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trimestres Carsat /chômage après délégation MA

Posté : dim. 23 juin 2019 20:49
par Nicole1957
Tout d’abord, félicitations pour la qualité et la précision de vos réponses !

J’ai enseigné dans un établissement privé sous contrat d’association de septembre 1992 à septembre 1995, en enchainant 3 délégations d’auxiliaire, M.A.II au 1er échelon. (Rémunérations intégralement versées en étés 1993 &94 &95).
Puis au chômage. Les allocations de perte d’emploi (AUD) m’ont été versées par le rectorat jusqu’en mars 1998.

Question : Cette période de chômage permet-elle de valider des trimestres ?

Question : (pas de trimestres correspondant sur mon relevé de carrière).
J’ai besoin de pouvoir argumenter auprès de la Carsat, et de comprendre clairement :

Cet EMPLOI relève-t-il du droit privé ou du droit public :
• À l’époque (1992-1995) ?
• Actuellement ? j’ai lu que le statut des MA en établissement privé a récemment changé ?
(lu dans ‘Guide des maitres délégués auxiliaires en Etabl. privé sous contrat d’association’ 2015 de l’académie de Toulouse, idem académie Montpellier 2017)

avec mes remerciements

Re: trimestres Carsat /chômage après délégation MA

Posté : mar. 25 juin 2019 23:02
par Bernard
J’ai enseigné dans un établissement privé sous contrat d’association de septembre 1992 à septembre 1995, en enchainant 3 délégations d’auxiliaire, M.A.II au 1er échelon. (Rémunérations intégralement versées en étés 1993 &94 &95).
Puis au chômage. Les allocations de perte d’emploi (AUD) m’ont été versées par le rectorat jusqu’en mars 1998.

Question : Cette période de chômage permet-elle de valider des trimestres ? OUI, vous devez fournir les justificatifs à la CARSAT

Question : (pas de trimestres correspondant sur mon relevé de carrière).
J’ai besoin de pouvoir argumenter auprès de la Carsat, et de comprendre clairement :

Cet EMPLOI relève-t-il du droit privé ou du droit public : de droit privé, les salaires perçus doivent figurer sur le relevé de la CARSAT.
• À l’époque (1992-1995) ?
• Actuellement ? j’ai lu que le statut des MA en établissement privé a récemment changé ?
(lu dans ‘Guide des maitres délégués auxiliaires en Etabl. privé sous contrat d’association’ 2015 de l’académie de Toulouse, idem académie Montpellier 2017)

avec mes remerciements