Trimestres cotisés pendant un temps partiel en AT ?

[ber]

Bonjour,
- J’ai dépassé les 62 ans, âge minimum légal pour ma demande de retraite
- Mais il me manque 3 années de cotisation (départ en 2026) si je désire partir à taux plein
- Après un accident de service (expertisé et validé AT sur convocation du Rectorat) et chirurgie, je suis en arrêt depuis déjà 6 mois, mais espère pouvoir reprendre le travail en septembre 2023, pour continuer à cotiser pour les trimestres qui me manquent

Je suis très inquiet pour les points suivants :
- Les mois passés en arrêt pour accident de travail (qui heureusement sont rémunérés sans perte de salaire) sont-ils intégralement comptabilisés dans mes trimestres de cotisation retraite ?
- "Si non", ma retraite à taux plein est- elle repoussée d’autant de temps ?

Le dernier expert que j’ai vu, a évoqué dans son compte rendu, la possibilité d’une reprise du travail à temps partiel thérapeutique 50 % :
- Dans mes recherches, j’ai cru comprendre que le maximum pour un professeur est une durée d’1 an de temps partiel pour AT. Cela vous semble t-il exact ?
- Est-ce qu’un temps partiel à 50 %, suite à un accident de service, est rémunéré comme un temps plein, ou bien au prorata des heures effectuées (donc ½ salaire)
- Ces trimestres effectués à temps partiels , sont-ils comptabilisés pour la retraite comme des ½ trimestres ou bien comme des trimestres « normaux » ? (La date de départ à taux plein s’en trouvant repoussée ou non ?)

J’espère ne pas être trop « indigeste » et surtout clair dans la rédaction de mes inquiétudes.
Un grand merci de m’avoir lu jusque là.
Bien cordialement

[Bernard]

VUE DU SUJET : TRIMESTRES COTISÉS PENDANT UN TEMPS PARTIEL EN AT ?
Trimestres cotisés pendant un temps partiel en AT ?
par ber » ven. 07 juil. 2023 20:11

Bonjour,
- J’ai dépassé les 62 ans, âge minimum légal pour ma demande de retraite
- Mais il me manque 3 années de cotisation (départ en 2026) si je désire partir à taux plein
- Après un accident de service (expertisé et validé AT sur convocation du Rectorat) et chirurgie, je suis en arrêt depuis déjà 6 mois, mais espère pouvoir reprendre le travail en septembre 2023, pour continuer à cotiser pour les trimestres qui me manquent

Je suis très inquiet pour les points suivants :
- Les mois passés en arrêt pour accident de travail (qui heureusement sont rémunérés sans perte de salaire) sont-ils intégralement comptabilisés dans mes trimestres de cotisation retraite ?
- "Si non", ma retraite à taux plein est- elle repoussée d’autant de temps ?

Réponse : En arrêt pour accident de service, vous avez été rémunéré sans perte de salaire, c'est normal. Ces salaires ont fait l'objet de prélèvements de cotisations, y compris pour la retraite. D'autre part, il faut savoir que la validation de trimestres ne se fait pas à partir du temps travaillé mais du salaire brut perçu dans une année. Ainsi, pour valider 4 trimestres au 31/12/2023, il suffit d'avoir cotisé sur un minimum de 6 762 € dans l'année.

Contrairement à certaines idées reçues, ce n'est pas le nombre d'heures travaillées qui permet de valider un trimestre à l'assurance retraite. La validation d'un trimestre dépend uniquement des revenus que vous avez perçus sur une période donnée.
Le dernier expert que j’ai vu, a évoqué dans son compte rendu, la possibilité d’une reprise du travail à temps partiel thérapeutique 50 % :
- Dans mes recherches, j’ai cru comprendre que le maximum pour un professeur est une durée d’1 an de temps partiel pour AT. Cela vous semble t-il exact ?

- Est-ce qu’un temps partiel à 50 %, suite à un accident de service, est rémunéré comme un temps plein, ou bien au prorata des heures effectuées (donc ½ salaire)
- Ces trimestres effectués à temps partiels , sont-ils comptabilisés pour la retraite comme des ½ trimestres ou bien comme des trimestres « normaux » ? (La date de départ à taux plein s’en trouvant repoussée ou non ?)

Réponse : Un temps partiel thérapeutique quelle que soit la quotité de travail (50 % par exemple) est rémunéré à temps plein (4 trimestres sont validés dans l'année).
En revanche, si vous prenez un temps partiel pour raison de santé faisant suite à un temps partiel thérapeutique pour (handicap par exemple), vous êtes rémunéré au prorata du temps travaillé; toutefois, un complément de la Prévoyance est versé sans jamais dépasser le salaire à temps complet, mais ces indemnités ne sont pas soumises à cotisations vieillesse. Les 4 trimestres sont validés dans l'année car le salaire brut soumis à cotisations vieillesse dépasse 6 762 €.

Bien cordialement.
Bernard

[ber]

Un grand merci Bernard, votre réactivité et vos réponses sont un grand soulagement

Les règles appliquées au temps partiel thérapeuthique 50% sont donc les mêmes pour le public et pour nous dans le privé ? (En terme de salaire et cotisations retraite)

J’ai trouvé sur education. gouv.fr (donc pour le public) que c’était à l’enseignant de consulter un médecin afin d’établir le certificat de demande TPT 50%
- Ai-je bien lu ?
- Si oui, avons-nous là aussi la même procédure que le public ?
- A qui faut-il transmettre ensuite ?
- Je cherche en ce moment un imprimé type CERFA qui existe peut-être pour ce genre de situation

Je suis pour l’instant en prolongation d’arrêt jusqu’en août, mais j’imagine que si je suis apte à reprendre en septembre , il sera précipité de tout mettre en place administrativement pour un ½ temps au dernier moment.
Cordialement

[Bernard]

Vous devez faire une demande de temps partiel thérapeutique en envoyant un courrier au Rectorat accompagné d'un certificat médical de votre médecin attestant que votre demande est justifiée. En principe, les trois premiers mois sont accordés automatiquement.
La procédure est la même que pour le public.

Bien cordialement.
Bernard

[ber]

Très bien Bernard, c'est très clair . Merci .
Je commence donc par un RDV chez le médecin
Bonne journée

[astuce]

Bonjour,
En fonction des académies, il existe une fiche type, demande de temps partiel thérapeutique à faire remplir par le médecin traitant. Elle est à envoyer à la DEP BOSMAG.

[ber]

Merci Astuce,
Si des collègues sont intéressés, j'ai aussi trouvé un BA de 2019 sur le sujet

DAP810-10 TPT.pdf

ANNEXE 2
DEMANDE DE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

(569.08 Kio) Téléchargé 134 fois

[ber]

Vous devez faire une demande de temps partiel thérapeutique en envoyant un courrier au Rectorat accompagné d'un certificat médical de votre médecin attestant que votre demande est justifiée. En principe, les trois premiers mois sont accordés automatiquement.
La procédure est la même que pour le public.

Bien cordialement.
Bernard

Bonjour,
savez-vous s'il est impératif que la demande de Temps Partiel Thérapeutique soit immédiatement consécutive à la fin de l'arrêt de travail , pour être acceptée ?
(est-il possible de tenter d'abord une reprise à temps complet, avant de faire la demande de T P T, si la charge est trop lourde)
Cordialement

[Bernard]

Bonjour,

Vous pouvez bien sûr tenter une reprise à temps complet avant de solliciter un temps partiel thérapeutique si votre état de santé ne vous permet de poursuivre votre temps complet.

Cordialement.
Bernard

[ber]

Merci Bernard
Bonne journée