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Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD

Posté : lun. 21 nov. 2022 19:52
par MARIEdom
Bonjour pensez vous que l'on puisse demander la retraite pour invalidité au cours d'un CLD par exemple au bout des 3 années à plein traitement svp ?

Motif dépression sévère avec récidive.

Cordialement, MARIE C.

Re: Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD

Posté : mar. 22 nov. 2022 08:00
par Bernard
par MARIEdom » lun. 21 nov. 2022 19:52

Bonjour pensez vous que l'on puisse demander la retraite pour invalidité au cours d'un CLD par exemple au bout des 3 années à plein traitement svp ?

Motif dépression sévère avec récidive.

Cordialement, MARIE C.
C'est tout à fait possible, mais est-ce dans votre intérêt ? Si vous posez la question aux Services académiques, je suis quasiment certain que l'on vous répondra "utilisez vos droits jusqu'à leur terme".
Si vous poursuivez votre CLD jusqu'à son terme, vous ne toucherez plus qu'un demi-traitement les deux dernières années mais un complément de la Prévoyance vous sera versé pour atteindre 95 % de votre salaire net de référence revalorisé.
Si vous interrompez votre CLD et que vous obtenez l'invalidité, deux solutions se présentent à vous en fonction de votre âge :
- si vous n'avez pas l'âge légal, le RETREP vous prendra en charge jusqu'à 62 ans (loi actuellement en vigueur). Vous toucherez une retraite calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé toujours complétée par la Prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence.
- si vous atteignez l'âge légal au moment de la mise en invalidité, vous irez directement au RGSS.
Si actuellement vous dépassez l'âge légal, il est dans votre intérêt financièrement d'aller au terme du CLD.

Bien cordialement.
Bernard

Re: Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD

Posté : mer. 23 nov. 2022 05:45
par MARIEdom
Bonjour Bernard merci pour votre réponse.

Je suis encore très loin de la retraite. J'ai 36 ans. A 9 mois du clm il me semble que je vais devoir bientôt choisir entre clm et cld avant la fin des 12 mois si jai bien compris. Academie 97. (Expérience d'une autre collègue dans la même situation). Le cld me sera proposée. J'hésite vraiment entre les deux. Je sais qu'en clm je cotiserais moins qu'en cld lors du demi traitement. Mais vu mon état j'ai envie de me libérer de toute cette paperasse et tourner la page. Stressée par toute cette situation. En clm il ne me resterait que 2 ans et aller vers d'autres horizons.
J'imaginais reprendre quand ça irait mieux dans l'administration, mais vu les avis sur le forum et autre ça me paraît difficile voire impossible d'obtenir un poste dans le public. Je pensais sinon intégrer le cned en tant que correcteur ou autre ? Mais en aucun cas retourner dans l'enseignement. Je suis plp depuis 2012 un enfant.

Voilà pleins de doutes de questions.

Si vous pouviez me donner un conseil svp. Je suis incapable de prendre une décision dans mon état, peur de prendre la mauvaise décision comme toujours. Merci d'avance.

Cordialement, Marie C.

Re: Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD

Posté : jeu. 24 nov. 2022 09:33
par Bernard
Re: Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD
Message par MARIEdom » mer. 23 nov. 2022 05:45

Bonjour Bernard merci pour votre réponse.
Je suis encore très loin de la retraite. J'ai 36 ans. A 9 mois du clm il me semble que je vais devoir bientôt choisir entre clm et cld avant la fin des 12 mois si jai bien compris. Academie 97. (Expérience d'une autre collègue dans la même situation). Le cld me sera proposée. J'hésite vraiment entre les deux. Je sais qu'en clm je cotiserais moins qu'en cld lors du demi traitement. Mais vu mon état j'ai envie de me libérer de toute cette paperasse et tourner la page. Stressée par toute cette situation. En clm il ne me resterait que 2 ans et aller vers d'autres horizons.
J'imaginais reprendre quand ça irait mieux dans l'administration, mais vu les avis sur le forum et autre ça me paraît difficile voire impossible d'obtenir un poste dans le public. Je pensais sinon intégrer le cned en tant que correcteur ou autre ? Mais en aucun cas retourner dans l'enseignement. Je suis plp depuis 2012 un enfant.

Voilà pleins de doutes de questions.

Si vous pouviez me donner un conseil svp. Je suis incapable de prendre une décision dans mon état, peur de prendre la mauvaise décision comme toujours. Merci d'avance.

Cordialement, Marie C.
Bonjour,

Vous vous posez beaucoup de questions, c'est bien normal, vous êtes jeune. Vous souhaitez tourner la page, quitter l'enseignement et vous orienter vers d'autres horizons, je vous comprends. Pour l'instant, ce qui est important c'est de faire le meilleur choix afin de vous refaire une santé. Cela va prendre un peu de temps, je pense que si l'on vous demande de choisir entre le CLM et le CLD, vous avez intérêt à opter pour le CLD. Trois ans à plein traitement c'est appréciable pour la retraite. Sachez que vous pourrez à tout moment interrompre votre CLD et demander la retraite pour invalidité. A envisager, pourquoi pas, au moment où vous aurez préparé votre avenir et que vous serez prête à reprendre une activité rémunérée dans le secteur privé, en tant que salariée ou indépendante.
Voilà mon point de vue, j'espère qu'il vous aidera à prendre la décision que vous jugerez la meilleure pour vous.

Bien cordialement.
Bernard.

Re: Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD

Posté : jeu. 24 nov. 2022 12:08
par MARIEdom
Bonjour Bernard merci d'avoir pris le temps de me lire et de conseiller.
Par moment on se dit que les autres penseront que l'on abuse du système. N'étant pas habituée à être assistée par l'État par les aides... mais bon malheureusement je n'ai pas d'autre choix pour l'instant. Comme vous le dites je vais prendre le temps de me soigner.

Il me reste quelques mois de réflexions mais je pense demander un CLD que j'interromprai dès que l'occasion se présentera.

Cordialement, Marie C.

Re: Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD

Posté : jeu. 24 nov. 2022 14:26
par Bernard
Prenez le temps de vous refaire une santé, ensuite il vous sera plus facile de décider en connaissance de cause. Vous n'abuserez pas du système, vous avez des droits, utilisez-les pour prendre par la suite la direction que vous jugerez la meilleure pour vous.
Reposez-vous, bon courage.
Bernard

Re: Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD

Posté : jeu. 02 févr. 2023 12:17
par MARIEdom
Bonjour Bernard,

Je reviens vers vous après quelques mois et divers rdv.

En effet en accord avec mon psy et le médecin de prévention nous demandons ma prolongation d'arrêt maladie et passage en CLD. Au bout d'un an de Clm qui s'achève en mars 2023

Cependant selon votre msg précédent je me pose des questions.

<si vous n'avez pas l'âge légal, le RETREP vous prendra en charge jusqu'à 62 ans (loi actuellement en vigueur). Vous toucherez une retraite calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé toujours complétée par la Prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence>

Le médecin de prévention ne m'a pas parlé du tout de cette possibilité. Il m'a parlé de mi-temps thérapeutique démission rupture conventionnelle. Mais pas du tout de l'option retraite invalidité. Bon je lui ai quand même posé la question de retraite invalidité il me disait que c'était trop loin pour l'envisager.

Ma gestionnaire au rectorat pareil me dit que je ne toucherai pas grand-chose en retraite invalidité et qu'une fois placée en invalidité en retraite quoi la prévoyance de mon lycée n'interviendra plus car je ne ferai plus partie de l'établissement ?

Là j'ai un gros doute sur la question de la prévoyance. Sachant que je suis dans lycée professionnel privé sous contrat et que j'ai reçu dernièrement le dossier uniprévoyance à compléter de la part de la secrétaire au cas où si je passais en demi-traitement. J'avais anticipé.

Voilà mon questionnement si vous pouviez me rassurer et m'éclairer svp. Au moins ça me laisse le temps de rebondir.

Cordialement, M.C

Re: Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD

Posté : jeu. 02 févr. 2023 19:11
par Bernard
Bonjour,

Les réponses que vous avez obtenues sont fausses à 100 %.


Qui est ce médecin de prévention ? Je ne pense pas qu'il s'agit du médecin du Rectorat, je ne peux pas m'imaginer qu'un médecin du Rectorat puisse tenir un tel discours. Surtout pas de démission (vous vous retrouverez sans revenus); pas de rupture conventionnelle non plus; un temps partiel thérapeutique peut-être ? A condition que votre état de santé le permette. De toute manière, ce n'est pas vous qui décidez mais le Comité médical départemental, avec l'accord du Recteur d'académie.
Vous demandez le CLD, vous avez raison. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous resterez en CLM.
A l'issue de votre Congé (CLM ou CLD), si vous n'êtes pas apte à reprendre l'enseignement, vous serez mise à la retraite pour invalidité. Le RETREP vous prendra en charge jusqu'au passage au RGSS, avec un complément de la prévoyance pour atteindre 95 % du salaire net de référence (environ 92 % en enlevant la CSG et le RDS). Contrairement à ce que vous dit la gestionnaire du Rectorat, la Prévoyance interviendra mais les indemnités vous seront versées directement à vous car, ne faisant plus partie de l'établissement, celui-ci ne peut plus servir d'intermédiaire.
En invalidité, vous avez le droit de reprendre une activité mais pas dans le secteur public. Vous êtes jeune, pensez à une reconversion.

Bien cordialement.
Bernard

Re: Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD

Posté : sam. 04 févr. 2023 15:46
par MARIEdom
Bonjour Bernard,

Merci de me rassurer et de me repréciser ces éléments.

Alors oui il s'agit bien du médecin du rectorat mais il semblerait qu'il soit arrivé dans ce service il n'y a pas longtemps.

N'ayant pas d'autres possibilités je reprendrai à mi temps thérapeutique si vraiment je n'ai pas le choix. Pour l'instant je vais profiter des 2 années de CLD pour envisager au mieux mon avenir.
Après avoir passé une année à stresser culpabiliser car étant en arrêt je m'autorise enfin une pause pour me soigner réellement.

Une question me vient à l'esprit cependant le médecin m'a demandé si j'avais fait une demande de RQTH.
Dans le cadre de la demande d'invalidité pour la suite est il mieux de demander une rqth ou cela n'a aucune importance ?

Merci encore de m'avoir lue. Et de prendre le temps de me répondre. Car avec toutes ces informations différentes je ne sais plus dans quelle direction aller par moment.

Enfin je commence à me projeter. Et c'est en partie grâce à vous. Mille mercis.

Cordialement , M.C.

Re: Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD

Posté : dim. 05 févr. 2023 07:15
par Bernard
Bonjour,

Vous pouvez bien sûr demander une RQTH, cette reconnaissance est utile pour obtenir un temps partiel de droit pour raison de santé. Ce dispositif permet de bénéficier d'un complément de la prévoyance à hauteur de 100 % du salaire net de référence. Mais cela a une répercussion sur la retraite car seuls les salaires sont soumis à cotisations vieillesse.

Bien cordialement.

Re: Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD

Posté : lun. 06 févr. 2023 11:44
par MARIEdom
Bonjour d'accord merci pour votre réponse.

M.C

Re: Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD

Posté : lun. 06 févr. 2023 11:53
par MARIEdom
Du coup je rebondis là dessus concernant les cotisations une fois en retraite en invalidité. je continuerais à cotiser avec la prévoyance ? Qu'en est-il des changements d'échelon ?

Merci d'avance

Re: Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD

Posté : mar. 07 févr. 2023 07:39
par Bernard
par MARIEdom » lun. 06 févr. 2023 11:53

Du coup je rebondis là dessus concernant les cotisations une fois en retraite en invalidité. je continuerais à cotiser avec la prévoyance ? Qu'en est-il des changements d'échelon ?

Merci d'avance

Bonjour,

La retraite versée par le RETREP n'est pas soumise à cotisations vieillesse, la prévoyance non plus. Seules la CSG et la CRDS ainsi que la cotisation maladie sont prélevées de vos revenus pendant l'invalidité.
Aucun revenu ne figurera sur votre relevé de carrière, uniquement 4 trimestres qui seront validés jusqu'à la retraite RGSS.
En revanche, l'indemnité de prévoyance sera revalorisée à chaque changement d'échelon à l'ancienneté et à chaque fois que la valeur du point de la fonction publique augmentera.

Cordialement.
Bernard

Re: Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD

Posté : mar. 07 févr. 2023 15:07
par MARIEdom
Daccord merci pour toutes ces précisions.

M.C

Re: Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD

Posté : mer. 08 mars 2023 09:11
par Jack12
MARIEdom a écrit : lun. 21 nov. 2022 19:52 Bonjour pensez vous que l'on puisse demander la retraite pour invalidité au cours d'un CLD par exemple au bout des 3 années à plein traitement svp ?

Motif dépression sévère avec récidive.

Cordialement, MARIE C.
Bonjour j'ai mon père qui est actuellement dans un tel problème il demande aussi la même chose mais moi je préfère pas cela pour lui, j'essaie de lui prendre tout les produits pour lutter contre cette dépression même les produits du CBD. Il lui reste juste 3 ans pour la retraite.

Re: Demande de retraite pour invalidité avant fin de droits CLD

Posté : mer. 08 mars 2023 10:02
par Bernard
Bonjour,

Vous avez raison, il est souhaitable d'aller au terme d'un CLM ou d'un CLD. Mais, on ne peut pas empêcher quelqu'un de demander la mise en invalidité au cours d'un CLD par exemple, notamment pour des raisons psychologiques. Bien souvent, la personne est fatiguée par les tracasseries administratives, elle pense que s'en libérer lui permettrait d'améliorer son état de santé.
Bernard