Remboursement demi-traitement et prévoyance avant RETREP

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
valmorel61
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Enregistré le : jeu. 05 janv. 2017 09:38

Remboursement demi-traitement et prévoyance avant RETREP

Message non lu par valmorel61 »

Bonjour,

Mon parcours pour bénéficier du RETREP a été chaotique. Voici en quelques lignes les étapes importantes et ma question en dernier :

- 31/10/2017 : épuisement des droits en CMO
du 01/11/2017 au 02/02/2020 : mise en disponibilité car je n'ai pas eu droit au CLM ou CLD
- 11/10/2019 : courrier envoyé au rectorat pour solliciter une retraite pour invalidité
- 17/01/2020 : avis favorable du comité médical pour mise en retraite pour invalidité
- 10/03/2020 : envoi en recommandé du dossier de retraite pour invalidité au rectorat

08/10/2021 : réponse du rectorat "votre dossier va être envoyé au ministère avec beaucoup de retard, je vous l'accorde"
après avoir envoyé plusieurs relances par mail, par téléphone pour savoir où en était mon dossier. Relances restées bien souvent sans réponse.
J'ai réussi à obtenir le bordereau d'envoi de mon dossier en date du 22/10/2021.

Je suis en disponibilité d'office du 01/11/2017 jusqu'au 31/07/2022 soit 4 ans et 8 mois. Je pense que je détiens le RECORD.

Le 30 juin 2022, le rectorat m'informait que le RETREP me serait versé en août.

J'ai reçu un courrier du 21/02/2020 m'indiquant "une fois la pension validée, le demi-traitement sera remboursable".
Ma question est la suivante : parmi toutes les dates citées ci-dessus, à partir de laquelle et jusqu'à quelle date dois-je rembourser le demi-traitement que le Rectorat m'a versé ?

Je vous remercie par avance de votre aide qui nous est très précieuse.
Cordialement.
Valérie
Bernard
Messages : 1741
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: Remboursement demi-traitement et prévoyance avant RETREP

Message non lu par Bernard »

Bonjour,

C'est bien possible que vous déteniez le record pour une disponibilité d'office de plus de 4 ans. Cependant, il n'est pas rare qu'elle dure au moins 2 ans.
L'important pour vous est que vous avez obtenu la retraite pour invalidité.
Le RETREP vous versera votre pension due à compter du 01/11/2017. Vous aurez à rembourser le 1/2 traitement perçu à compter de cette même date (01/11/2017) jusqu'à cessation du versement du 1/2 traitement par le Rectorat.
Quant à la Prévoyance, je suppose que vous avez touché un complément durant cette même période. Comme la Prévoyance continuera à vous verser un complément jusqu'à la date de basculement au RGSS (actuellement 62 ans), il y aura régularisation compte tenu que le montant de votre retraite est soit plus élevé soit moins élevé que le 1/2 traitement.
Je reste à votre disposition pour d'autres précisions.

Cordialement.
valmorel61
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 05 janv. 2017 09:38

Re: Remboursement demi-traitement et prévoyance avant RETREP

Message non lu par valmorel61 »

Bonjour Bernard

Je suis à bout et en même temps au bout de ma demande de retraite pour invalidité. J'ai envoyé mon dossier le 11 mars 2020. Nous sommes le 13 septembre 2022 et on me dit qu'il faut attendre encore quelques jours. C'est rien vu que j'ai déjà attendu des années.

AU RECTORAT MON DOSSIER N'A ETE TRAITE QUE LE 22/10/2021 SOIT
1 an 7 mois et 10 jours

Mais là c'est TROP et, pour encore bien compliquer ma situation, j'ai reçu un mail de la prévoyance :
"La requalification par le rectorat de votre arrêt du 1er novembre 2017 de congé maladie en retraite sur demande pour invalidité à compter du
4 février 2020 nous a amenés à réviser notre prestation.

Ainsi, nous vous avons donc versé à tort la somme de 38 351,40 euros au titre d’un congé maladie du 4 février 2020 au 31 juillet 2022.

En conséquence, nous vous remercions de nous rembourser cette somme par virement bancaire.

Le rectorat me dit que je dois rembourser des sommes dues. Tout le monde me demande de rembourser et je ne sais même pas le montant de ma retraite.

Je ne comprends pas que des sommes IMPORTANTES sont versées et qu'il faut ensuite les redonner. Autant ne rien percevoir. QUEL IMBROGLIO !
C'est lamentable.

Je m'attends à un montant de retraite qu'il ne sera même pas possible de vérifier.

Si vous arrivez à m'expliquer tout cela, je vous en remercie.
Bernard
Messages : 1741
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: Remboursement demi-traitement et prévoyance avant RETREP

Message non lu par Bernard »

Bonjour Valérie,

Plus le temps est long pour obtenir la prise en charge par le RETREP, plus les montants à reverser deviennent importants. Ne procédez à aucun remboursement tant que vous n'aurez rien touché du RETREP.

Le moment venu, après versement de votre retraite qui prendra effet au 4 février 2020, si je ne me trompe pas, vous pourrez procéder aux divers remboursements (au Rectorat le 1/2 traitement; à la prévoyance le trop perçu). Il y aura ensuite une régularisation par la prévoyance qui vous versera un complément à hauteur de 95 % DE VOTRE SALAIRE NET DE REFERENCE, ce complément devrait être inférieur au total des versements de la prévoyance durant cette longue attente. Si la prévoyance procédait plutôt à une régularisation par différence, vous auriez beaucoup moins à reverser. Ça reviendrait au même, mais à chaque fois vous devez attendre; pour moi ce n'est pas normal. Essayez de négocier avec la prévoyance ....

Tenez-moi au courant de l'évolution du dossier.

Bien cordialement.
Bernard.
Joséphine
Messages : 6
Enregistré le : lun. 10 sept. 2018 14:06

Re: Remboursement demi-traitement et prévoyance avant RETREP

Message non lu par Joséphine »

Bonjour,
C’est ce qui s’est passé dans mon cas. Une régularisation a été faite une fois la base mensuelle du retrep fixée. La prévoyance a elle aussi procédé à une régularisation et j’ai même pu rembourser le trop perçu en plusieurs fois.
Cdlt
Joséphine
Bruno89
Messages : 1
Enregistré le : dim. 18 sept. 2022 15:32

Re: Remboursement demi-traitement et prévoyance avant RETREP

Message non lu par Bruno89 »

Bonjour,

Je vous remercie pour le partage de ces témoignages. Etant nouveau sur ce forum, je me posais des questions sur le Retrep et vos discussions m'ont éclairé.
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