Bonjour à tous,
Tout d’abord, je vais me présenter. J’ai 53 ans, marié, 2 enfants dont 1 seul en charge.
Je suis enseignant en atelier dans un lycée pro et travaille en temps plein depuis le 01/09/1999. J’ai un contrat définitif depuis le 01/09/2004. J’ai le grade de PLP Hors classe, échelon 4, depuis le 01/09/2022.
Malheureusement, depuis le 08/09/2023, j’ai été mis en congé de maladie ordinaire (CMO) pour cause d’épuisement professionnel (Burn Out). A la suite de mon suivi psychologique, j’ai la confirmation que j’aspire à quitter l’ Éducation nationale.
Sous les différents conseils et l’impossibilité de reprendre le travail, j’ai réalisé, le 14/12/2023, une demande de congé de longue maladie (CLM). À la fin de ce congé, en septembre 2024, j’envisageais que j’allais effectuer une demande de congé pour convenance personnelle (demande de disponibilité) dans le but de ne pas retourner en face à face pédagogique.
Cette dernière demande m’aurait permis de garder mon statut (concours, ancienneté et grade) dans le cas où je n’aurais pas eu la possibilité d’intégrer correctement la vie civile.
Le 06/06/2024, après avoir vu le médecin psychiatre expert, le 20/04/24, j’ai reçu l’avis du conseil médical en formation restreinte. L’octroi d’un CLM est défavorable, mais il indique aussi « l’agent est inapte définitivement à ses fonctions ».
Le 11/06/2024, le rectorat m’indique les 2 possibilités que je peux envisager :
1/ Contester l’avis dans un délai de 2 mois
2/ Demander une retraite pour invalidité à l'expiration de mes droits à congés de maladie soit à compter du 8 septembre 2024
Mais ai-je maintenant toujours la possibilité de démissionner ou d’effectuer ma demande de congé pour convenance personnelle (cela serait la 3e et la 4e possibilité) ?
Concernant mon état de santé, j’ai retrouvé mes capacités. Le bilan de compétence et mon suivi psychologique que j’ai réalisés confirment que le métier d’enseignant et son environnement ne permettent plus de m’épanouir professionnellement. Actuellement, j’ai la possibilité de retrouver un autre emploi dans le corps de métier que j’enseigne, dans la vie civil, mais pas à la même hauteur de rémunération.
Je vous contacte donc pour avoir un avis extérieur compétent, car je ne sais pas quelle solution choisir.
1/ Contester l’avis : mais dans quel but ? et pourquoi ?
2/ Accepter l’invalidité : Mais je n’ai aucune information sur l’après. Quelles sont les conséquences pour mon futur avenir professionnel et financièrement ?
3/ Demande de congé pour convenance personnelle : Cela est-il possible et cela sera-t-elle acceptée ? Si oui, je stopperai la procédure d’invalidité, mais garderai-je réellement mon statut.
4/ Démission : mêmes remarques que le point 3. Mais, je perds l’ensemble de mon statut et si je ne m’intègre pas dans le monde civil, je n’ai plus aucune possibilité de revenir avec le même statut.
Merci par avance pour votre aide.
Invalidité à 53 ans ?
Re: Invalidité à 53 ans ?
Bonjour,
Une brève réponse qui ne concerne que votre carrière dans l'éducation et qui sera sûrement complétée :
1) Contester l'avis du comité c'est possible cela peut vous permettre d'obtenir un CLM. Sinon demander un CLD.
Pour les options future et au niveau financier il vaut mieux obtenir un CLD qu'un CLM et de manière générale aller jusqu'à l'épuisement de ses droits sauf si vous avez à cœur un projet de reconversion immédiat.
2) Demander la retraite pour invalidité : Vous toucherez une retraite du RETREP basée sur vos années d'enseignement dans le privé + un complément de la Prévoyance jusqu'à obtenir 95 % de votre salaire de référence et ce jusqu'à vos 62 ans. Si dans l'intervalle vous retrouvez un emploi dans le privé (hors enseignement) et que votre nouveau salaire + pension du retrep dépassent votre salaire de référence, les prestations de la prévoyance seront réduites ou suspendues. Vous conserverez la pension du RETREP qui pourra ainsi compléter vos nouveaux revenus.
Il faut savoir que les cotisations sociales de votre nouveau revenu n'ouvriront pas de droits nouveaux pour la retraite vous cotiserez "à fonds perdus".
Une fois arrivé à 62 ans vous toucherez une retraite du RGSS basée sur une carrière d'enseignant sans décote, revalorisée, avec la totalité des trimestres même s'il vous en manque.
3) La mise en disponibilité, cela n'est utile que pour conserver le bénéfice de votre concours d'enseignant et que vous souhaitez reprendre le métier.
En conclusion :
Il faudra choisir :
- retraite pour invalidité avec pension retrep + prévoyance à hauteur de 95 % de votre dernier salaire de référence jusqu'à 62 ans mais possibilité d'avoir un emploi, dans ce cas si retrep + salaire + prévoyance = + de 95% du salaire de référence, la prévoyance diminuera son complément voire le suspendra. Votre nouveau salaire n'ouvrira pas de droits nouveaux pour la retraite lorsque vous passerez au RGSS.
- Démission ou disponibilité, afin de retrouver un travail + salaire qui vous ouvrira des droits nouveaux jusqu'à l'age de la retraite considérant vos trimestres cotisés.
Il faudra sûrement faire un calcul pour décider de quelle solution sera la meilleure pour vous...
Cdt.
Une brève réponse qui ne concerne que votre carrière dans l'éducation et qui sera sûrement complétée :
1) Contester l'avis du comité c'est possible cela peut vous permettre d'obtenir un CLM. Sinon demander un CLD.
Pour les options future et au niveau financier il vaut mieux obtenir un CLD qu'un CLM et de manière générale aller jusqu'à l'épuisement de ses droits sauf si vous avez à cœur un projet de reconversion immédiat.
2) Demander la retraite pour invalidité : Vous toucherez une retraite du RETREP basée sur vos années d'enseignement dans le privé + un complément de la Prévoyance jusqu'à obtenir 95 % de votre salaire de référence et ce jusqu'à vos 62 ans. Si dans l'intervalle vous retrouvez un emploi dans le privé (hors enseignement) et que votre nouveau salaire + pension du retrep dépassent votre salaire de référence, les prestations de la prévoyance seront réduites ou suspendues. Vous conserverez la pension du RETREP qui pourra ainsi compléter vos nouveaux revenus.
Il faut savoir que les cotisations sociales de votre nouveau revenu n'ouvriront pas de droits nouveaux pour la retraite vous cotiserez "à fonds perdus".
Une fois arrivé à 62 ans vous toucherez une retraite du RGSS basée sur une carrière d'enseignant sans décote, revalorisée, avec la totalité des trimestres même s'il vous en manque.
3) La mise en disponibilité, cela n'est utile que pour conserver le bénéfice de votre concours d'enseignant et que vous souhaitez reprendre le métier.
En conclusion :
Il faudra choisir :
- retraite pour invalidité avec pension retrep + prévoyance à hauteur de 95 % de votre dernier salaire de référence jusqu'à 62 ans mais possibilité d'avoir un emploi, dans ce cas si retrep + salaire + prévoyance = + de 95% du salaire de référence, la prévoyance diminuera son complément voire le suspendra. Votre nouveau salaire n'ouvrira pas de droits nouveaux pour la retraite lorsque vous passerez au RGSS.
- Démission ou disponibilité, afin de retrouver un travail + salaire qui vous ouvrira des droits nouveaux jusqu'à l'age de la retraite considérant vos trimestres cotisés.
Il faudra sûrement faire un calcul pour décider de quelle solution sera la meilleure pour vous...
Cdt.
Re: Invalidité à 53 ans ?
Bonjour,
Tout d'abord merci seb987 de votre réponse. Elle confirme mes compréhensions du fonctionnement administratif (MERCI A CE FORUM). J'en profite pour remercier les administrateurs de celui-ci.
Par mail, le chef du bureau de la DEP 3 du rectorat m'indique :
" Il ne me semble pas que vous ayez du tout intérêt à démissionner ou à demander une disponibilité pour convenances personnelles.
Dans l'enseignement privé, il n'y a pas de reclassement possible dans d'autres fonctions c'est pour quoi la seule solution reste la retraite pour invalidité lorsque l'on est reconnu inapte définitivement à ses fonctions. Cette retraite est versée par le RETREP jusqu'à 62 ans ( date du versement de la pension par la CARSAT). La retraite pour invalidité ne vous empêche pas de travailler dans le secteur privé ou même de repasser un autre concours dans la fonction publique.
Ce qui confirme vos écrits, aussi, concernant la démarche :
"Étant déclaré inapte définitivement à vos fonctions, par le Conseil médical départemental - Formation restreinte, vous devez demander sur papier libre une retraite pour invalidité à l'expiration de vos droits à congés de maladie soit à compter du 8 septembre 2024 si vous ne contestez pas l'avis du conseil médical du 6/06/2024. Vous devez fournir des arrêts de travail jusqu'à cette date pour que votre dossier puisse être instruit.
Votre demande de retraite pour invalidité sera transmise au conseil médical en formation plénière qui statuera sur votre demande et sur un taux d'incapacité. La procédure dure plusieurs mois. A la réception de l'avis du conseil médical en formation plénière, vous remplirez le dossier qui vous sera envoyé pour percevoir une pension d'invalidité du RETREP."
Si le conseil médical en formation plénière doit statuer, cela sous-entend qu'il peut décliner la demande.
1/ A votre connaissance existe-t-il un possible refus du conseil ? Des dires du chef de bureau, cela n'est jamais arrivé. Autrement, il y aurait obligation de réintégrer le métier d'enseignant qui va à l'encontre de la décision d'inaptitude.
2/ Quelles conséquences engendrent le taux d'incapacité ? Sur Internet, j'ai trouvé cela :
"Les personnes atteintes d'une incapacité permanente supérieure ou égale à 20 % peuvent partir à la retraite à 60 ans sans subir de décote (même si leur pension reste calculée au prorata du nombre de trimestres validés). Si leur incapacité se situe entre 10 % et 19 %, elles peuvent partir à 62 ans sans décote."
https://www.la-retraite-en-clair.fr/dep ... %C3%A9cote
Mais, il y a-t-il d'autres conséquences ?
Aussi, le fait de ne plus acquérir de nouveau droit au cours de la période de RETREP fait un peu peur même si je travaille (cotisation à fond perdu).
Sachant que je n'ai que 53 ans, j'ai 122 trimestres sur les 172 trimestres obligatoires pour atteindre les 64 ans, d'après l'estimation de retraite réalisée sur "Info Retraite". Et donc, je ne cotiserai plus pendant les 50 trimestres qui restent. Je comprends que je partirai à la RGSS automatiquement en taux plein (sans décote) quelque soit le nombre de trimestres validés.
3/ Mais, comment calculer le montant de ma retraite RGSS sachant que je n'aurai pas cotisé pendant 50 trimestres ?
Comme vous l'indiquez, le choix dépend du calcul. Mais, celui-ci n'est pas évident. Aussi, je ne me vois pas arrêter de travailler à mon âge. Je ne suis plus apte à assumer le face à face pédagogique mais je me sens toujours apte à travailler. Mais, si je travaille à fond perdu pour le RGSS, pendant le RETREP , je ne vois pas d'intérêt à l'accepter, pour l'instant.
Pour finir, ENCORE MERCI seb987 pour votre réponse... et peut-être aux réponses suivantes
Tout d'abord merci seb987 de votre réponse. Elle confirme mes compréhensions du fonctionnement administratif (MERCI A CE FORUM). J'en profite pour remercier les administrateurs de celui-ci.
Par mail, le chef du bureau de la DEP 3 du rectorat m'indique :
" Il ne me semble pas que vous ayez du tout intérêt à démissionner ou à demander une disponibilité pour convenances personnelles.
Dans l'enseignement privé, il n'y a pas de reclassement possible dans d'autres fonctions c'est pour quoi la seule solution reste la retraite pour invalidité lorsque l'on est reconnu inapte définitivement à ses fonctions. Cette retraite est versée par le RETREP jusqu'à 62 ans ( date du versement de la pension par la CARSAT). La retraite pour invalidité ne vous empêche pas de travailler dans le secteur privé ou même de repasser un autre concours dans la fonction publique.
Ce qui confirme vos écrits, aussi, concernant la démarche :
"Étant déclaré inapte définitivement à vos fonctions, par le Conseil médical départemental - Formation restreinte, vous devez demander sur papier libre une retraite pour invalidité à l'expiration de vos droits à congés de maladie soit à compter du 8 septembre 2024 si vous ne contestez pas l'avis du conseil médical du 6/06/2024. Vous devez fournir des arrêts de travail jusqu'à cette date pour que votre dossier puisse être instruit.
Votre demande de retraite pour invalidité sera transmise au conseil médical en formation plénière qui statuera sur votre demande et sur un taux d'incapacité. La procédure dure plusieurs mois. A la réception de l'avis du conseil médical en formation plénière, vous remplirez le dossier qui vous sera envoyé pour percevoir une pension d'invalidité du RETREP."
Si le conseil médical en formation plénière doit statuer, cela sous-entend qu'il peut décliner la demande.
1/ A votre connaissance existe-t-il un possible refus du conseil ? Des dires du chef de bureau, cela n'est jamais arrivé. Autrement, il y aurait obligation de réintégrer le métier d'enseignant qui va à l'encontre de la décision d'inaptitude.
2/ Quelles conséquences engendrent le taux d'incapacité ? Sur Internet, j'ai trouvé cela :
"Les personnes atteintes d'une incapacité permanente supérieure ou égale à 20 % peuvent partir à la retraite à 60 ans sans subir de décote (même si leur pension reste calculée au prorata du nombre de trimestres validés). Si leur incapacité se situe entre 10 % et 19 %, elles peuvent partir à 62 ans sans décote."
https://www.la-retraite-en-clair.fr/dep ... %C3%A9cote
Mais, il y a-t-il d'autres conséquences ?
Aussi, le fait de ne plus acquérir de nouveau droit au cours de la période de RETREP fait un peu peur même si je travaille (cotisation à fond perdu).
Sachant que je n'ai que 53 ans, j'ai 122 trimestres sur les 172 trimestres obligatoires pour atteindre les 64 ans, d'après l'estimation de retraite réalisée sur "Info Retraite". Et donc, je ne cotiserai plus pendant les 50 trimestres qui restent. Je comprends que je partirai à la RGSS automatiquement en taux plein (sans décote) quelque soit le nombre de trimestres validés.
3/ Mais, comment calculer le montant de ma retraite RGSS sachant que je n'aurai pas cotisé pendant 50 trimestres ?
Comme vous l'indiquez, le choix dépend du calcul. Mais, celui-ci n'est pas évident. Aussi, je ne me vois pas arrêter de travailler à mon âge. Je ne suis plus apte à assumer le face à face pédagogique mais je me sens toujours apte à travailler. Mais, si je travaille à fond perdu pour le RGSS, pendant le RETREP , je ne vois pas d'intérêt à l'accepter, pour l'instant.
Pour finir, ENCORE MERCI seb987 pour votre réponse... et peut-être aux réponses suivantes
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