Bonjour, je suis en RETREP depuis officiellement le 2/12/2022, mais le retrep ne m'a été versé qu'à partir de mai 2024 avec effet rétroactif. J'ai demandé à l'EN à qui je devais rembourser une grande partie du demi-traitement que j'ai touché de décembre 2022 à avril 2024. et on m'a répondu que ce n'était pas l'EN qui gérait cela. A qui dois-je m'adresser à moins que ce soit cadeau...
enfin, dernière surprise hier, j'ai reçu mon retrep qui est passé de 1 886.61 € à 6 561,85 €!!!!
Que se passe-t-il ? Erreur, paiement pour plusieurs mois ? Peut-être d'autres personnes ont aussi reçu cette somme.
En attente de vos éclaircissements,
cordialement
A qui dois-je verser le trop perçu du demi-traitement ?
par JmRambo » mar. 28 janv. 2025 11:06
Bonjour, je suis en RETREP depuis officiellement le 2/12/2022, mais le retrep ne m'a été versé qu'à partir de mai 2024 avec effet rétroactif. J'ai demandé à l'EN à qui je devais rembourser une grande partie du demi-traitement que j'ai touché de décembre 2022 à avril 2024. et on m'a répondu que ce n'était pas l'EN qui gérait cela. A qui dois-je m'adresser à moins que ce soit cadeau...
enfin, dernière surprise hier, j'ai reçu mon retrep qui est passé de 1 886.61 € à 6 561,85 €!!!!
Que se passe-t-il ? Erreur, paiement pour plusieurs mois ? Peut-être d'autres personnes ont aussi reçu cette somme.
En attente de vos éclaircissements,
cordialement
Bonjour,
Le trop perçu versé durant la période de mise en disponibilité suite à la fin d'un congé maladie et dans l'attente du versement de la retraite versée par le RETREP était jusqu'à présent à rembourser à la Trésorerie générale. Le Trésor public envoyait un courrier à l'intéressé.
Pour l'instant ne bougez pas car la Cour de cassation, il me semble, lors d'un jugement en appel a considéré que le 1/2 traitement restait acquis à la personne mise en invalidité si la régularisation du dossier intervenait après les trois premiers mois de la fin du contrat.
Vous avez touché une somme importante en janvier. Cela est dû probablement à une régularisation de votre dossier après avoir reçu des caisses de retraite les éléments qui manquaient. C'est fréquent.
Il semble que cela commence à bouger du coté de la CNRACL (pour les collectivités) : https://www.cnracl.retraites.fr/employe ... des-cadres
La date de mise en retraite pour invalidité ne pourra être antérieure à la date de décision de mise en retraite pour invalidité.
Ce qui supprime la rétroactivé de la mise en retraite pour invalidité.
Le demi-traitement reçu durant la période d'instruction du dossier sera complété par la prévoyance en tout cas pour les agents concernés si j'ai bien compris.
La date de radiation des cadres n'est donc plus le lendemain de la fin d'un congé maladie.
Cette disposition évite de faire peser sur l'organisme payeur les longs délais d'instruction du dossier à l'issue d'une période de congé maladie.
A surveiller si cela va s'appliquer aux enseignants privés sous contrat... Si cela était le cas, la question de la conservation du demi-traitement ne se posera plus.
A qui dois-je verser le trop perçu du demi-traitement ?
Pour l'instant ne bougez pas car la Cour de cassation, il me semble, lors d'un jugement en appel a considéré que le 1/2 traitement restait acquis à la personne mise en invalidité si la régularisation du dossier intervenait après les trois premiers mois de la fin du contrat.
