Retraite pour invalidité

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
Bbea
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Retraite pour invalidité

Message non lu par Bbea »

Bonjour,

Cela fait presque 3 ans que je suis en disponibilité d'office pour raison de santé depuis septembre 2020 pour que mon ATRI soit calculée. Mon dossier n'est passé qu'en octobre 2022 à la commission de réforme car l'expert psy avait oublié de remplir un papier et après il est parti en retraite et c'était trop tard, ils avaient aussi perdu mon dossier entre la DRAAF et le comité médical. J'ai dû passer devant un autre expert......
Je ne cotise pas pour ma retraite pendant ces 3 ans. Mon dernier salaire est de 1300 euros car je travaillais à temps partiel pour tenir le coup.
J'ai travaillé de 2001 à 2019 dans un lycée privé agricole. Donc il vont calculer ma retraite pour invalidité sur 18 ans ?
Pourquoi est-ce aussi long ? Mon administration ne répond pas à mes mails et lettres recommandées.

J'ai besoin d'être rassurée sur le calcul de ma retraite. J'ai peur du montant qui sera certainement peu élevé car j'avais déjà fait une dépression en 2012 (3 ans d’arrêt). En 2015, j'ai repris mon travail en mi-temps thérapeutique et ai travaillé 4 ans sans problème de santé. Puis j'ai demandé un temps partiel et j'avais une RQTH mais je n'étais pas au courant que la prévoyance pouvait compléter mon salaire. J'imagine que c'est trop tard.

Si un jour je perçois cette ATRI, je pourrai travailler dans le privé mais est ce que je vais pouvoir cotiser pour ma retraite ?

Merci de me répondre.
Cordialement
Bbea
Bernard
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Re: Retraite pour invalidité

Message non lu par Bernard »

Bonjour,

Je suppose que l'ATRI c'est l'allocation (retraite) versée par l'ATCA, l'équivalent du RETREP pour l'enseignement général.

Votre retraite pour invalidité vous sera versée rétroactivement, à compter de septembre 2020. Vous aurez alors à rembourser le 1/2 traitement maintenu par l'administration. Vous recevrez de la prévoyance une indemnité permettant d'atteindre 95 % du salaire net de référence revalorisé jusqu'au passage au RGSS (MSA pour vous) à l'âge légal.

Je ne comprends pas que vous n'avez rien eu de la prévoyance durant votre mise en disponibilité, c'est une faute, un oubli ou une ignorance de l'établissement qui n'a pas fait les démarches auprès de l'organisme de prévoyance. Parlez-en à votre établissement ou contacter directement l'organisme, j'espère qu'une régularisation sera possible.

Le retard dans le traitement de votre dossier ne va rien changer au montant de votre retraite qui prendra effet rétroactivement en septembre 2020. De toute manière, à partir de 2020, il n'y a plus de salaire donc plus de cotisations pour la retraite. Toutefois, l'ATCA prendra en compte les trimestres d'invalidité à échoir qui seront validés par la MSA à l'âge légal. Peu importe le montant de votre retraite pour invalidité puisque la prévoyance complète toujours à hauteur de 95 % du salaire net de référence.

A l'âge légal, vous aurez automatiquement le taux plein quel que soit le nombre de trimestres validés. Par ailleurs, des points gratuits vous seront accordés par l'Agirc-Arrco.

En invalidité, vous pourrez reprendre une activité salariée ou non (commerçant, artisan, profession libérale etc.) sans limite de rémunération pour l'ATCA, mais pas pour la prévoyance. Celle-ci retiendra de l'allocation l'excédent si votre retraite + la rémunération de la nouvelle activité dépassent les 100 % du salaire net de référence. Cela ne vous permettra pas d'acquérir des droits nouveaux, c'est ainsi depuis 2015.

Bien cordialement.

Bernard
Bbea
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Re: Retraite pour invalidité

Message non lu par Bbea »

Bonjour Bernard,
Merci pour votre message.

Vous avez écrit:
"A l'âge légal, vous aurez automatiquement le taux plein quel que soit le nombre de trimestres validés. Par ailleurs, des points gratuits vous seront accordés par l'Agirc-Arrco"

Dois-je comprendre qu'à l'âge légal, je toucherai ma retraite à taux plein comme si j'avais travaillé sans être malade jusqu'à mes 64 ans ?
La MSA me dit que je ne toucherai que les trimestres cotisés.

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Bbea
seb987
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Re: Retraite pour invalidité

Message non lu par seb987 »

Bonjour,

Je pense qu'il faut comprendre que :

Vous toucherez le taux plein c'est à dire 50 % + les régimes complémentaires peu importe le nombre de trimestres acquis à l'âge légal de départ à la retraite.

En revanche le montant de ce taux plein sera calculé sur vos salaires annuels moyens (SAM) revalorisés des 25 meilleures années (ici vos 18 ans de carrière) et lorsque vous avez cotisé, donc avant que vous ne soyez en invalidité ou disponibilité. Les versements du retrep + prévoyance ne génèrent pas de droits supplémentaires et ne sont pas soumis à cotisations vieillesse donc vous ne cotisez pas pour votre future retraite que vous aurez à l'age légal (même si vous retravaillez ailleurs avec un salaire "normal" soumis à cotisations : pas de droits nouveaux - cotisations à perte -).

Les congés maladie sont soumis à cotisation vieillesse (plein traitement puis au 1/2 traitement) c'est pourquoi selon les situations il faut absolument aller au bout des droits à congés et jusqu'à l'épuisement de ceux-ci.
Concrètement et pour illustrer, il est défavorable pour un personnel en CMO de demander une mise en invalidité à l'issue des 12 mois, car il aura cotisé seulement 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement, alors que si s'il demande à être placé en CLD il cotisera 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement. Pour le calcul de la retraite ce n'est pas la même chose...

Votre future pension de retraite au passage au MSA sera de ce fait logiquement bien inférieure à celle que vous auriez pu toucher après une carrière complète à temps plein avec les possibilités d'avancement autres que l'ancienneté. (Hors classe par exemple).
Donc un personnel mis en invalidité au début de sa carrière touchera une retraite à l'age légal, bien inférieure à celle qu'un un personnel ayant été placé en invalidité à 50 ans touchera à l'âge légal de départ. Tous deux auront le taux plein de 50 % mais pas basé sur les mêmes montants de salaires. L'un ayant une plus longue carrière que l'autre, avec les montants de salaires qui vont avec. Concernant les retraites complémentaires des points gratuits vous seront attribués pour la période d'invalidité (sans contrepartie cotisée donc).

Sébastien.
Bbea
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Re: Retraite pour invalidité

Message non lu par Bbea »

Bonjour Bernard,

J'ai un conseil à vous demander, n'ayant pas de réponse de ma hiérarchie.
Ne connaissant pas le montant de l'ATRI, je me pose des questions.
J'ai possibilité de faire une formation rémunérée d'un an dès maintenant mais sans cotiser pour le chômage.
- Puis je faire cette formation?
- Comment cela va se passer avec mon dossier en cours d'ATRI?
- Dois je faire une lettre recommandée pour démissionner?
- Vais je devoir rembourser les IJ versées par le ministère?
- Si cette ATRI est plus basse que le minimum vieillesse (montant?) à mes 62 ans, vais je toujours le minimum vieillesse?
- Dans la nouvelle reforme des retraites, le cumul emploi-retraite évolue t'il ? pourra t'on cotiser à la retraite si je retravaille?

Savez vous qui puis je contacter pour avoir des réponses?
Me conseillez vous de rester dans cette situation d'attente?

Ce qui me fait peur est le montant de cette ATRI ?

Ma santé reste fragile et cette situation ne m'aide pas.

Merci pour votre aide

Bbea

Pour info, la CFDT n'a pas voulu calculer ce montant
Bernard
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Re: Retraite pour invalidité

Message non lu par Bernard »

[Re: Retraite pour invalidité
Message non lu par Bbea » mer. 19 avr. 2023 17:15

Bonjour Bernard,

J'ai un conseil à vous demander, n'ayant pas de réponse de ma hiérarchie.
Ne connaissant pas le montant de l'ATRI, je me pose des questions.
J'ai possibilité de faire une formation rémunérée d'un an dès maintenant mais sans cotiser pour le chômage.
- Puis je faire cette formation?
- Comment cela va se passer avec mon dossier en cours d'ATRI?
- Dois je faire une lettre recommandée pour démissionner?
- Vais je devoir rembourser les IJ versées par le ministère?
- Si cette ATRI est plus basse que le minimum vieillesse (montant?) à mes 62 ans, vais je toujours le minimum vieillesse?
- Dans la nouvelle reforme des retraites, le cumul emploi-retraite évolue t'il ? pourra t'on cotiser à la retraite si je retravaille?

Savez vous qui puis je contacter pour avoir des réponses?
Me conseillez vous de rester dans cette situation d'attente?

Ce qui me fait peur est le montant de cette ATRI ?

Ma santé reste fragile et cette situation ne m'aide pas.

Merci pour votre aide

Bbea

Pour info, la CFDT n'a pas voulu calculer ce montant
Personnellement, je fais comme la CFDT car j'estime que savoir à l'avance combien la personne va toucher de retraite pour invalidité jusqu'à l'âge légal ne sert pas à grand chose étant donné que 95 % du salaire net de référence reste assuré par le versement d'un complément de la Prévoyance.
Ce qui est important est de connaître le montant de la retraite lors du basculement au RGSS.

A l'âge légal, votre retraite pour invalidité cessera d'être versée par l'ATCA (équivalent du RETREP pour l'enseignement général qui dépend de l'éducation nationale), la MSA et l'Agirc-Arrco prendront le relais.

Votre congé maladie est arrivé à son terme en septembre 2020. Vous êtes toujours en attente du versement de votre retraite pour invalidité qui prendra effet rétroactivement à compter de septembre 2020. Lorsque vous toucherez ce montant, vous serez en mesure de rembourser les IJ à l'administration.

Vous êtes actuellement toujours en attente du règlement définitif de votre dossier. Je ne sais pas si vous pouvez dès à présent entamer une formation rémunérée, cela est à voir avec le Rectorat. Au cas où vous seriez autorisée à le faire, il est fort probable que l'administration cesserait de vous verser les IJ, ce qui aurait pour conséquence la suppression des indemnités prévoyance qui ne peuvent intervenir qu'en complément d'une prestation sociale. D'autre part, une démission pourrait remettre en cause vos droits à l'allocation d'invalidité.

Je pense qu'il est préférable d'attendre la régularisation de votre dossier avant de vous engager dans une autre voie.

Je reste à votre disposition ...

Cordialement.
Bernard
Bbea
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Re: Retraite pour invalidité

Message non lu par Bbea »

Bonjour Bernard,

J’ai enseigné pendant 20 ans dans un lycée privé rural sous contrat avec le ministère de l’agriculture.
J’ai été arrêtée en congé maladie ordinaire en 08/2019 pour dépression pendant 1 an. J’avais déjà fait un burn out en 2012 (congés longue maladie de 3 ans)
J’ai ensuite été mise en disponibilité d’office pour raison de santé en 09/2020 et ce jusqu’à ce jour.
Je suis passée devant le conseil médical en 10/2022 qui m’a déclaré inapte à ma fonction et à toutes fonctions même sans reclassement.
Ce conseil médical m’a mise en retraite pour invalidité à partir du 10/2022. Mon dossier est en cours de traitement.

Je voulais savoir si je retravaille à temps partiel dans le privé, vais je cotiser à la retraite du privé?
Dès que je reçois la réponse à mon dossier de retraite pour invalidité, puis je travailler tout de suite ou dois je attendre un certain temps (6 mois)

Merci pour votre retour

BBea
suzon38
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Retraite pour invalidité

Message non lu par suzon38 »

Bonjour

En arrêt longue maladie depuis le 10 septembre 21 afin d'être soignée pour un cancer; j'ai reçu un courrier du médecin du rectorat me donnant un avis favorable pour prolonger ma longue maladie jusqu'à son terme le 09.09.24.

Je viens d'avoir 60 ans (en novembre) et suis prof d EPS dans le privé.

La commission me déclare dans le même courrier "Totalement et définitivement inapte à toutes fonctions" et me préconise "une mise en retraite pour invalidité".

Je peux faire recours et ne pas accepter mais je suis perdu et ai besoin d'éclairage.

1. Si j'accepte inaptitude et retraite; d'après ce que j'ai compris ma retraite sera effective dés mon arrêt longue maladie et donc à mes 60 ans et 9 mois ! Si le dossier n'est pas finalisé je serai payé à 95% mais devrai rembourser cette somme une fois la retraite mise en route?

Dans ce cas je pars avec une décote. Quand sera t'il de ma retraite ? cette retraite pour invalidité est un moyen pour l'administration de ne plus avoir à me gérer et de me mettre à la retraite plus tôt mais dans quelle condition ? Quel statut entre ma longue maladie et la retraite ?

On me demande de faire faire un courrier au médecin traitant ou oncologue déclarant lui mon inaptitude ? Est ce normal?

2. Si je refuse, il me faut contester avec mon oncologue l'inaptitude totale. Je pense avoir droit à la longue durée après ma longue maladie d'après ce que l'on m'a dit. Aussi, celle ci se demandant de 3 mois en 3 mois ou 6 mois en 6 mois; peut t'elle être refusée à un moment ? si oui l'administration peut t'elle me mettre en invalidité sans mon avis et du coup je me retrouve avec peu financièrement. Ou en retraite pour invalidité ? J'espère et aimerai reprendre mon travail avant la retraite...j'ai une fille de 17 ans en études....des crédits. Ma maladie j'espère va se stopper..

Que faire? Quels sont mes droits ? MERCI POUR VOTRE AIDE
Bernard
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Re: Retraite pour invalidité

Message non lu par Bernard »

[par suzon38 » ven. 22 déc. 2023 12:44

Bonjour

En arrêt longue maladie depuis le 10 septembre 21 afin d'être soignée pour un cancer; j'ai reçu un courrier du médecin du rectorat me donnant un avis favorable pour prolonger ma longue maladie jusqu'à son terme le 09.09.24.

Je viens d'avoir 60 ans (en novembre) et suis prof d EPS dans le privé.

La commission me déclare dans le même courrier "Totalement et définitivement inapte à toutes fonctions" et me préconise "une mise en retraite pour invalidité".

Je peux faire recours et ne pas accepter mais je suis perdu et ai besoin d'éclairage.

1. Si j'accepte inaptitude et retraite; d'après ce que j'ai compris ma retraite sera effective dés mon arrêt longue maladie et donc à mes 60 ans et 9 mois ! Si le dossier n'est pas finalisé je serai payé à 95% mais devrai rembourser cette somme une fois la retraite mise en route?

Dans ce cas je pars avec une décote. Quand sera t'il de ma retraite ? cette retraite pour invalidité est un moyen pour l'administration de ne plus avoir à me gérer et de me mettre à la retraite plus tôt mais dans quelle condition ? Quel statut entre ma longue maladie et la retraite ?

On me demande de faire faire un courrier au médecin traitant ou oncologue déclarant lui mon inaptitude ? Est ce normal?

2. Si je refuse, il me faut contester avec mon oncologue l'inaptitude totale. Je pense avoir droit à la longue durée après ma longue maladie d'après ce que l'on m'a dit. Aussi, celle ci se demandant de 3 mois en 3 mois ou 6 mois en 6 mois; peut t'elle être refusée à un moment ? si oui l'administration peut t'elle me mettre en invalidité sans mon avis et du coup je me retrouve avec peu financièrement. Ou en retraite pour invalidité ? J'espère et aimerai reprendre mon travail avant la retraite...j'ai une fille de 17 ans en études....des crédits. Ma maladie j'espère va se stopper..

Que faire? Quels sont mes droits ? MERCI POUR VOTRE AIDE
Votre pathologie relève d'un Congé de longue durée (CLD), je ne comprends pas pourquoi vous êtes restée en Congé longue maladie (CLM). Vous avez dû opter pour ce type de congé à l'issue de votre CMO (Congé de maladie ordinaire); si c'est le cas, votre choix est définitif, donc aucune possibilité d'obtenir un CLD.
Refuser la mise en invalidité alors que votre état de santé ne semble pas être en mesure de reprendre sous peu le travail, n'est pas recommandé. Ou bien, vous obtenez satisfaction, et dans ce cas, vous reprenez le travail; ou bien, dans le cas contraire, la mise en invalidité sera confirmée et prendra effet le 10/09/2024.
Si vous ne procédez pas à un recours, le RETREP (régime temporaire de retraite de l'enseignement privé) vous prendra en charge jusqu'à 62 ans et vous toucherez un complément de la prévoyance toujours à hauteur de 95 % du salaire net de référence. Vous continuerez à valider des trimestres jusqu'au passage au RGSS. Votre retraite ne subira pas de décote même s'il vous manque des trimestres.
A 62 ans, vous irez au RGSS, avec le taux plein.
Bbea
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Enregistré le : ven. 10 mars 2023 17:07

Re: Retraite pour invalidité

Message non lu par Bbea »

Bonjour,

Voici le message que j'ai reçu d'un agent du RETREP:

Il s’agit d’une retraite pour Invalidité, nous calculerons des trimestres gratuits jusqu’à vos 62 ans.
Les trimestres dit gratuits sont des trimestres calculés de votre date de retraite Education nationale jusqu’à vos 62 ans.
Les trimestres sont intégrés dans le calcul de vos droits, donc le calcul de la pension est plus favorable.
A la fin du paiement de vos droits RETREP, la MSA reprendras les trimestres dans le calcul de votre pension MSA.

J'ai eu plusieurs agents au téléphone et ils disent tous la même chose donc je ne sais pas quoi en penser car selon vous la MSA ne prendra pas en compte ces trimestres gratuits.
Merci pour votre retour.
Cordialement
Bernard
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Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: Retraite pour invalidité

Message non lu par Bernard »

par Bbea » ven. 05 janv. 2024 14:31

Bonjour,

Voici le message que j'ai reçu d'un agent du RETREP:

Il s’agit d’une retraite pour Invalidité, nous calculerons des trimestres gratuits jusqu’à vos 62 ans.
Les trimestres dit gratuits sont des trimestres calculés de votre date de retraite Education nationale jusqu’à vos 62 ans.
Les trimestres sont intégrés dans le calcul de vos droits, donc le calcul de la pension est plus favorable.
A la fin du paiement de vos droits RETREP, la MSA reprendras les trimestres dans le calcul de votre pension MSA.

J'ai eu plusieurs agents au téléphone et ils disent tous la même chose donc je ne sais pas quoi en penser car selon vous la MSA ne prendra pas en compte ces trimestres gratuits.
Merci pour votre retour.
Cordialement
Vous écrivez :" les réponses apportées par différents agents du RETREP (l'ATCA pour l'agricole) sont toutes les mêmes".
Je vous confirme qu'elles sont bonnes.

Lorsque vous quitterez le RETREP pour aller à la MSA, la MSA validera la période d'invalidité, c'est à dire la période qui sépare le début de l'invalidité de vos 62 ans, à raison de 4 trimestres par an. Le RETREP les prendra par anticipation, ainsi votre retraite de base vous sera plus favorable. En revanche, le RETREP ne prendra en compte que le nombre de points acquis au cours de votre activité d'enseignante; ce n'est qu'à 62 ans que l'Agirc-Arrco vous attribuera des points gratuits pour cette période au RETREP en prenant pour référence le nombre de points acquis l'année précédant votre arrêt de travail (votre congé maladie). Quel que soit le montant de votre retraite servi par le RETREP, vos revenus (retraite + prévoyance) doivent atteindre obligatoirement 95 % du salaire net de référence (moins les charges sociales).

Conclusion : vos revenus jusqu'à 62 ans seront les mêmes qu'aujourd'hui avant revalorisation (changement d'échelon et augmentation de la valeur du point de la Fonction publique).
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