Incapacité retraite et rupture conventionnelle

[Moninana]

Bonjour !
Professeur des écoles depuis 2001, j'ai fait un burnout en 2023.
Je suis en arrêt depuis août 2023.
J'ai fait une première demande de rupture conventionnelle en mars 2023, refusée.
J'ai fait une deuxième demande de rupture conventionnelle en mars 2024, refusée.
J'ai fait une troisième demande de rupture conventionnelle pour laquelle j'attends une réponse.
J'ai monté un dossier médical qui est passé en commission le 5 décembre . Un courrier arrivé ce début de semaine m'informe que je suis placée en disponibilité à compter du 31 août 2024 et que le conseil a acté mon inaptitude définitive aux fonctions d'enseignante. Ma gestionnaire de dossier m'indique que je vais donc partir en retraite anticipée et qu'il faut monter le dossier.

Question : si la réponse à ma demande de rupture conventionnelle est positive, est-il possible de cumuler rupture conventionnelle et retraite anticipée ?

Merci!

[Bernard]

evue du sujet : Incapacité retraite et rupture conventionnelle
Incapacité retraite et rupture conventionnelle
par Moninana » jeu. 19 déc. 2024 08:15

Bonjour !
Professeur des écoles depuis 2001, j'ai fait un burnout en 2023.
Je suis en arrêt depuis août 2023.
J'ai fait une première demande de rupture conventionnelle en mars 2023, refusée.
J'ai fait une deuxième demande de rupture conventionnelle en mars 2024, refusée.
J'ai fait une troisième demande de rupture conventionnelle pour laquelle j'attends une réponse.
J'ai monté un dossier médical qui est passé en commission le 5 décembre . Un courrier arrivé ce début de semaine m'informe que je suis placée en disponibilité à compter du 31 août 2024 et que le conseil a acté mon inaptitude définitive aux fonctions d'enseignante. Ma gestionnaire de dossier m'indique que je vais donc partir en retraite anticipée et qu'il faut monter le dossier.

Question : si la réponse à ma demande de rupture conventionnelle est positive, est-il possible de cumuler rupture conventionnelle et retraite anticipée ?

Merci!

Bonjour,

Le conseil médical vous a déclaré inapte à l'enseignement dans sa séance du 5 décembre. Vous allez être mise en retraite pour invalidité à compter du 01/09/2024. C'est le RETREP qui vous prendra en charge jusqu'à 62 ans et non jusqu'à l'âge légal, en raison de votre inaptitude.
Il faut environ 6 mois pour traiter le dossier. C'est la raison pour laquelle vous êtes placée en disposnibilté afin de percevoir durant cette période d'attente des I.J. équivalentes à un 1/2 traitement complétées par la prévoyance afin d'atteindre 95 % du salaire net de référence jusqu'à la liquidation definitive de votre retraite au RGSS.

Je ne vois pas comment vous pourriez obtenir une rupture conventionnelle qui vous a déjà été refusée à deux reprises. Si, par miracle, la réponse était cette fois positive, cela ne devrait pas en cause la prise en charge par le RETREP, de mon point de vue. Le 25 décembre est proche, pourtant ne croyez pas au Père Noël.

Avez-vous reçu le dossier pour la prise en charge par le RETREP ?

Cordialement.