Retraite pour invalidité

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
Laurent60
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Retraite pour invalidité

Message non lu par Laurent60 »

Bonjour,
Je découvre ce forum qui est une mine d'informations pour notre profession, merci aux gestionnaires.

Voilà ma situation, je suis né en 1967, j'ai 56 ans professeur d'EPS dans un collège privé depuis 2006. En 2019, j'ai eu un accident de service avec un taux de 18% d'IPP.
La retraite ce n'est pas pour demain mais cela devient très compliqué car je me déplace beaucoup dans la journée et la station debout devient très pénible. Sincèrement, je n'arriverais pas à 62 ans et encore moins à 64, c'est pourquoi j'envisage de demander une retraite anticipée pour invalidité. J'ai à ce jour 142 trimestres de cotisation. Voici mes questions :
Est-il possible, compte tenu de ma situation d'avoir une retraite anticipée pour invalidité ?
Si oui, quelle sera le montant de ma pension ?
A la retraite officielle, comment sera calculée ma pension ?

Cordialement
Bernard
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Re: Retraite pour invalidité

Message non lu par Bernard »

Bonjour,

Vous avez eu un accident de service en 2019, avec un taux d'incapacité de 18 %. Le taux étant inférieur à 20 %, vous ne pouvez pas prétendre à une retraite anticipée à partir de 60 ans, à moins que vous touchiez une rente suite à votre accident de travail.

Vous avez une autre possibilité, celle que vous évoquez : retraite pour invalidité. Pour l'obtenir, il faut bénéficier d'un congé maladie (maladie ordinaire, longue maladie ou maladie de longue durée), ne permettant pas de reprendre le travail.

Il reste le temps partiel pour raison de santé. Vous touchez en plus du salaire au prorata de la quotité de travail un complément de la Prévoyance à hauteur de 100 % du salaire net. Peut-être êtes-vous déjà dans cette situation ?

Si vous obtenez un jour une retraite anticipée pour invalidité, le RETREP (régime temporaire de retraite pour l'enseignement privé) vous versera jusqu'à la retraite du RGSS une pension calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé. Comme vous êtes entré dans l'enseignement tardivement, cette retraite temporaire ne sera pas très élevée mais la Prévoyance viendra en complément à hauteur de 95 % du salaire net de référence. Vous continuerez à valider 4 trimestres par an jusqu'à vos 63 ans 9 mois date à laquelle vous irez au RGSS; d'autre part, des points gratuits Agirc-Arrco vous seront attribués gratuitement pour la période en invalidité (au RETREP).

Cordialement.
Laurent60
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Re: Retraite pour invalidité

Message non lu par Laurent60 »

Bonjour et merci Bernard pour vos précisions.

Tout d'abord, en effet je perçois une rente mensuelle suite à mon accident de travail.
Ce que j'essaye de comprendre est le point suivant ; faut-il aller au bout d'un congé longue maladie pour être mis en retraite pour invalidité ?
Si j'ai bien compris, dans l'hypothèse où je suis mis en retraite pour invalidité, je percevrais une pension Retrep plus prévoyance.
Mais à 64 ans, je basculerais à la retraite, à ce moment là, est-ce que ma période en arrêt maladie ajoutée à l'invalidité seront comptabilisées en trimestres ? Merci pour votre aide.
Cordialement
Bernard
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Re: Retraite pour invalidité

Message non lu par Bernard »

Bonjour Laurent,

Vous me posez la question suivante : "Faut il aller au bout d'un congé longue maladie pour être mis en retraite pour invalidité ?"

Il est préférable d'aller au terme d'un congé longue maladie. Le CLM est accordé pour 3 ans au maximum, la 1ère année vous êtes à plein traitement, les deux années suivantes à 1/2 traitement complété par la Prévoyance pour atteindre les 95 % du salaire net de référence.
Généralement, l'administration ne met en invalidité pour inaptitude qu'à l'expiration d'un Congé maladie (maladie ordinaire, CLM ou CLD).

Dans l'hypothèse où vous êtes mis à la retraite pour invalidité, vous percevez du RETREP une retraite calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé (les périodes hors enseignement ne sont pas prises en compte), par contre le taux plein vous est accordé quel que soit le nombre de trimestres validés. La prévoyance vient compléter, toujours à hauteur de 95 % du salaire net de référence.

A 64 ans, vous basculerez au RGSS, vous aurez automatiquement le taux plein même s'il vous manque encore des trimestres (je précise que le RGSS validera 4 trimestres par an la période où vous serez au RETREP).

Bien cordialement.
Laurent60
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Re: Retraite pour invalidité

Message non lu par Laurent60 »

Bernard a écrit : jeu. 27 avr. 2023 09:29 Bonjour Laurent,

Vous me posez la question suivante : "Faut il aller au bout d'un congé longue maladie pour être mis en retraite pour invalidité ?"

Il est préférable d'aller au terme d'un congé longue maladie. Le CLM est accordé pour 3 ans au maximum, la 1ère année vous êtes à plein traitement, les deux années suivantes à 1/2 traitement complété par la Prévoyance pour atteindre les 95 % du salaire net de référence.
Généralement, l'administration ne met en invalidité pour inaptitude qu'à l'expiration d'un Congé maladie (maladie ordinaire, CLM ou CLD).

Dans l'hypothèse où vous êtes mis à la retraite pour invalidité, vous percevez du RETREP une retraite calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé (les périodes hors enseignement ne sont pas prises en compte), par contre le taux plein vous est accordé quel que soit le nombre de trimestres validés. La prévoyance vient compléter, toujours à hauteur de 95 % du salaire net de référence.

A 64 ans, vous basculerez au RGSS, vous aurez automatiquement le taux plein même s'il vous manque encore des trimestres (je précise que le RGSS validera 4 trimestres par an la période où vous serez au RETREP).

Bien cordialement.
Ma rente sera t'elle gardée en-cas de retraite pour invalidité ?

Durant mon CLM mon poste sera-t-il protégé ?

Encore un grand merci Bernard, vous êtes bien plus efficace que les services du rectorat.
Bernard
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Re: Retraite pour invalidité

Message non lu par Bernard »

Ma rente sera t'elle gardée en-cas de retraite pour invalidité ?

Durant mon CLM mon poste sera-t-il protégé ?
Laurent,

Vous conserverez votre rente d'invalidité.
Votre poste sera protégé durant votre CLM.

Cordialement.
Laurent60
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Re: Retraite pour invalidité

Message non lu par Laurent60 »

Merci Bernard.
J'ai encore quelques interrogations :

Si je ne suis pas mis en retraite après mes trois ans de CLM et que je reprends le travail, est-ce que ces trois ans seront comptabilisés comme trimestres pour ma retraite ?

Qu'appelle-t-on une rechute après un AT ? En effet, mon AT a eu lieu en 2019, consolidé depuis avec IPP de 18 %, ma santé ne va pas en s'améliorant malheureusement, est-ce que cela peut être requalifié en rechute ?
En CLM, est ce que mon avancement se poursuit ?
J'ai oublié de préciser que je suis rentré dans l'enseignement privé en 2006 en qualité de suppléant et que j'ai réussi le concours en juin 2013.

Cordialement
Laurent
Bernard
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Re: Retraite pour invalidité

Message non lu par Bernard »

Re: Retraite pour invalidité
par Laurent60 » ven. 28 avr. 2023 13:46

Merci Bernard.
J'ai encore quelques interrogations :
Si je ne suis pas mis en retraite après mes trois ans de CLM et que je reprends le travail, est-ce que ces trois ans seront comptabilisés comme trimestres pour ma retraite ?
OUI, votre salaire même à 50 % les deux dernières années permet la validation de 4 trimestres par an. Vous aurez une compensation au RGSS par l'attribution de points gratuits Agirc-Arrco sur la partie non rémunérée.

Qu'appelle-t-on une rechute après un AT ? En effet, mon AT a eu lieu en 2019, consolidé depuis avec IPP de 18 %, ma santé ne va pas en s'améliorant malheureusement, est-ce que cela peut être requalifié en rechute ?
La rechute est une aggravation de la lésion survenue après guérison apparente ou consolidation de la blessure et nécessitant un traitement médical, qu’il y ait ou non nouvelle incapacité de travail. En cas de rechute, la victime bénéficie du même régime en matière de sécurité sociale que pour les lésions initiales.

En CLM, est ce que mon avancement se poursuit ?
OUI, vous êtes bien en position d'activité.

J'ai oublié de préciser que je suis rentré dans l'enseignement privé en 2006 en qualité de suppléant et que j'ai réussi le concours en juin 2013.
SI vous êtes mis à la retraite pour invalidité avant l'âge légal, vous allez au RETREP qui vous versera une retraite calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé. Votre carrière professionnelle dans l'enseignement étant de courte durée, la retraite versée par le RETREP sera faible, mais peu importe puisque le complément de la prévoyance sera plus important pour couvrir les 95 % du salaire net de référence.
D'autre part, en cas de mise en invalidité, il n'est pas exigé d'avoir 15 ans de service pour l'ouverture des droits au RETREP.
Bien cordialement.
Bernard


Cordialement
Laurent
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