Indemnité élu CSE et retraite

[Laurent60]

Bonjour,
Elu au sein du CSE de mon établissement, je perçois des indemnités pour cette mission, je paye des cotisations sociales mais je ne sais pas si cela va compter pour ma retraite ? En savez vous plus sur ce sujet, merci Bernard.

[Bernard]

par Laurent60 » dim. 11 févr. 2024 07:17

Bonjour,
Elu au sein du CSE de mon établissement, je perçois des indemnités pour cette mission, je paye des cotisations sociales mais je ne sais pas si cela va compter pour ma retraite ? En savez vous plus sur ce sujet, merci Bernard.

Bonjour,

Si vous payez des cotisations vieillesse, ces indemnités s'ajouteront à votre rémunération d'enseignant, toujours dans la limite du plafond SECU. Des points de retraite complémentaires vous seront également attribués.

Cordialement.
Bernard

[Laurent60]

Merci Bernard.

[Laurent60]

Je vous enverrais ma fiche de paye en MP..

[Isabelle29]

Bonjour Laurent et Bernard ,

Votre échange m’interpelle .
Les enseignants du privé sous contrat qui sont membres élus du CSE de leur établissement ont le droit à une indemnité pour cette mission ?

Merci pour votre réponse !
Isabelle

[Bernard]

par Isabelle29 » lun. 12 févr. 2024 17:07

Bonjour Laurent et Bernard ,

Votre échange m’interpelle .
Les enseignants du privé sous contrat qui sont membres élus du CSE de leur établissement ont le droit à une indemnité pour cette mission ?

Merci pour votre réponse !
Isabelle

OUI

Bernard

[Laurent60]

par Isabelle29 » lun. 12 févr. 2024 17:07

Bonjour Laurent et Bernard ,

Votre échange m’interpelle .
Les enseignants du privé sous contrat qui sont membres élus du CSE de leur établissement ont le droit à une indemnité pour cette mission ?

Merci pour votre réponse !
Isabelle

OUI

Bernard

En effet, il y a des indemnités, ce n'est pas nouveau, c'est considéré comme du temps de travail.

[Isabelle29]

Merci pour vos retours .

Dans l’établissement où je travaille, les membres du CSE se réunissent souvent sur temps scolaire , pendant les heures éducations nationales qui ne sont pas rattrapées.

Je ne suis pas certaine qu’ils touchent une indemnité .

Merci pour ces renseignements .
Isabelle

[Laurent60]

Merci pour vos retours .

Dans l’établissement où je travaille, les membres du CSE se réunissent souvent sur temps scolaire , pendant les heures éducations nationales qui ne sont pas rattrapées.

Je ne suis pas certaine qu’ils touchent une indemnité .

Merci pour ces renseignements .
Isabelle

Les réunions sur temps scolaire, pourquoi pas, mais en dehors des cours des enseignants, sinon c'est illégal.
Les Ogec sont très hostiles aux paiements des heures, de délégation , c'est pourtant un droit.