec moi,qu' utiliser les armes du malin , est un comble chez les cathos !!!!...................

n'en demeure pas moins que si nouvel accord il y'a comment peut-il s'appliquer
aux départs depuis le 18 octobre 2007
peut-il être rétroactif ?... et peut -il être identique au précédent puisque annulé par un jugement ?...
je crains le piège !!!!

[Bernard]

[b]..... n'en demeure pas moins que si nouvel accord il y'a comment peut-il s'appliquer
aux départs depuis le 18 octobre 2007
peut-il être rétroactif ?... et peut -il être identique au précédent puisque annulé par un jugement ?...
je crains le piège !!!! [/b]

Vos interrogations sont légitimes mais .........
1) A mon humble avis,le nouvel accord peut être identique à celui du 16 septembre 2005 annulé par le TGI (décision confirmée par la Cour d'Appel) au motif que la CGT n'avait pas été invitée à la négociation. Le jugement ne porte pas sur le fond mais seulement sur la forme. Il suffit que tous les partenaires se retrouvent au Ministère(si la FNOGEC décidait seule, le nouvel accord serait à nouveau annulé pour le même motif)pour signer un nouvel accord. Je ne suis pas juriste, seulement un homme de bon sens parmi tant d'autres.

2) Je ne vois pas non plus pourquoi ce nouvel accord ne serait pas rétroactif (le précédent l'a bien été : l'accord du 16 septembre signé le 24 octobre 2005 a bien été appliqué à compter du 1er septembre 2005).