Retrep pour invalidité et Pôle emploi

[CIRKA]

Bonjour Bernard.
Je viens de voir un sujet sur de la formation
MA question est la suivante : peut on s'inscrire à pôle emploi si on est en Retrep pour invalidité ?
Merci d'avance

[Bernard]

Bonsoir,

En invalidité, vous pouvez reprendre une activité rémunérée. Il va de soi que vous pouvez vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle Emploi).
Sachez qu'en cas de reprise d'une activité rémunérée, vous subirez de la part de la Prévoyance une diminution voire une suspension de vos indemnités prévoyance si vos revenus (retraite + rémunération de la nouvelle activité) dépassent 100 % du salaite net de référence. En revanche, vous continuerez à percevoir intégralement du RETREP votre retraite pour invalidité. Je précise enfin qu'une nouvelle activité ne vous permettra pas d'acquérir de nouveaux droits (pour bénéficier d'une autre retraite), il faut d'abord avoir liquidé toutes ses retraites. Ce n'est pas votre cas pour le moment. A partir de 62 ans, date à laquelle vous rejoindrez le RGSS, ce sera possible.

Cordialement.

[Alice Olitalys]

Bonsoir,

En invalidité, vous pouvez reprendre une activité rémunérée. Il va de soi que vous pouvez vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle Emploi).
Sachez qu'en cas de reprise d'une activité rémunérée, vous subirez de la part de la Prévoyance une diminution voire une suspension de vos indemnités prévoyance si vos revenus (retraite + rémunération de la nouvelle activité) dépassent 100 % du salaite net de référence. En revanche, vous continuerez à percevoir intégralement du RETREP votre retraite pour invalidité. Je précise enfin qu'une nouvelle activité ne vous permettra pas d'acquérir de nouveaux droits (pour bénéficier d'une autre retraite), il faut d'abord avoir liquidé toutes ses retraites. Ce n'est pas votre cas pour le moment. A partir de 62 ans, date à laquelle vous rejoindrez le RGSS, ce sera possible.

Cordialement.

Désolée, je m'incruste sur cette conversation. Que signifie avoir liquidé toutes ses retraites ? Du coup ça ne vaut pas le coup de reprendre une activité alors ?

[Bernard]

Re: Retrep pour invalidité et Pôle emploi
par Alice Olitalys » lun. 06 mai 2024 20:46

Désolée, je m'incruste sur cette conversation. Que signifie avoir liquidé toutes ses retraites ? Du coup ça ne vaut pas le coup de reprendre une activité alors ?

Bonjour,

Tout d'abord, je précise la signification de "avoir liquidé toutes ses retraites".
On procède à la liquidation de sa retraite lorsqu'on cesse son activité pour prendre sa retraite.
M. X est né en 1964, sauf dispositions particulières (carrière longue, invalidité ...), il prendra sa retraite au nouvel âge légal fixé par la loi de 2023, soit à 63 ans, c'est à dire en octobre 2027 s'il est né par exemple le 25 septembre 1964. S'il a cotisé à un seul régime durant sa carrière, par exemple, la CARSAT, cet organisme fermera le dossier à la date de prise en compte du versement de sa retraite. C'est cela la liquidation de sa retraite, ce sont les termes.
S'il a cotisé à plusieurs régimes (Carsat, MSA, RSI ......), chacune de ces caisses sera fermée au départ à la retraite. Les droits acquis durant l'activité professionnelle seront transformés en retraite. Le dossier est clos.

Je réponds maintenant à l'interrogation d'Alice Olitalys "Du coup, ça ne vaut pas le coup de reprendre une activité alors" ?
Prenons le cas de CIRKA , au RETREP, pour invalidité. Si elle reprend une activité rémunérée, je précise d'abord que le montant de la rémunération est illimité au regard du RETREP. En revanche, les indemnités versées par la prévoyance pour lui assurer 95 % du salaire net de référence sont remises en question en cas de dépassement à hauteur, non pas de 95 %, mais de 100 %. L'organisme déduira du montant alloué ,en cas de dépassement, l'excédent. Les Indemnités de prévoyance se trouvent du coup réduites, voire suspendues si la rémunération atteint ou dépasse le montant alloué par la prévoyance.
Si la rémunération est supérieure au montant alloué par la prévoyance, l'intéressée a, globalement, des revenus plus élevés que si elle ne reprend pas un travail.
D'autre part, l'invalide au RETREP peut être encore relativement jeune. Il a besoin d'avoir une activité (bénévole ou rémunérée) indispensable à son épanouissement. Son état de santé bien souvent s'améliore en ayant une activité autre que celle exercée auparavant à laquelle il est déclaré inapte, mais pas à toutes fonctions.

Bien cordialement.
Bernard

[Alice Olitalys]

Merci beaucoup Bernard pour toutes ces réponses apportées.
Admettons donc que je reprenne, je me suis formée pour d'ailleurs. Mais ce sera en tant qu'auto-entrepreneur, donc les rentrées d'argent seront très aléatoires et je ne sais pas du tout quel sera mon chiffre d'affaire. Donc chaque mois je devrais voir avec la prévoyance ? Ou c'est lissé sur l'année ? Ils n'ont pas su me répondre hier quand je les ai appelés.

[Bernard]

par Alice Olitalys » mer. 08 mai 2024 05:23

Merci beaucoup Bernard pour toutes ces réponses apportées.
Admettons donc que je reprenne, je me suis formée pour d'ailleurs. Mais ce sera en tant qu'auto-entrepreneur, donc les rentrées d'argent seront très aléatoires et je ne sais pas du tout quel sera mon chiffre d'affaire. Donc chaque mois je devrais voir avec la prévoyance ? Ou c'est lissé sur l'année ? Ils n'ont pas su me répondre hier quand je les ai appelés.

Bonjour Alice,

En tant qu'auto-entrepreneur, ce n'est pas le Chiffre d'affaires qui est à déclarer à la prévoyance mais les bénéfices réels après retenues de toutes les charges sociales, matérielles (matériaux par exemple ......, après règlement des factures))
Je pense que ce n'est possible qu'en fin de chaque exercice annuel, en tout cas cela me paraît être du bon sens.
Bonne journée.
Bernard