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RETREP et trimestres cotisés pour RGSS

Posté : mar. 28 mars 2023 16:39
par Fab100
Bonjour,
- Durant le versement de la pension de la RETREP, valide-t-on des trimestres et cotise-t-on pour la retraite ?
- Comment est calculée la pension de retraite au passage au régime général ?
Merci.

Re: RETREP et trimestres cotisés pour RGSS

Posté : mer. 29 mars 2023 16:25
par seb987
Bonjour,

Je parle sous couvert de Bernard qui saura vérifier ce qui va suivre, mais d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum :

- la pension versée par le RETREP n'est pas soumise à cotisation vieillesse ni le complément versé par la prévoyance pour compléter à hauteur de 95 % du salaire net de référence.
- De ce fait, la pension de retraite du RGSS est calculé sur les salaires perçus revalorisés soumis à cotisations, mais sans décote, donc départ à taux plein.
- Des points gratuits vous serons attribués par les organismes complémentaires AGIRC-ARCCO durant votre période d'invalidité.

Vous aurez donc une retraite de RGSS nettement inférieure à celle d'un enseignant ayant eu une carrière complète sans invalidité avec l'avancement qui va avec.

Une question à ajouter : est-il possible pour les enseignants ayant été placés en invalidité au terme d'une petite carrière de 10 ans, d'avoir au final au passage au RGSS un montant de retraite inférieur à un certain minimum légal dont je ne connais pas bien les contours ?

De ce que j'ai noté :

- Durant votre invalidité, vous notifierez à la prévoyance votre changement d'échelon à l'ancienneté afin que le complément en tienne compte;
- En cas de reprise d'un travail dans le privé (impossible dans la fonction publique) le salaire que vous percevrez sera soumis aux cotisations vieillesse mais n'aura aucune incidence sur votre retraite du RGSS, ces cotisations sont versées "à fonds perdus";
- La prévoyance réduira ou supprimera votre complément de revenus de manière à ce que vous ne dépassiez pas 95 % du salaire net de référence;
- La pension versée par le RETREP reste acquise en revanche et peu importe le montant de votre futur salaire dans votre futur travail.

J'en profite pour remercier Bernard pour ses explications claires et précises, qui dans mon cas (que je développerais dans un prochain message), m'ont été précieuses.

Sébastien.

Re: RETREP et trimestres cotisés pour RGSS

Posté : jeu. 30 mars 2023 17:43
par Fab100
Bonjour,
"En cas de reprise d'un travail dans le privé (impossible dans la fonction publique) le salaire que vous percevrez sera soumis aux cotisations vieillesse mais n'aura aucune incidence sur votre retraite du RGSS, ces cotisations sont versées "à fonds perdus";"
Voulez-vous dire que, même si on continue à travailler pendant sa retraite pour invalidité, les trimestres cotisés par ce nouvel emploi ne sont pas comptabilisés pour la retraite au RGSS ?
J'ai entendu le contraire.

Re: RETREP et trimestres cotisés pour RGSS

Posté : sam. 01 avr. 2023 13:04
par Bernard
C'est exact, pas de droits nouveaux depuis 2015.