25 meilleures années peuvent inclure les salaires de CLD ?

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
Poupie
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Enregistré le : lun. 21 oct. 2019 10:25

25 meilleures années peuvent inclure les salaires de CLD ?

Message non lu par Poupie »

Bonjour à tous et merci beaucoup pour ce soutien moral énorme.
J'ai deux questions :
Mes 25 meilleures années, pour le calcul de ma retaite après le RETREP, peuvent-elles inclure les années de CLD à plein salaire et mi salaire, puisque mes jeunes années totalisent du 2000 euros à 4000 euros par an ?
Les trimestres sont-ils validés jusqu'à la fin du CLD ?
Une belle journée à vous !
seb987
Messages : 10
Enregistré le : mer. 29 mars 2023 09:20

Re: 25 meilleures années peuvent inclure les salaires de CLD ?

Message non lu par seb987 »

Bonjour,

Lorsque vous êtes en CLD (CMO ou CLM) vous êtes en position d'activité et vous cotisez au régime de retraite, du coup oui, vos salaires durant ces périodes sont pris en compte. C'est pour cela que dans l'optique d'une mise à la retraite pour invalidité il faut aller jusqu'au bout de ses droits à CLD (5 ans : 3 ans à plein traitement et 2 à demi-traitement).
Les trimestres sont également validés sans décote.

Seb.
Poupie
Messages : 17
Enregistré le : lun. 21 oct. 2019 10:25

Re: 25 meilleures années peuvent inclure les salaires de CLD ?

Message non lu par Poupie »

Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse rassurante, Seb !
AlexandreLeclerc123
Messages : 1
Enregistré le : mer. 26 juil. 2023 10:18
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Re: 25 meilleures années peuvent inclure les salaires de CLD ?

Message non lu par AlexandreLeclerc123 »

Salut Poupie, tu veux savoir si tes années de CLD comptent pour le calcul de ta retraite après le RETREP ? D'après ce que j'ai compris, le RETREP est un dispositif qui permet aux enseignants du privé de partir à la retraite anticipée s'ils ont une invalidité d'au moins 50%. Pour bénéficier du RETREP, il faut avoir cotisé au moins 15 ans à la CNRACL, dont 2 ans dans les 5 dernières années précédant la demande. Les périodes de CLD sont prises en compte pour la constitution du droit et la liquidation de la pension CNRACL. Elles sont donc valables pour le calcul des 25 meilleures années. Les trimestres sont également validés jusqu'à la fin du CLD. Tu peux vérifier tes droits et tes cotisations sur ton relevé de carrière en ligne. Voilà, j'espère que ça répond à tes questions. Bon courage et bonne retraite !
Visiter notre site : https://loupaisdaqui.fr/
Bernard
Messages : 1930
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: 25 meilleures années peuvent inclure les salaires de CLD ?

Message non lu par Bernard »

Bonjour Alexandre,

Je me permets d'apporter quelques corrections et précisions concernant votre message du 2 août. J'espère que vous ne m'en voudrez pas.
Il faut, en effet, faire attention aux informations fournies par certains sites et voir si le contenu d'autres sites ne s'adressent pas plutôt aux enseignants du public. Le site que vous avez consulté est probablement destiné aux enseignants du public.

Pour les enseignants du privé, il n'est pas exigé 15 ans de service pour bénéficier du RETREP en cas de mise en invalidité pour inaptitude, le taux de 50 % n'est pas non plus une condition. La seule condition est d'avoir un contrat ou un agrément définitif et être mis en invalidité par l'administration.
En revanche, les années de CLD sont prises en compte pour la retraite puisqu'il y a prélèvement de cotisations vieillesse. La validité des trimestres est toujours de 4 par année civile.
Lors du basculement au RGSS, les trimestres d'invalidité sont validés, ils sont d'ailleurs pris en compte, par anticipation, pour la calcul de la retraite versée par le RETREP.

Une précision : Les enseignants du privé ne cotisent pas à la CNRACL (caisse du public) mais au RGSS (CNAV), régime des salariés du privé.

Cordialement.
Bernard
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