CLD et retraite invalidité
CLD et retraite invalidité
Le conseil médical a refusé la prolongation d'un an demandée par l'expert et accordé 6 mois jusqu'à fin mai ajoutant "A l'issue les médecins demandent une retraite pour invalidité". Désagreablement surprise, puisque ce CLD pourrait me mener jusqu'en février 2027, j'ai contacté d'abord le conseil médical qui m'a affirmé que son avis était seulement consultatif puis le rectorat qui m'a dit d'attendre l'arrêté .
Or sur celui-ci, réceptionné ce mois, il n'est mentionné que la prolongation pour 6 mois jusqu'en mai... Pas un mot sur une possible retraite invalidité.
Une légiste me répond que "L'arrêté n'est que la preuve administrative d'une décision. Il ne contient jamais d'autres informations que ce dont il est la preuve. Vous pouvez demander une prolongation puisque rien d'autre n'est mentionné."
sur ce, j'ai écrit au conseil médical qui m'a répondu
"Concernant votre situation, vous pouvez en effet demander une prolongation du CLD à compter du 23/05/2025. A réception de la demande, je diligenterai une expertise médicale chez un médecin agréé pour demander :
- la prolongation du CLD à compter du 23/05/2025
et
- une inaptitude définitive à toutes fonctions en vue d'une retraite pour invalidité suite à la demande des médecins du conseil médical lors de la séance du 13/12/2024.
A réception du rapport d'expertise, votre dossier sera présenté devant le conseil médical en formation restreinte."
puis
"Votre administration employeur doit vous demander au moins 2 mois avant la fin du CLD ce que vous envisagez par la suite : prolongation du CLD, reprise à temps complet/à temps partiel...
Si vous ne répondez pas, votre administration employeur devra saisir directement le conseil médical pour statuer sur votre position administrative."
Alors que faire? Quelle est la meilleure solution en terme de situation administrative et financiere sachant que j'aurai 62 ANS ET DEMI, AGE MINIMUM LEGAL, le 30 mai SANS TOUS LES TRIMESTRES NECESSAIRES...??
TOUT CELA ME SEMBLE FORT COMPLEXE.
Merci de vos réponses
Or sur celui-ci, réceptionné ce mois, il n'est mentionné que la prolongation pour 6 mois jusqu'en mai... Pas un mot sur une possible retraite invalidité.
Une légiste me répond que "L'arrêté n'est que la preuve administrative d'une décision. Il ne contient jamais d'autres informations que ce dont il est la preuve. Vous pouvez demander une prolongation puisque rien d'autre n'est mentionné."
sur ce, j'ai écrit au conseil médical qui m'a répondu
"Concernant votre situation, vous pouvez en effet demander une prolongation du CLD à compter du 23/05/2025. A réception de la demande, je diligenterai une expertise médicale chez un médecin agréé pour demander :
- la prolongation du CLD à compter du 23/05/2025
et
- une inaptitude définitive à toutes fonctions en vue d'une retraite pour invalidité suite à la demande des médecins du conseil médical lors de la séance du 13/12/2024.
A réception du rapport d'expertise, votre dossier sera présenté devant le conseil médical en formation restreinte."
puis
"Votre administration employeur doit vous demander au moins 2 mois avant la fin du CLD ce que vous envisagez par la suite : prolongation du CLD, reprise à temps complet/à temps partiel...
Si vous ne répondez pas, votre administration employeur devra saisir directement le conseil médical pour statuer sur votre position administrative."
Alors que faire? Quelle est la meilleure solution en terme de situation administrative et financiere sachant que j'aurai 62 ANS ET DEMI, AGE MINIMUM LEGAL, le 30 mai SANS TOUS LES TRIMESTRES NECESSAIRES...??
TOUT CELA ME SEMBLE FORT COMPLEXE.
Merci de vos réponses
Re: CLD et retraite invalidité
Bien cordialement/CLD et retraite invalidité
Message non lu par ISGAU » ven. 14 févr. 2025 12:01
Le conseil médical a refusé la prolongation d'un an demandée par l'expert et accordé 6 mois jusqu'à fin mai ajoutant "A l'issue les médecins demandent une retraite pour invalidité". Désagreablement surprise, puisque ce CLD pourrait me mener jusqu'en février 2027, j'ai contacté d'abord le conseil médical qui m'a affirmé que son avis était seulement consultatif puis le rectorat qui m'a dit d'attendre l'arrêté .
Or sur celui-ci, réceptionné ce mois, il n'est mentionné que la prolongation pour 6 mois jusqu'en mai... Pas un mot sur une possible retraite invalidité.
Le CLD est prolongé de 3 mois en 3 mois, le plus souvent de 6 mois en 6 mois.
C'est l'arrêté du Rectorat qui compte.
Une légiste me répond que "L'arrêté n'est que la preuve administrative d'une décision. Il ne contient jamais d'autres informations que ce dont il est la preuve. Vous pouvez demander une prolongation puisque rien d'autre n'est mentionné."
sur ce, j'ai écrit au conseil médical qui m'a répondu
"Concernant votre situation, vous pouvez en effet demander une prolongation du CLD à compter du 23/05/2025. A réception de la demande, je diligenterai une expertise médicale chez un médecin agréé pour demander :
- la prolongation du CLD à compter du 23/05/2025
et
- une inaptitude définitive à toutes fonctions en vue d'une retraite pour invalidité suite à la demande des médecins du conseil médical lors de la séance du 13/12/2024.
A réception du rapport d'expertise, votre dossier sera présenté devant le conseil médical en formation restreinte."
puis
"Votre administration employeur doit vous demander au moins 2 mois avant la fin du CLD ce que vous envisagez par la suite : prolongation du CLD, reprise à temps complet/à temps partiel...
Si vous ne répondez pas, votre administration employeur devra saisir directement le conseil médical pour statuer sur votre position administrative."
Je vous conseille d'aller au terme de votre CLD. En principe, le Rectorat ne peut pas exiger votre départ avant l'expiration du Congé sous prétexte que vous avez atteint l'âge légal, sauf s'il vous demande de reprendre le travail, sur proposition du Conseil médical.
Alors que faire? Quelle est la meilleure solution en terme de situation administrative et financiere sachant que j'aurai 62 ANS ET DEMI, AGE MINIMUM LEGAL, le 30 mai SANS TOUS LES TRIMESTRES NECESSAIRES...??
TOUT CELA ME SEMBLE FORT COMPLEXE.
Vous n'avez pas tous vos trimestres, raison de plus pour aller au terme de votre CLD. Vous serez mise ensuite à la retraite pour invalidité, ce qui vous permettra d'avoir automatiquement le taux plein même s'il vous manque toujours des trimestres.
Merci de vos réponses
Bernard
Re: CLD et retraite invalidité
MERCI POUR VOTRE REPONSE OPTIMISTE MAIS...
le CONSEIL MEDICAL écrit clairement" A réception de la demande, je diligenterai une expertise médicale chez un médecin agréé pour demander :
- la prolongation du CLD à compter du 23/05/2025
et
- une inaptitude définitive à toutes fonctions en vue d'une retraite pour invalidité suite à la demande des médecins du conseil médical lors de la séance du 13/12/2024."
donc il me semble en mesure d'exiger mon départ. J'aurai 62 ans et demi, âge minimum légal, le 30 mai !!
J'en ai marre de ces délais administratifs, 2 mois avant fin du CLD, ça fait une nouvelle demande fin mars... et mon mari qui était en train de nous construire un petit voyage ressourçant début avril... Est-ce possible de choisir ensuite la date du rv chez le médecin agréé ? doit-il tout annuler ?
Cette situation me stresse...
Aucune idée du montant de cette pension, prof depuis 1987; 1 enfant...
L'IMPRESSION DE VIVRE ENTRE PARENTHESES...
le CONSEIL MEDICAL écrit clairement" A réception de la demande, je diligenterai une expertise médicale chez un médecin agréé pour demander :
- la prolongation du CLD à compter du 23/05/2025
et
- une inaptitude définitive à toutes fonctions en vue d'une retraite pour invalidité suite à la demande des médecins du conseil médical lors de la séance du 13/12/2024."
donc il me semble en mesure d'exiger mon départ. J'aurai 62 ans et demi, âge minimum légal, le 30 mai !!
J'en ai marre de ces délais administratifs, 2 mois avant fin du CLD, ça fait une nouvelle demande fin mars... et mon mari qui était en train de nous construire un petit voyage ressourçant début avril... Est-ce possible de choisir ensuite la date du rv chez le médecin agréé ? doit-il tout annuler ?
Cette situation me stresse...
Aucune idée du montant de cette pension, prof depuis 1987; 1 enfant...
L'IMPRESSION DE VIVRE ENTRE PARENTHESES...
Re: CLD et retraite invalidité
Bonjour,Re: CLD et retraite invalidité
par ISGAU » ven. 14 févr. 2025 16:10
MERCI POUR VOTRE REPONSE OPTIMISTE MAIS...
le CONSEIL MEDICAL écrit clairement" A réception de la demande, je diligenterai une expertise médicale chez un médecin agréé pour demander :
- la prolongation du CLD à compter du 23/05/2025
et
- une inaptitude définitive à toutes fonctions en vue d'une retraite pour invalidité suite à la demande des médecins du conseil médical lors de la séance du 13/12/2024."
donc il me semble en mesure d'exiger mon départ. J'aurai 62 ans et demi, âge minimum légal, le 30 mai !!
J'en ai marre de ces délais administratifs, 2 mois avant fin du CLD, ça fait une nouvelle demande fin mars... et mon mari qui était en train de nous construire un petit voyage ressourçant début avril... Est-ce possible de choisir ensuite la date du rv chez le médecin agréé ? doit-il tout annuler ?
Cette situation me stresse...
Aucune idée du montant de cette pension, prof depuis 1987; 1 enfant...
L'IMPRESSION DE VIVRE ENTRE PARENTHESES.
Je ne comprends pas car c'est toujours le Rectorat qui a le dernier mot. Le Conseil médical donne un avis. Je ne vois pas pourquoi on vous obligerait à partir avant la fin du CLD.
Je vous invite à contacter le Rectorat.
Pour connaître le montant de votre retraite, adressez-vous au syndicat de votre choix.
Cordialement.
Bernard
Re: CLD et retraite invalidité
certes... mais je crois que le rectorat cherche à faire des économies... Et je ne vois pas bien comment argumenter...
merci
merci
Re: CLD et retraite invalidité
Tenez bon et si possible faites-vous aider d'un syndicat.Re: CLD et retraite invalidité
par ISGAU » sam. 15 févr. 2025 11:15
certes... mais je crois que le rectorat cherche à faire des économies Et je ne vois pas bien comment argumenter…
merci
Cordialement.
Re: CLD et retraite invalidité
puis-je sur ma prochaine demande de renouvelement de cld au rectorat insister? COMMENT LE FORMULER?
Car je sais que le conseil médical va demander une retraite invalidité.
Car je sais que le conseil médical va demander une retraite invalidité.
Re: CLD et retraite invalidité
Bonjour,Re: CLD et retraite invalidité
par ISGAU » mar. 18 févr. 2025 20:12
Puis-je sur ma prochaine demande de renouvellement de CLD au rectorat insister ? COMMENT LE FORMULER ?
Car je sais que le conseil médical va demander une retraite invalidité.
Je crois que vous rencontrerez des difficultés pour refuser l'invalidité. Toutefois, il ne me paraît pas qu'une date ait été déterminée. Il n'est pas non plus assuré que le Conseil médical réponde à votre demande qui semble obligatoire.
Cordialement.
Bernard
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