dispo d'office et retraite invalidité

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
Moro
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dispo d'office et retraite invalidité

Message non lu par Moro »

Bonjour,

1) Arrivée en fin de droits CMO (CLM refusé), je suis passée devant un médecin expert et l'inaptitude totale et définitive a été prononcée en formation restreinte au mois de juin. J'ai ensuite été mise en disponibilité d'office pour raisons de santé.

- Dois-je continuer de fournir des arrêts de travail durant cette période de disponibilité ? Au rectorat personne ne sait me répondre...(mon médecin m'en a fait un par précaution pour l'été)

2) Après l'envoi de mon courrier demandant ma mise en retraite pour invalidité, j'ai eu un 2ème rendez-vous avec le médecin expert fin août.

- Dans quel délai puis-je espérer une réponse pour ma demande de retraite anticipée ?

- Cette réponse peut-elle être négative ? (je n'ai pas encore 50 ans, 19 ans prof des écoles, 24 ans d'ancienneté générale de services enseignement privé sous contrat)


Je remercie par avance les personnes qui pourraient me répondre.
Bernard
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Re: dispo d'office et retraite invalidité

Message non lu par Bernard »

Revue du sujet : dispo d'office et retraite invalidité
dispo d'office et retraite invalidité
par Moro » dim. 01 sept. 2024 13:40

Bonjour,

1) Arrivée en fin de droits CMO (CLM refusé), je suis passée devant un médecin expert et l'inaptitude totale et définitive a été prononcée en formation restreinte au mois de juin. J'ai ensuite été mise en disponibilité d'office pour raisons de santé.

- Dois-je continuer de fournir des arrêts de travail durant cette période de disponibilité ? Au rectorat personne ne sait me répondre...(mon médecin m'en a fait un par précaution pour l'été)
En disponibilité d'office pour raisons de santé, vous n'avez plus à fournir d'arrêts de travail puisque vous n'êtes plus en activité. Ce que vous touchez maintenant du Rectorat est une avance correspondant à un 1/2 traitement, dans l'attente du versement de votre retraite pour invalidité par le RETREP qui vous prendra en charge jusqu'à 62 ans. Cette avance sera à rembourser lorsque vous toucherez votre retraite du RETREP avec prise d'effet le lendemain du dernier jour de votre CMO.

2) Après l'envoi de mon courrier demandant ma mise en retraite pour invalidité, j'ai eu un 2ème rendez-vous avec le médecin expert fin août.

- Dans quel délai puis-je espérer une réponse pour ma demande de retraite anticipée ?

- Cette réponse peut-elle être négative ? (je n'ai pas encore 50 ans, 19 ans prof des écoles, 24 ans d'ancienneté générale de services enseignement privé sous contrat)
Vous avez dû remplir un dossier que le Rectorat transmet au Service des pensions pour le calcul du montant servi par le RETREP. Cela dure environ 6 mois avant de toucher la retraite du RETREP. Ainsi, durant toute cette période, vous toucherez l'équivalent d'un 1/2 traitement qui n'est pas un salaire mais une indemnité que vous aurez ensuite à reverser.
A ma connaissance, il n'y a jamais eu de refus.


Bernard

Je remercie par avance les personnes qui pourraient me répondre.
Moro
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Re: dispo d'office et retraite invalidité

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Merci Bernard pour votre réponse.
Je n'ai pas encore eu de dossier à remplir, peut-être parce que mon dossier n'est pas encore passé en conseil médical plénier ?

Un grand merci pour ce site et ceux qui y participent, car il est très compliqué, voire impossible d'obtenir des informations (EN et hors EN). Même le syndicat que j'ai contacté n'a pas su me renseigner sur la retraite pour invalidité, et ne savait même pas qu'on avait droit à la prévoyance en complément.
Bernard
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Re: dispo d'office et retraite invalidité

Message non lu par Bernard »

Re: dispo d'office et retraite invalidité
par Moro » dim. 01 sept. 2024 22:28

Merci Bernard pour votre réponse.
Je n'ai pas encore eu de dossier à remplir, peut-être parce que mon dossier n'est pas encore passé en conseil médical plénier ?
Sans doute.

Un grand merci pour ce site et ceux qui y participent, car il est très compliqué, voire impossible d'obtenir des informations (EN et hors EN). Même le syndicat que j'ai contacté n'a pas su me renseigner sur la retraite pour invalidité, et ne savait même pas qu'on avait droit à la prévoyance en complément.
Bernard
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Re: dispo d'office et retraite invalidité

Message non lu par Bernard »

Re: dispo d'office et retraite invalidité
par Moro » dim. 01 sept. 2024 22:28

Merci Bernard pour votre réponse.
Je n'ai pas encore eu de dossier à remplir, peut-être parce que mon dossier n'est pas encore passé en conseil médical plénier ?
Sans doute.

Un grand merci pour ce site et ceux qui y participent, car il est très compliqué, voire impossible d'obtenir des informations (EN et hors EN). Même le syndicat que j'ai contacté n'a pas su me renseigner sur la retraite pour invalidité, et ne savait même pas qu'on avait droit à la prévoyance en complément.
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