Invalidité et prise en charge de la complémentaire santé

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
elia
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Enregistré le : lun. 15 janv. 2018 10:08

Invalidité et prise en charge de la complémentaire santé

Message non lu par elia »

Bonjour,

il semblerait qu'à partir de janvier 2022, les agents en poste peuvent bénéficier d'une prise en charge mensuelle partielle de leur complémentaire santé. Or l'article ne mentionne rien concernant les agents en invalidité, sinon ceci concernant la position de l'agent :
"en situation ou congé de toute nature donnant lieu au versement d’une rémunération, d’un traitement, d’une solde, d’un salaire ou d’une prestation en espèces versée par l’employeur".
J'ai demandé à un syndicat qui ne m'a pas répondu.
Quelqu'un aurait-il la réponse ?
Vous souhaitant à tous une future belle année.
Bien cordialement,
Elia

https://www.education.gouv.fr/la-protec ... -et-325214
Bernard
Messages : 1741
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: Invalidité et prise en charge de la complémentaire santé

Message non lu par Bernard »

Bonjour Elia,
Il semblerait qu'à partir de janvier 2022, les agents en poste peuvent bénéficier d'une prise en charge mensuelle partielle de leur complémentaire santé. Or l'article ne mentionne rien concernant les agents en invalidité, sinon ceci concernant la position de l'agent :
"en situation ou congé de toute nature donnant lieu au versement d’une rémunération, d’un traitement, d’une solde, d’un salaire ou d’une prestation en espèces versée par l’employeur".
Vous avez écrit :"L'article ne mentionne rien concernant l'agent en invalidité".
C'est exact et pour cause : l'agent en invalidité n'a plus de contrat, il perd tout lien avec l'établissement.
En invalidité, si vous n'avez pas atteint l'âge légal, c'est le RETREP qui vous verse la retraite pour invalidité complétée par la Prévoyance. Vous bénéficiez ainsi d'une retraite anticipée sans aucune rémunération de l'Employeur. Vous ne pouvez donc pas prétendre à la prime de 15 €.

Ci-dessous un extrait de https://www.education.gouv.fr/la-protec ... -et-325214

1. Faire partie de la liste des bénéficiaires
les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
les personnels contractuels de droit public ou de droit privé relevant du code du travail ;
les apprentis ;
les personnels enseignants et de documentation des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association relevant du code de l’éducation.
2. Être dans l'une des positions ou situations suivantes
en activité ;
en détachement ou congé de mobilité ;
en congé parental ;
en disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé ou tout dispositif de même nature ;
en congé de proche aidant, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale ;
elia
Messages : 34
Enregistré le : lun. 15 janv. 2018 10:08

Re: Invalidité et prise en charge de la complémentaire santé

Message non lu par elia »

Merci de votre réponse Bernard.
Bonnes fêtes.
Bien à vous,
Elia
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