Clause de cristalisation réforme retraite 2023 ???

[CIRKA]

Bonjour Bernard,
Si j'ai bien compris votre réponse au message précédent, Il y aura une obligation de passer en retraite à 62 avec un taux à 50% tout en subissant une décote si le nombre de trimestre validé n'est pas suffisant. C'est donc une pénalisation quelque part, puis que le 172/172 ne pourra pas être atteint pour certains à 62 ans. Par contre que signifie ce texte sur la clause de cristallisation ? Est ce en rapport avec cette pénalisation ?
Voici le lien :
https://fep.cfdt.fr/portail/formation-e ... v2_1367177

[Bernard]

Clause de cristalisation réforme retraite 2023 ???
par CIRKA » jeu. 26 sept. 2024 20:07

Bonjour Bernard,
Si j'ai bien compris votre réponse au message précédent, Il y aura une obligation de passer en retraite à 62 avec un taux à 50% tout en subissant une décote si le nombre de trimestre validé n'est pas suffisant. C'est donc une pénalisation quelque part, puis que le 172/172 ne pourra pas être atteint pour certains à 62 ans. Par contre que signifie ce texte sur la clause de cristallisation ? Est ce en rapport avec cette pénalisation ?

Bonjour Cirka,

Tout salarié mis en invalidité (y compris les enseignants du privé) bénéficie d'une retraite à taux plein, non pas à l'âge légal mais à 62 ans. Deux cas se présentent pour les enseignants du privé en invalidité :
1- S'ils ont été mis à la retraite avant 62 ans, ils sont pris en charge par le RETREP avec un complément de la prévoyance seulement jusqu'à 62 ans. Ils basculent donc dès 62 ans au RGSS;
2- S'ils ont 62 ans ou plus, ils vont directement au RGSS c'est à dire qu'ils ne bénéficient pas du RETREP entre 62 ans et l'âge légal.

Il n'est pas exact de dire qu'ils subissent une décote s'il leur manque des trimestres car le mot "décote" ne s'applique que pour le taux. Toutefois, la pension de base est minorée c'est à dire qu'ils perçoivent par exemple les 170/172è des 50 % du salaire annuel moyen. Je précise tout de même que 4 trimestres par an sont validés durant la période au RETREP (jusqu'à 62 ans).

Vous me demandez ce que signifie la "clause de cristallisation" ?
Les enseignants du privé admis au RETREP avant le 1er septembre 2023 (date à partir de laquelle la réforme s'applique) quel que soit le motif (invalidité, mère de 3 enfants, instituteur titulaire ...) ne se verront pas appliquer les nouvelles règles de calcul lors du basculement au RGSS. Il conserveront donc le mode de calcul du RETREP.
Exemple : une enseignante née en 1968, mère de 3 enfants, est au RETREP depuis le 1er septembre 2022, elle a 165 trimestres de validés. La fraction est 165/170. Lorsqu'elle ira au RGSS, les 170 requis pour le taux plein avant la réforme passent à 172 pour les personnes nées en 1968; par contre, elle ne subira pas cet allongement de la durée d'assurance. Le dénominateur de la fraction restera à 170.
Je précise tout de même que la réforme aura pour conséquence le maintien au RETREP jusqu' à 64 ans (au lieu de 62 ans), à l'exception des personnes en invalidité qui iront au RGSS le mois qui suit leur 62 è anniversaire.

Bien cordialement.
Bernard