Modalité de service avant retraite invalidité

[Moro]

Bonjour,

Je m'éloigne légèrement du sujet retraite, mais cela concerne la période de disponibilité d'office en attendant l'instruction de ma retraite pour invalidité.

Au moment de mon arrêt CMO, et maintenant en dispo, je suis en temps partiel sur autorisation à 75% et je n'ai pas renouvelé pour cette année ma demande de temps partiel au moment des voeux.
Il est inscrit sur IProfessionnel que ma modalité de service pour septembre est à temps complet.
Je suis encore payée en septembre sur un 75%, et ma gestionnaire me dit que "c'est normal, ce n'est pas possible de récupérer un support à temps plein en dispo d'office".

- Est-ce que vous confirmez ses dires ? Dans ce cas pourquoi le temps complet serait noté sur IProf ?
- Et est-ce que vous sauriez à qui je peux m'adresser pour faire vérifier mes fiches de paye ? Syndicat ? Comptable ? (même ma gestionnaire est perdue pour les comprendre...)

D'avance merci pour vos éventuelles réponses.

[Bernard]

Modalité de service avant retraite invalidité
par Moro » jeu. 03 oct. 2024 14:57

Bonjour,

Je m'éloigne légèrement du sujet retraite, mais cela concerne la période de disponibilité d'office en attendant l'instruction de ma retraite pour invalidité.

Au moment de mon arrêt CMO, et maintenant en dispo, je suis en temps partiel sur autorisation à 75% et je n'ai pas renouvelé pour cette année ma demande de temps partiel au moment des voeux.
Il est inscrit sur IProfessionnel que ma modalité de service pour septembre est à temps complet.
Je suis encore payée en septembre sur un 75%, et ma gestionnaire me dit que "c'est normal, ce n'est pas possible de récupérer un support à temps plein en dispo d'office".

- Est-ce que vous confirmez ses dires ? Dans ce cas pourquoi le temps complet serait noté sur IProf ?
- Et est-ce que vous sauriez à qui je peux m'adresser pour faire vérifier mes fiches de paye ? Syndicat ? Comptable ? (même ma gestionnaire est perdue pour les comprendre...)

D'avance merci pour vos éventuelles réponses.

Bonjour,

D'après votre message, je crois comprendre qu'à l'issue de votre CMO, vous serez mise en invalidité pour inaptitude. Je ne connais pas la date de fin de votre congé, mais je suppose que ce doit être probablement fin septembre 2024. Si c'est le cas, il est normal que vous soyez revenue à plein traitement en début d'année scolaire puisque vous n'avez pas renouvelé votre temps partiel à 75 %. Que vous soyez payée en septembre sur un 75 %, c'est probablement que les services n'ont pas encore pris en compte votre retour à temps complet pour votre rémunération.
Si votre CMO se termine fin septembre, votre mise en disponibilité a pris effet au 1er octobre.
Si votre CMO a pris fin avant la rentrée, je ne comprends pas un retour à temps complet au 1er septembre car votre disponibilité prend effet au 1er septembre, A moins quil y a là aussi un décalage au niveau de paiement.

Pour que je puisse vous apporter avec certitude la bonne réponse j'ai besoin de davantage de précisions : date de votre CMO en particulier.

Cordialement.

[Moro]

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Je vous explique ma situation plus clairement :

- temps partiel sur autorisation depuis septembre 2020, je n'ai pas renouvelé ma demande en avril
- En CMO de janvier 2023 à août 2024. (CLM refusé en décembre 2023)
- placée en dispo d'office pour raison de santé car déclarée inapte (par arrêté notifié en juin 2024) de février 24 à novembre 24
- sur IProf il est noté dans les modalités de service : à temps complet pour septembre 2024
- ma paye est toujours basée sur un 75% ( et demi-traitements)

[Bernard]

Re: Modalité de service avant retraite invalidité
par Moro » jeu. 03 oct. 2024 17:50

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Je vous explique ma situation plus clairement :

- temps partiel sur autorisation depuis septembre 2020, je n'ai pas renouvelé ma demande en avril
- En CMO de janvier 2023 à août 2024. (CLM refusé en décembre 2023)
- placée en dispo d'office pour raison de santé car déclarée inapte (par arrêté notifié en juin 2024) de février 24 à novembre 24
- sur IProf il est noté dans les modalités de service : à temps complet pour septembre 2024
- ma paye est toujours basée sur un 75% ( et demi-traitements)

Un peu plus clair.
Votre CMO s'est terminé en janvier 2024, c'est la raison pour laquelle vous êtes en disponibilité d'office pour raison de santé depuis cette date, durant la période d'instruction du dossier pour l'invalidité. Comme votre contrat n'est pas rompu,vous continuez d'apparaitre sur iProfessionnel et comme vous n'êtes plus à temps partiel, le temps plein est indiqué dans votre parcours. A savoir si, à compter du 1er septembre, on vous versera un 1/2 traitement basé sur un 100 % ou comme jusque là sur un 75 %.
Votre dispo est accordée jusqu'en novembre mais peut être prolongée si le dossier n'est pas encore clos.
Voilà ce que je peux vous dire au vu des éléments que vous avez donnés.

Bernard

[Moro]

A savoir si, à compter du 1er septembre, on vous versera un 1/2 traitement basé sur un 100 % ou comme jusque là sur un 75 %.

C'est là que je ne trouve aucune information. J'essaye de chercher dans les textes sur le net, mais rien au sujet des changements de quotité de service pendant ces dispos. Ma gestionnaire me dit que je resterai à 75% en le justifiant par "c'est comme ça", mais vu le nombre d'informations erronées que j'ai eues de sa part je me questionne !

Si jamais d'autres ont la réponse...

Merci Bernard pour votre retour.
Bonne soirée

[Bernard]

Une question : pendant les 9 derniers mois de votre CMO, la prévoyance a complété votre 1/2 traitement à hauteur de 95 % du salaire net de référence. Est-ce sur la base de la quotité de travail de 75 % ? Je pense que c'est bien cela.
Quoi qu'il en soit, vous devrez rembourser le 1/2 traitement à l'administration lorsque le RETREP vous versera les sommes dues à compter de la date de mise en invalidité.
Si à partir du 1er septembre, votre 1/2 traitement reste sur la base du salaire correspondant à la quotité de travail, vous aurez les mêmes revenus qu'en CMO.

Bernard