Retraite pour invalidité

[Bbea]

Bonjour,

Cela fait presque 3 ans que je suis en disponibilité d'office pour raison de santé depuis septembre 2020 pour que mon ATRI soit calculée. Mon dossier n'est passé qu'en octobre 2022 à la commission de réforme car l'expert psy avait oublié de remplir un papier et après il est parti en retraite et c'était trop tard, ils avaient aussi perdu mon dossier entre la DRAAF et le comité médical. J'ai du passer devant un autre expert......
Je ne cotise pas pour ma retraite pendant ces 3 ans. Mon dernier salaire est de 1300 euros car je travaillais à temps partiel pour tenir le coup.
J'ai travaillé de 2001 à 2019 dans un lycée privé agricole. Donc il vont calculer ma retraite pour invalidité sur 18 ans ?
Pourquoi est ce aussi long ? Mon administration ne répond pas à mes mails et lettres recommandées.

J'ai besoin d'être rassurée sur le calcul de ma retraite. J'ai peur du montant qui sera certainement peu élevé car j'avais déjà fait une dépression en 2012 (3 ans d’arrêt). En 2015, j'ai repris mon travail en mi temps thérapeutique et ai travaillé 4 ans sans problème de santé. Puis j'ai demandé un temps partiel et j'avais une RQTH mais je n'étais pas au courant que la prévoyance pouvait compléter mon salaire. J'imagine que c'est trop tard.

Si un jour je perçois cette ATRI, je pourrai travailler dans le privé mais est ce que je vais pouvoir cotiser pour ma retraite ?

Merci de me répondre.
Cordialement
Bbea

[Bernard]

Bonjour,

Je suppose que l'ATRI c'est l'allocation (retraite) versée par l'ATCA, l'équivalent du RETREP pour l'enseignement général.

Votre retraite pour invalidité vous sera versée rétroactivement, à compter de septembre 2020. Vous aurez alors à rembourser le 1/2 traitement maintenu par l'administration. Vous recevrez de la prévoyance une indemnité permettant d'atteindre 95 % du salaire net de référence revalorisé jusqu'au passage au RGSS (MSA pour vous) à l'âge légal.

Je ne comprends pas que vous n'avez rien eu de la prévoyance durant votre mise en disponibilité, c'est une faute, un oubli ou une ignorance de l'établissement qui n'a pas fait les démarches auprès de l'organisme de prévoyance. Parlez-en à votre établissement ou contacter directement l'organisme, j'espère qu'une régularisation sera possible.

Le retard dans le traitement de votre dossier ne va rien changer au montant de votre retraite qui prendra effet rétroactivement en septembre 2020. De toute manière, à partir de 2020, il n'y a plus de salaire donc plus de cotisations pour la retraite. Toutefois, l'ATCA prendra en compte les trimestres d'invalidité à échoir qui seront validés par la MSA à l'âge légal. Peu importe le montant de votre retraite pour invalidité puisque la prévoyance complète toujours à hauteur de 95 % du salaire net de référence.

A l'âge légal, vous aurez automatiquement le taux plein quel que soit le nombre de trimestres validés. Par ailleurs, des points gratuits vous seront accordés par l'Agirc-Arrco.

En invalidité, vous pourrez reprendre une activité salariée ou non (commerçant, artisan, profession libérale etc.) sans limite de rémunération pour l'ATCA, mais pas pour la prévoyance. Celle-ci retiendra de l'allocation l'excédent si votre retraite + la rémunération de la nouvelle activité dépassent les 100 % du salaire net de référence. Cela ne vous permettra pas d'acquérir des droits nouveaux, c'est ainsi depuis 2015.

Bien cordialement.

Bernard