Remboursement indemnités journalières

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
valmorel61
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Enregistré le : jeu. 05 janv. 2017 09:38

Remboursement indemnités journalières

Message non lu par valmorel61 »

Bonjour,

Mon parcours pour bénéficier d'une RETREP a été chaotique. Voici en quelques lignes les étapes importantes et ma question en dernier :

- 31/10/2017 : épuisement des droits en CMO
du 01/11/2017 au 02/02/2020 : mise en disponibilité car je n'ai pas eu droit au CLO ou CLD
- 11/10/2019 : courrier envoyé au rectorat pour solliciter une retraite pour invalidité
- 17/01/2020 : avis favorable du comité médical pour mise en retraite pour invalidité
- 10/03/2020 : envoi en recommandé du dossier de retraite pour invalidité au rectorat

08/10/2021 : réponse du rectorat "votre dossier va être envoyé au ministère avec beaucoup de retard, je vous l'accorde"
après avoir envoyé plusieurs relances par mail, par téléphone pour savoir où en était mon dossier. Relances restées bien souvent sans réponse.
J'ai réussi à obtenir le bordereau d'envoi de mon dossier en date du 22/10/2021.

Je suis en disponibilité d'office du 01/11/2017 jusqu'au 31/07/2022 soit 4 ans et 8 mois. Je pense que je détiens le RECORD.

Le 30 juin 2022, le rectorat m'informait que le RETREP me serait versé en août.

J'ai reçu un courrier du 21/02/2020 m'indiquant "une fois la pension validée, le demi-traitement sera remboursable".
Ma question est la suivante : parmi toutes les dates citées ci-dessus, à partir de laquelle et jusqu'à quelle date dois-je rembourser le demi-traitement que le Rectorat m'a versé ?

Je vous remercie par avance de votre aide qui nous est très précieuse.
Cordialement.
Valérie
Bernard
Messages : 1726
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: Remboursement indemnités journalières

Message non lu par Bernard »

Bonjour,

C'est bien possible que vous déteniez le record pour une disponibilité d'office de plus de 4 ans. Cependant, il n'est pas rare qu'elle dure au moins 2 ans.
L'important pour vous est que vous avez obtenu la retraite pour invalidité.
Le RETREP vous versera votre pension due à compter du 01/11/2017. Vous aurez à rembourser le 1/2 traitement perçu à compter de cette même date (01/11/2017) jusqu'à cessation du versement du 1/2 traitement par le Rectorat.
Quant à la Prévoyance, je suppose que vous avez touché un complément durant cette même période. Comme la Prévoyance continuera à vous verser un complément jusqu'à la date de basculement au RGSS (actuellement 62 ans), il y aura régularisation compte tenu que le montant de votre retraite est soit plus élevé soit moins élevé que le 1/2 traitement.
Je reste à votre disposition pour d'autres précisions.

Cordialement.
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