Bonjour,
actuellement en invalidité et bénéficiant d'une prise en charge du Retrep et de la prévoyance, je souhaite reprendre une activité professionnelle à temps partiel dans le secteur privé.
J'ai lu à plusieurs reprises sur le forum que les cotisations versées seraient à fond perdu. Si je comprends bien, cela signifie que le calcul de la retraite est figé à partir du moment où l'on est placé en invalidité.
Ma question est la suivante : est-ce vrai si l'on cotise dans un emploi du secteur privé ? Quel texte mentionne ces cotisations à fond perdu ? Il me semble que c'est une loi de 2015, mais je pensais qu'elle ne concernait que les fonctionnaires ce qui n'est pas le cas pour les enseignants du privé sous contrat.
Merci pour vos réponses, toujours pertinentes.
Bien cordialement,
Elia
Cotisations à fond perdu et reprise d'emploi
Re: Cotisations à fond perdu et reprise d'emploi
Bonjour,
Le dispositif de cumul emploi-retraite a été réformé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Les nouvelles conditions de cumul s’appliquent aux personnes dont les pensions de retraite ont été liquidées à compter du 1er janvier 2015. Ce dispositif concerne autant le secteur privé que le secteur public.
Cordialement.
Bernard.
Le dispositif de cumul emploi-retraite a été réformé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Les nouvelles conditions de cumul s’appliquent aux personnes dont les pensions de retraite ont été liquidées à compter du 1er janvier 2015. Ce dispositif concerne autant le secteur privé que le secteur public.
Cordialement.
Bernard.
Re: Cotisations à fond perdu et reprise d'emploi
J'ai oublié de préciser que la loi de 2023 prévoit la possibilité d'acquérir des droits nouveaux qui feront l'objet d'une nouvelle retraite versée en fonction des cotisations perçues, sans décote ni surcote.
Cordialement.
Bernard
Cordialement.
Bernard
Re: Cotisations à fond perdu et reprise d'emploi
Merci Bernard,
j'ai une autre question, lorsqu'on se trouve en invalidité avant l'âge de départ à la retraite, est-ce que la pension a été liquidée ?
Merci pour vos réponses.
j'ai une autre question, lorsqu'on se trouve en invalidité avant l'âge de départ à la retraite, est-ce que la pension a été liquidée ?
Merci pour vos réponses.
Re: Cotisations à fond perdu et reprise d'emploi
Bonjour,
Si vous n'avez pas l'âge légal au moment de votre mise en invalidité, c'est le RETREP qui vous prend en charge avec un complément de la Prévoyance jusqu'au passage au RGSS. Lors du basculement au RGSS, la CARSAT calcule le montant de votre pension de base en validant les trimestres acquis en invalidité et l'Agirc-Arrco vous accorde des points gratuits durant cette même période.
En réponse à votre question, la retraite RGSS n'est liquidée qu'à l'âge légal.
Cordialement.
Si vous n'avez pas l'âge légal au moment de votre mise en invalidité, c'est le RETREP qui vous prend en charge avec un complément de la Prévoyance jusqu'au passage au RGSS. Lors du basculement au RGSS, la CARSAT calcule le montant de votre pension de base en validant les trimestres acquis en invalidité et l'Agirc-Arrco vous accorde des points gratuits durant cette même période.
En réponse à votre question, la retraite RGSS n'est liquidée qu'à l'âge légal.
Cordialement.
Re: Cotisations à fond perdu et reprise d'emploi
Merci Bernard.
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