Quelles différences entre RETREP et ATCA ?

[Oskar]

Bonsoir tout le monde,

Avant toute chose, je tiens à remercier tous ceux qui ont pu mettre en place ce merveilleux forum où on peut trouver des informations claires et bien précises.
Bon, je me lance, voilà, je me pose des questions concernant les différences entre le RETREP (Régime Temporaire de Retraite de l'Enseignement Privé) et l'ATCA (Allocation Temporaire de Cessation d'Activité) dans le contexte de la retraite des enseignants du privé sous contrat en France. D'après ce que j'ai pu comprendre ici, ces deux dispositifs semblent avoir des objectifs similaires, mais j'aimerais comprendre leurs spécificités respectives.
Donc, j'aimerais surtout savoir quels sont les critères d'éligibilité pour chacun de ces régimes ? Comment sont-ils gérés et quel impact ont-ils sur la retraite générale des enseignants ? Si quelqu'un a des éclaircissements ou des expériences personnelles à partager sur ces régimes, cela serait très utile pour moi et probablement pour d'autres membres du forum également.

Merci d'avance pour vos contributions !

[Bernard]

Quelles différences entre RETREP et ATCA ?
par Oskar » sam. 20 janv. 2024 23:06

Bonsoir tout le monde,

Avant toute chose, je tiens à remercier tous ceux qui ont pu mettre en place ce merveilleux forum où on peut trouver des informations claires et bien précises.
Bon, je me lance, voilà, je me pose des questions concernant les différences entre le RETREP (Régime Temporaire de Retraite de l'Enseignement Privé) et l'ATCA (Allocation Temporaire de Cessation d'Activité) dans le contexte de la retraite des enseignants du privé sous contrat en France. D'après ce que j'ai pu comprendre, ces deux dispositifs semblent avoir des objectifs similaires, mais j'aimerais comprendre leurs spécificités respectives.
Donc, j'aimerais surtout savoir quels sont les critères d'éligibilité pour chacun de ces régimes ? Comment sont-ils gérés et quel impact ont-ils sur la retraite générale des enseignants ? Si quelqu'un a des éclaircissements ou des expériences personnelles à partager sur ces régimes, cela serait très utile pour moi et probablement pour d'autres membres du forum également.

Merci d'avance pour vos contributions !

Bonjour,

Le RETREP et l'ATCA sont des régimes de retraite temporaire réservés aux enseignants du privé sous contrat.

Le RETREP s'adresse aux enseignants du 1er degré et du second degré de l'enseignement général, technique et professionnelle. Cet organisme a été créé en 1980 pour permettre aux enseignants du privé de bénéficier des mêmes droits que leurs collègues du public en matière d'âge de départ à la retraite.

A cette époque, l'enseignement agricole n'était pas sous contrat. Ces établissements ont obtenu plus tard un contrat, mais dépendent du ministère de l'agriculture et non de l'Éducation nationale. Depuis les contrats, les enseignants de l'agricole bénéficient eux-aussi des avantages liés à l'âge de départ à la retraite. C'est pourquoi, un organisme identique ou presque au RETREP a été mis en place. Il reprend les dispositions du RETREP à peu de chose près, à l'exception, par exemple, du dispositif concernant les instituteurs et ex-instituteurs qui ont au moins 15 ans de services actifs, un corps qu'on ne trouve pas dans les établissements d'enseignement agricole.

Cordialement.

Bernard

Le RETREP et l'ATCA sont gérés par l'APC-Retraite qui procèdent au calcul et au versement des pensions.

[Dragonneige]

Salut Oskar,

Je vois que tu t'intéresses aux différences entre le RETREP et l'ATCA, deux régimes de retraite temporaire pour les enseignants du privé sous contrat. Je ne suis pas un spécialiste, mais je vais essayer de te donner quelques informations que j'ai trouvées sur le web.

Le RETREP et l'ATCA sont des régimes qui permettent aux enseignants du privé de partir à la retraite plus tôt que l'âge légal, en bénéficiant des mêmes conditions que les enseignants du public. Ils sont financés par une cotisation spécifique prélevée sur le salaire des enseignants concernés.

Le RETREP s'adresse aux enseignants du privé sous contrat avec l'Éducation nationale, tandis que l'ATCA s'adresse aux enseignants du privé sous contrat avec le ministère de l'Agriculture. Les deux régimes ont des modalités de fonctionnement similaires, mais pas identiques.

Pour être éligible au RETREP ou à l'ATCA, il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir un contrat ou un agrément définitif dans l'enseignement privé sous contrat

• Avoir au moins 60 ans (ou 57 ans si on a commencé à travailler avant 20 ans)

• Avoir au moins 17 ans de services effectifs dans l'enseignement privé sous contrat (ou 15 ans si on a commencé à travailler avant 20 ans)

• Avoir cotisé au moins 150 trimestres au régime général de la sécurité sociale

• Ne pas avoir exercé d'autres activités professionnelles après la cessation d'activité dans l'enseignement privé

Le montant du RETREP ou de l'ATCA est calculé en fonction du salaire moyen des 25 meilleures années, du nombre de trimestres cotisés et du taux de liquidation. Il est versé jusqu'à l'âge de la retraite générale, à condition de ne pas avoir d'autres revenus professionnels.

Le RETREP ou l'ATCA n'est pas cumulable avec la retraite générale, ni avec les retraites complémentaires. Il faut donc demander la liquidation de ces retraites à l'âge de la retraite générale. Le RETREP ou l'ATCA est alors remplacé par la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), qui est calculée en fonction des cotisations versées pendant la période de retraite temporaire.

J'espère que ça t'éclaire un peu, mais je te conseille de contacter un syndicat ou un conseiller retraite pour avoir des informations plus précises et personnalisées. Bonne continuation !

[Bernard]

Bonjour,

Je me permets d'apporter des précisions au message de Dragonneige.
Bernard.


par Dragonneige » lun. 12 févr. 2024 09:25

Salut Oskar,

Je vois que tu t'intéresses aux différences entre le RETREP et l'ATCA, deux régimes de retraite temporaire pour les enseignants du privé sous contrat. Je ne suis pas un spécialiste, mais je vais essayer de te donner quelques informations que j'ai trouvées sur le web.

Le RETREP et l'ATCA sont des régimes qui permettent aux enseignants du privé de partir à la retraite plus tôt que l'âge légal, en bénéficiant des mêmes conditions que les enseignants du public. Ils sont financés par une cotisation spécifique prélevée sur le salaire des enseignants concernés. Ces deux caisses sont intégralement financées par l'État, aucune cotisation n'est versée par les enseignants car tous n'ont pas vocation à en bénéficier.


Le RETREP s'adresse aux enseignants du privé sous contrat avec l'Éducation nationale, tandis que l'ATCA s'adresse aux enseignants du privé sous contrat avec le ministère de l'Agriculture. Les deux régimes ont des modalités de fonctionnement similaires, mais pas identiques.EXACT

Pour être éligible au RETREP ou à l'ATCA, il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir un contrat ou un agrément définitif dans l'enseignement privé sous contrat EXACT

• Avoir au moins 60 ans (ou 57 ans si on a commencé à travailler avant 20 ans) Avoir 15 ans de services effectifs. Il n'y a pas de condition d'âge pour les mères d'au moins 3 enfants qui remplissaient les conditions avant 2012; 57 à 59 ans pour les enseignants qui ont 15 à 17 ans de services actifs (instituteurs titulaires) selon les cas; pas de condition pour les invalides etc.

• Avoir au moins 17 ans de services effectifs dans l'enseignement privé sous contrat (ou 15 ans si on a commencé à travailler avant 20 ans) Avoir 17 ans de services de titulaire pour bénéficier de la retraite additionnelle (RAEP).

• Avoir cotisé au moins 150 trimestres au régime général de la sécurité sociale Il n'y a pas de condition de nombre de trimestres; en cas de trimestres manquants, une décote est appliquée. Les 150 trimestres ne sont exigés que pour obtenir la retraite progressive.

• Ne pas avoir exercé d'autres activités professionnelles après la cessation d'activité dans l'enseignement privé EXACT, sauf pour la retraite additionnelle des ex-enseigannts qui ont 17 ans de services de titulaires avant de quitter l'enseignement.

Le montant du RETREP ou de l'ATCA est calculé en fonction du salaire moyen des 25 meilleures années, du nombre de trimestres cotisés et du taux de liquidation. Il est versé jusqu'à l'âge de la retraite générale, à condition de ne pas avoir d'autres revenus professionnels. Pas du tout.

Le RETREP ou l'ATCA n'est pas cumulable avec la retraite générale, ni avec les retraites complémentaires. Il faut donc demander la liquidation de ces retraites à l'âge de la retraite générale. Le RETREP ou l'ATCA est alors remplacé par la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), qui est calculée en fonction des cotisations versées pendant la période de retraite temporaire. Le RETREP et l'ATCA sont remplacés par le régime général (CARSAT, MSA ...) et par les caisses complémentaires (Agirc-Arrco).

J'espère que ça t'éclaire un peu, mais je te conseille de contacter un syndicat ou un conseiller retraite pour avoir des informations plus précises et personnalisées. Bonne continuation !