CLD puis disponibilité d’office

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
Yves B
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CLD puis disponibilité d’office

Message non lu par Yves B »

Ancien Message qui date d'octobre 2022
"Bonjour, Je suis enseignant dans le privé sous contrat d'association avec l'état.
j'ai été en congés maladie, CLM et CLD jusqu'au 26 Février 2022 (soit 5 ans) pour dépression.
Au 27 Février 2022, j'ai été placé en disponibilité d'office pour raison de santé pendant 9 mois, soit jusqu'au 26/11/2022.
Le rectorat m'a envoyé un courrier me proposant plusieurs solutions :
- reprendre le travail
- reclassement
- inaptitude temporaire
- inaptitude totale et définitive
Je vais avoir 62 ans en janvier 2023 avec 163 trimestres.
Il m'en faut 168 pour être à taux plein, c'est à dire à compter du 1er Avril 2024.
Je vois pas mal d'articles sur le RETREP en particulier le RETREP invalidité.
Ma question : est-il possible d'être placé en RETREP Invalidité jusqu'au 30 mars 2024 afin de valider 5 trimestres supplémentaires pour prétendre à une retraite à taux plein ?
Je dois rédiger un courrier pour le rectorat et ne sais pas quels termes employer, la psychiatre qui me suit m'a donné un certificat médical concernant mon état (en stipulant que la reprise du travail n'était pas possible au 27/11/2022).
Concernant l'inaptitude totale et définitive, elle m'a précisé que ce n'était pas de son ressort.
Merci de m'éclairer pour mes démarches."
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Aujourd'hui, je reviens vers vous car il y a des éléments nouveaux, comme dit précédemment, j'ai fait une demande pour prétendre au retrep invalidité mais j'ai du modifier ceci (suite à un contact avec le rectorat de Lille), en fait j'ai demandé une prolongation de la disponibilité d'office pour raison de santé jusqu'au 30 mai 2023 en stipulant un départ à la retraite au 1er juin 2023. Ce jour, j'ai contacté le rectorat, on m'a confirmé que cette prolongation était accepté.
Je m'inquiète concernant mon nombre de trimestres validés, au 31/12/2021 (159 trimestres).
En 2022, mes trimestres vont-ils être validés (mis en disponibilité d'office à compter du 27 février 2022), je continu à percevoir 1/2 traitement et j'ai les fiches de paye, pareil en 2023 1/2 traitement, au niveau de la prévoyance, il y a toujours un décalage.
Si l'invalidité n'est pas reconnu, pas de taux plein et de plus abattement de 10 % au niveau AGIRC/ARRCO.
Ce jour, j'ai rencontré une personne de la CARSAT, elle m'a remis un dossier "Contrôle Médical de l'inaptitude au travail des assurés du régime général" ; rapport médical d'inaptitude au travail : ai-je intérêt à faire compléter ce dossier par mon médecin et le renvoyer à la CARSAT ?
Au niveau de l'AGIRC/ARRCO, j'ai 8730,54 points au 31/12/2021, pour 2022 et 2023 des points vont-ils m'être attribués ?
Pour tout dire, je me sens inquiet.
Vous remerciant par avance de la réponse apportée ?
Modifié en dernier par Yves B le jeu. 23 févr. 2023 19:58, modifié 1 fois.
Bernard
Messages : 1965
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: CLD puis disponibilité d’office

Message non lu par Bernard »

par Yves B » sam. 29 oct. 2022 21:38

Bonjour, Je suis enseignant dans le privé sous contrat d'association avec l'état.
j'ai été en congés maladie, CLM et CLD jusqu'au 26 Février 2022 (soit 5 ans) pour dépression.
Au 27 Février 2022, j'ai été placé en disponibilité d'office pour raison de santé pendant 9 mois, soit jusqu'au 26/11/2022.
Le rectorat m'a envoyé un courrier me proposant plusieurs solutions :
- reprendre le travail
- reclassement
- inaptitude temporaire
- inaptitude totale et définitive
Je vais avoir 62 ans en janvier 2023 avec 163 trimestres.
Il m'en faut 168 pour être à taux plein, c'est à dire à compter du 1er Avril 2024.
Je vois pas mal d'articles sur le RETREP en particulier le RETREP invalidité.
Ma question : est-il possible d'être placé en RETREP Invalidité jusqu'au 30 mars 2024 afin de valider 5 trimestres supplémentaires pour prétendre à une retraite à taux plein ?
Je dois rédiger un courrier pour le rectorat et ne sais pas quels termes employer, la psychiatre qui me suit m'a donné un certificat médical concernant mon état (en stipulant que la reprise du travail n'était pas possible au 27/11/2022).
Concernant l'inaptitude totale et définitive, elle m'a précisé que ce n'était pas de son ressort.
Merci de m'éclairer pour mes démarches.
Bonjour,

Vous avez bénéficié d'un CLD qui s'est terminé le 26 février 2022. Vos droits étant épuisés à cette date, vous avez été mis en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du lendemain 27 février, dans l'attente d'une décision liée à votre situation.
Le Rectorat vous fait quelques propositions. Je vous conseille de choisir la dernière c'est à dire l'inaptitude totale et définitive qui va dans le sens de votre psychiatre qui ne voit pas de reprise possible au 27/11/2022.

Si vous obtenez l'inaptitude totale et définitive (c'est pratiquement certain), vous toucherez du RETREP une retraite pour invalidité complétée par la prévoyance jusqu'à l'âge légal, date à laquelle vous irez au RGSS. Etant donné que plusieurs mois sont nécessaires pour le traitement du dossier, vous devriez rester en disponibilité d'office jusqu'au 1er versement du RETREP (vous aurez par la suite à rembourser ce 1/2 traitement).
Vous quitterez le RETREP à l'âge légal (actuellement 62 ans ) pour basculer au RGSS le 1er février 2023. Vous aurez automatiquement le taux plein (c'est le cas lorsqu'on est mis en invalidité) quel que soit le nombre de trimestres validés. Si la réforme des retraites prévoit un recul de l'âge légal (c'est très probable), votre nouvel âge légal pourrait être de 62 ans 8 mois (sous toutes réserves). Si c'est le cas, vous resterez plus longtemps au RETREP.

Bien cordialement.
Bernard.
Yves B
Messages : 2
Enregistré le : ven. 28 oct. 2022 15:33

Re: CLD puis disponibilité d’office

Message non lu par Yves B »

Merci à vous pour cette réponse ultra rapide, je fais le nécessaire au niveau courrier.
Cordialement.
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