Invalidité suite à accident de service

[Cathymars]

Bonsoir
Merci infiniment Bernard. Je ne sais pas d’où vous tenez toutes ces connaissances et où vous prenez le temps de nous répondre à tous, et aussi rapidement ; c’est super en tout cas, merci beaucoup.
J’espère que ce que vous présagez va advenir.
J’ai quand même l’impression que d’un Rectorat à l’autre, les procédures ne sont pas totalement équivalentes.
J’ai réussi à téléphoner à l’assistante sociale qui vient de reprendre son poste. Elle n’a toujours pas fait les recherches sur la procédure pour les enseignants du privé sous contrat et elle ne maîtrise vraiment pas les tenants et aboutissants pour l’instant ; je vous ferai un retour quand elle m’aura répondu.
Elle m’a dit aussi que les 30 % d’IPP ne servirait à rien car en dessous de 80 %, il n’en était pas tenu compte : est-ce que ça concerne les enseignants du public et pas nous ?

Savez-vous comment se passe le conseil ? Est-ce qu’on doit exposer son cas? répondre à des questions ?
MERCI ENCORE POUR VOTRE AIDE.
BONNE SOIRÉE

[Bernard]

Re: Invalidité suite à accident de service
par Cathymars » mer. 12 mars 2025 17:52

Bonsoir.
Merci infiniment, Bernard. Je ne sais pas d’où vous tenez toutes ces connaissances et où vous prenez le temps de nous répondre à tous, et aussi rapidement ; c’est super en tout cas, merci beaucoup.
J’espère que ce que vous présagez va advenir.
J’ai quand même l’impression que d’un rectorat à l’autre, les procédures ne sont pas totalement équivalentes.
J’ai réussi à téléphoner à l’assistante sociale qui vient de reprendre son poste. Elle n’a toujours pas fait les recherches sur la procédure pour les enseignants du privé sous contrat et elle ne maîtrise vraiment pas les tenants et aboutissants pour l’instant ; je vous ferai un retour quand elle m’aura répondu.
Elle m’a dit aussi que les 30 % d’IPP ne servirait à rien car en dessous de 80 %, il n’en était pas tenu compte : est-ce que ça concerne les enseignants du public et pas nous ?

Savez-vous comment se passe le conseil ? Est-ce qu’on doit exposer son cas? répondre à des questions ?
MERCI ENCORE POUR VOTRE AIDE.
BONNE SOIRÉE.

Bonjour,

Vous avez un taux d'IPP de 30 % ; il va servir à fixer le montant de la rente viagère, au titre d'un accident de service. Pour une enseignante en exercice, celle-ci doit pouvoir obtenir des aménagements au niveau de son travail (classe au rez-de-chaussée s'il n'y a pas d'ascenseur, par exemple). Je sais que ce n'est pas toujours le cas, à moins d'être en fauteuil roulant.

Comment se passe le conseil ? Autrefois, il n'y avait guère la possibilité de venir exposer son cas ; aujourd'hui, d'après les échos, ça semble relativement possible. Est-il tenu compte des arguments présentés par la personne en question ? Je reste plutôt perplexe. Néanmoins, la proposition vous étant faite, je vous encourage à vous déplacer.

Bien cordialement.
Bernard.