Invalidité, Pôle emploi et micro-entreprise

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
elia
Messages : 46
Enregistré le : lun. 15 janv. 2018 10:08

Invalidité, Pôle emploi et micro-entreprise

Message non lu par elia »

Bonjour,
en invalidité depuis avril 2021, je souhaite créer une micro-entreprise. Une pépinière d'entreprises est prête à m'aider et me suggère de suivre une formation, gratuite, à condition que je sois inscrite à Pôle emploi. La question que je me pose est-ce possible de s'inscrire en étant en invalidité ?
Par ailleurs, si je crée cette micro-entreprise, les revenus peuvent-ils être cumulés avec ceux versés par la prévoyance et le Retrep ? Je crois qu'on ne peut dépasser un certain seuil.
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Elia
Bernard
Messages : 1947
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: Invalidité, Pôle emploi et micro-entreprise

Message non lu par Bernard »

par elia » sam. 25 févr. 2023 12:04

Bonjour,
en invalidité depuis avril 2021, je souhaite créer une micro-entreprise. Une pépinière d'entreprises est prête à m'aider et me suggère de suivre une formation, gratuite, à condition que je sois inscrite à Pôle emploi. La question que je me pose est-ce possible de s'inscrire en étant en invalidité ?
Par ailleurs, si je crée cette micro-entreprise, les revenus peuvent-ils être cumulés avec ceux versés par la prévoyance et le Retrep ? Je crois qu'on ne peut dépasser un certain seuil.
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Elia
En invalidité, vous être libre de vos mouvements, vous pouvez reprendre une activité salariée ou non (création d'une micro-entreprise par exemple), vous pouvez également vous inscrire à Pôle emploi pour bénéficier d'une formation. Contrairement aux enseignants au RETREP, bénéficiaire d'une retraite anticipée (mères d'au moins 3 enfants, enseignants qui ont 15 ans de services actifs en tant qu'instituteur titulaire), les personnes en invalidité ne sont pas soumises aux règles de la fonction publique qui limitent le montant de la rémunération (vous continuez à percevoir votre retraite intégralement). En revanche, la Prévoyance suspend partiellement ou en totalité l'indemnité lorsque les revenus globaux (retraite + prévoyance + revenus de la nouvelle activité) dépassent 100 % du salaire net de référence. L'excédent est déduit de l'indemnité de prévoyance qui est totalement supprimée si l'excédent est égal ou supérieur au montant de l'indemnité de prévoyance.
Je précise que depuis 2015, reprendre une activité rémunérée ne génère plus de droits nouveaux malgré les cotisations versées à fonds perdu.

Bien cordialement.

Bernard
elia
Messages : 46
Enregistré le : lun. 15 janv. 2018 10:08

Re: Invalidité, Pôle emploi et micro-entreprise

Message non lu par elia »

Merci infiniment Bernard pour l'ensemble de ces précisions.
Bien à vous,
Elia
Jack12
Messages : 2
Enregistré le : mar. 28 févr. 2023 13:56

Re: Invalidité, Pôle emploi et micro-entreprise

Message non lu par Jack12 »

Bonjour, vraiment merci a vous pour cela
Fab100
Messages : 3
Enregistré le : mar. 28 mars 2023 16:33

Re: Invalidité, Pôle emploi et micro-entreprise

Message non lu par Fab100 »

Bonjour,

"En cas de reprise d'un travail dans le privé (impossible dans la fonction publique) le salaire que vous percevrez sera soumis aux cotisations vieillesse mais n'aura aucune incidence sur votre retraite du RGSS, ces cotisations sont versées "à fonds perdus";"

Voulez-vous dire que, même si on continue à travailler pendant sa retraite pour invalidité, les trimestres cotisés par ce nouvel emploi ne sont pas comptabilisés pour la retraite au RGSS ?
J'ai entendu le contraire.
Bernard
Messages : 1947
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: Invalidité, Pôle emploi et micro-entreprise

Message non lu par Bernard »

C'est tout à fait ça !

Bernard
Répondre

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité