Retraite additionnelle enseignement privé
Posté : jeu. 10 oct. 2019 05:52
Bonjour,
Pour un collègue né en 1957 qui a quitté l'enseignement privé sous contrat en 2002 (ou 2003 ?), voici le problème :
Il est entré dans l'enseignement privé en 1986 (contrat provisoire) puis a obtenu un contrat définitif en septembre 1988.
Ce contrat a été suspendu un an (détachement enseignement supérieur), puis réactivé ensuite
Il est maintenant en retraite.
Pour la retraite additionnelle, l'APC lui a d'abord répondu qu'il y avait droit, puis que non car l'APC ne prenait en compte que la date du contrat définitif (et non du contrat provisoire) pour le calcul de la durée des services.
Ceci n'est-il pas abusif ?
Ce serait un comble car de nombreux enseignants sont restés en contrat provisoires de nombreuses années, ils seraient ainsi spoliés d'une part significative de leur retraite additionnelle, déjà bien faible.
En principe tous les services effectués dans l'enseignement privé sous contrat doivent compter, quel que soit le type de contrat ?
Où pourrions-nous trouver les textes qui précisent les services légalement pris en compte?
Comptant sur votre réponse,
Cordialement.
Pierre GUICHON
Pour un collègue né en 1957 qui a quitté l'enseignement privé sous contrat en 2002 (ou 2003 ?), voici le problème :
Il est entré dans l'enseignement privé en 1986 (contrat provisoire) puis a obtenu un contrat définitif en septembre 1988.
Ce contrat a été suspendu un an (détachement enseignement supérieur), puis réactivé ensuite
Il est maintenant en retraite.
Pour la retraite additionnelle, l'APC lui a d'abord répondu qu'il y avait droit, puis que non car l'APC ne prenait en compte que la date du contrat définitif (et non du contrat provisoire) pour le calcul de la durée des services.
Ceci n'est-il pas abusif ?
Ce serait un comble car de nombreux enseignants sont restés en contrat provisoires de nombreuses années, ils seraient ainsi spoliés d'une part significative de leur retraite additionnelle, déjà bien faible.
En principe tous les services effectués dans l'enseignement privé sous contrat doivent compter, quel que soit le type de contrat ?
Où pourrions-nous trouver les textes qui précisent les services légalement pris en compte?
Comptant sur votre réponse,
Cordialement.
Pierre GUICHON