Renseignements retraite au 1/3/2023 avec RETREP depuis 2017

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
JPG
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Renseignements retraite au 1/3/2023 avec RETREP depuis 2017

Message non lu par JPG »

Bonjour,
Je prends contact avec vous au sujet de la situation de A.X.
A. (née en février 1961) a demandé à prendre sa retraite avec effet au 1er mars 2023.
Elle vient de recevoir le calcul de sa future pension de base servie par l’Assurance retraite (Carsat).
Ce calcul prend en compte le salaire brut annuel de ses 25 meilleures années, réparties entre 1990 et 2015.
Mais A. a interrompu son activité professionnelle pour raisons médicales en 2016 ; elle a bénéficié d’une pension du RETREP du 5 octobre 2017 au 28 février 2023, et ce calcul ne prend pas du tout en compte les années 2016-2022, dont certaines auraient des montants supérieurs à plusieurs des « meilleures années » retenues. Y a-t-il à votre avis matière à déposer un recours à ce sujet ?
De même, le calcul des trimestres d’activité ne retient pour elle que 164 trimestres (dont 24 de majoration pour enfants) sur 168 requis, et la période d’octobre 2017 à février 2023 n’est pas prise en compte – y a-t-il une erreur à votre avis ?
Bernard
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Re: Renseignements retraite au 1/3/2023 avec RETREP depuis 2017

Message non lu par Bernard »

par JPG » lun. 30 janv. 2023 18:20

Bonjour,
Je prends contact avec vous au sujet de la situation de A.X.
A. (née en février 1961) a demandé à prendre sa retraite avec effet au 1er mars 2023.
Elle vient de recevoir le calcul de sa future pension de base servie par l’Assurance retraite (Carsat).
Ce calcul prend en compte le salaire brut annuel de ses 25 meilleures années, réparties entre 1990 et 2015.
Mais A. a interrompu son activité professionnelle pour raisons médicales en 2016 ; elle a bénéficié d’une pension du RETREP du 5 octobre 2017 au 28 février 2023, et ce calcul ne prend pas du tout en compte les années 2016-2022, dont certaines auraient des montants supérieurs à plusieurs des « meilleures années » retenues. Y a-t-il à votre avis matière à déposer un recours à ce sujet ?
De même, le calcul des trimestres d’activité ne retient pour elle que 164 trimestres (dont 24 de majoration pour enfants) sur 168 requis, et la période d’octobre 2017 à février 2023 n’est pas prise en compte – y a-t-il une erreur à votre avis ?
Cette personne a, semble-t-il, été mise en invalidité pour inaptitude totale et définitive à l'enseignement. Si c'est bien le cas, le RGSS doit prendre en compte les trimestres d'invalidité au moment de la liquidation définitive auprès de la Carsat et de la complémentaire. Je précise que ces trimestres ne figurent sur le relevé de carrière qu'au moment de la liquidation, pas avant. Le RETREP a dû envoyer à la Carsat le titre d'invalidité, justement pour la prise en compte des trimestres d'invalidité et l'application du taux plein alors qu'il va lui manquer des trimestres. A voir avec le RETREP pour que celui-ci intervienne, le cas échéant, auprès de la Carsat.
Depuis le 5 octobre 2017, Mme A. touche une retraite versée par le RETREP complétée par une indemnité de Prévoyance. Ces sommes ne peuvent pas figurer sur le relevé de la Carsat car elles ne sont pas soumises à cotisations vieillesse.

Je reste à votre disposition.

Cordialement.
Bernard.
JPG
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Enregistré le : mar. 27 juin 2017 11:22

Re: Renseignements retraite au 1/3/2023 avec RETREP depuis 2017

Message non lu par JPG »

Bonjour Bernard,
Merci de vos explications claires et pertinentes.
Je vais transmettre à la collègue.
Cordialement.
Pierre
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