Passage RETREP / CARSAT message important pour Bernard

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
Bernard
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Passage RETREP / CARSAT message important pour Bernard

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par thierry1960/83 » mer. 21 oct. 2020 13:16
Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide.

Je touche actuellement et depuis fin 2018 le RETREP pour invalidité. Sur le site de l'Assurance Retraite, j'ai cliqué sur "mettre à jour ma carrière" pour valider 2019 au titre de l'invalidité, puisque c'était une option proposée. 3 mois après, on m'a demandé de fournir un justificatif pour l'année 2019.
Je leur ai télétransmis mon attestation d'invalidité et le décompte de mes droits ayant permis le calcul de mes droits.
On me répond aujourd'hui qu'il leur faudrait une attestation d'indemnités journalières versées par la CPAM...Bref, ils n'ont rien compris !
Que dois-je faire, vu qu'il n'y a pas la possibilité sur leur site d'envoyer un mail à une personne compétente qui pourrait comprendre ?...
Je laisse tomber et j'attends que le RETREP lui-même leur transmette mon dossier ? Je passerai à la CARSAT au 01/02/2022.

Merci à Bernard et éventuellement aux autres enseignants de bonne volonté qui se sont trouvés dans ma situation.
Bonjour Thierry,

Vous n'avez rien à fournir à l'Assurance retraite pour l'instant. Quelques mois avant votre passage au RGSS, la CARSAT recevra du RETREP un courrier pour lui signifier que vous étiez au RETREP suite à une mise en invalidité. La CARSAT validera à ce moment là 4 trimestres chaque année d'invalidité jusqu'à 62 ans. L'Agirc-Arrco sera également informée pour vous attribuer automatiquement le taux plein.
Je reste bien sûr à votre disposition ...

Cordialement.

Bernard
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Re: passag RETREP / CARSAT message important pour Bernard

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Re: Passage RETREP / CARSAT message important pour Bernard
Message par thierry1960/83 » jeu. 22 oct. 2020 21:50

Merci beaucoup pour votre réponse, Bernard : vous me rassurez...

Par ailleurs, une personne m'a indiqué que la CARSAT pourrait me réclamer une "attestation de mise en invalidité" émanant de "l'autorité académique" ; or, je n'ai jamais reçu ce document. Du Rectorat, j'ai reçu un arrêté officiel de cessation de fonctions, pour le motif "retraite RETREP pour invalidité"...
Sur ce forum de Cholet, mais il s'agit de messages anciens, quelqu'un faisait part de ses difficultés et disait que la CARSAT réclamait une "attestation d'invalidité" émanant du médecin...ce que je trouve bizarre car un médecin n'est pas habilité à prononcer l'invalidité. C'est le rôle d'une commission.

Cordialement.
La CARSAT sera informée par le RETREP de votre mise en invalidité par la Commission de réforme. Elle a en effet besoin d'une attestation émanant du Rectorat pour accorder le taux plein, même en cas d'insuffisance de trimestres). Je sais que les CARSAT semblent ignorer le statut des enseignants du privé. Parfois, les invalides reçoivent un dossier de la CPAM pour que celle-ci prononce l'invalidité. Il ne faut pas en tenir compte et surtout ne pas céder à leur chantage (ça arrive parfois).

Cordialement.
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Re: Passage RETREP / CARSAT message important pour Bernard

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Message par thierry1960/83 » sam. 24 oct. 2020 08:05

Merci pour votre réponse.

Donc, vous me dites ( si j'ai bien compris) que la CARSAT validera les trimestres lorsqu'elle aura reçu le courrier du RETREP ( et que donc je n'aurai rien à faire de mon côté), mais vous me dites aussi que la CARSAT risque de me demander divers documents et notamment une attestation que le Rectorat ne m'a jamais fournie !
Tout cela est extrêmement anxiogène et décourageant... Je vous suis très reconnaissant de votre aide mais je regrette qu'aucun enseignant s'étant trouvé dans ma situation et touchant désormais sa retraite ne vienne témoigner sur ce forum et explique comment ça s'est passé dans son cas.

Concernant cette "attestation" que je n'ai pas, peut-être y a-t-il confusion sur le terme et la nature du document...Je n'ai pas une attestation de la commission de réforme me déclarant "inapte", mais j'ai bien reçu du Rectorat un arrêté certifiant la date où mon contrat cessait de prendre effet, avec pour motif de la cessation : retraite (RETREP) sur demande pour invalidité. Arrêté signé du Recteur.

Après tout, c'est peut-être ce document que la CARSAT pourrait me demander ?...

Merci à vous.
OUI, c'est bien le document du Rectorat. La Commission de réforme n'envoie pas de document à l'intéressé.

Cordialement.
Re: Passage RETREP / CARSAT message important pour Bernard
Message par thierry1960/83 » sam. 24 oct. 2020 20:29

Merci beaucoup, Bernard ! Voilà une bonne chose : j'ai le bon document.
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Re: Passage RETREP / CARSAT message important pour Bernard

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Re: Passage RETREP / CARSAT message important pour Bernard
Message par thierry1960/83 » mar. 19 janv. 2021 15:04

Bonjour Bernard,

Je reviens sur votre message "Je sais que les CARSAT semblent ignorer le statut des enseignants du privé. Parfois, les invalides reçoivent un dossier de la CPAM pour que celle-ci prononce l'invalidité. Il ne faut pas en tenir compte et surtout ne pas céder à leur chantage (ça arrive parfois)."

Le "parfois" est encourageant, j'espère que je ne ferai pas partie de ces cas-là !...Vous dites de ne pas céder, mais c'est le pot de terre contre le pot de fer. Avec votre expérience et les enseignants que vous avez accompagnés, que faut-il faire dans ces cas-là ?
faire un nouveau courrier avec copie du texte de loi ( de la CNAV) nous concernant et cela suffit ?
faire une réclamation auprès d'un Médiateur de la CNAV ?
prendre un avocat ?

Comment les choses se passent-elles concrètement en cas de blocage ?
Merci à vous.
Bonjour Thierry,

En cas de refus, faire un recours gracieux auprès du Président de la CARSAT par lettre recommandée avec AR.
Si échec, je crois que maintenant il faut s'adresser au tribunal de Grande Instance (auparavant TASS : tribunal des affaires sécurité sociale). Un avocat n'est pas nécessaire, un représentant syndical suffit.

Cordialement.
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