Suite d'un CLD

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
CIRKA
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Enregistré le : lun. 26 janv. 2015 06:21

Suite d'un CLD

Message non lu par CIRKA »

Bonjour, le sujet a peut-être été traité, mais je n'ai pas tout retrouvé par rapport à ma situation.
Si mon CLD est prolongé jusqu'au bout, je serai à 17 années complètes de traitement (16 années à plein traitement et 2 années à demi traitement)
Dans les 16 années à plein traitement, il y a 5 années en tant que MA, un arrêt de l'enseignement pour d'autres activités pendant 2 ans, une année en contra provisoires et 11 années en contrat définitif dont 3 ans serait en CLD.
A l'issue du CLD que se peut-t-il se passer?
  • Aurai-je droit à une éventuelle RETREP invalidité ?
    Puis-je être licenciée ?
    Puis-je être mise en disponibilité d'office ?
toutes les années travaillées (même celle en tant que MA) sont-elles prise en compte pour savoir si on a droit à une Retrep Invalidité ?
Avoir bénéficier d'une allocation perte d'emploi du rectorat pendant quelques mois donne-t-il des droit supplémentaires pour la retraite ?

En vous remerciant par avance
Bernard
Messages : 1921
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: Suite d'un CLD

Message non lu par Bernard »

Bonjour,

Je vais plutôt vous rassurer !

1) Il n'y a ni condition d'àge ni condition de durée de services pour bénéficier d'une retraite pour invalidité servie par le RETREP.

2) Le montant de l'allocation d'invalidité (appelée aussi "retraite pour invalidité") est calculé en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé. Les trimestres et salaires concernant une autre activité ne seront pris en compte qu'au moment du basculement au RGSS (à l'àge légal).

3) Peu importe le montant de l'allocation d'invalidité car la Prévoyance complète dans tous les cas de figure à hauteur de 95 % du salaire net de référence revalorisé (en ce moment c'est plutôt gelé).

4) Durant la période en invalidité :
- vous continuez à valider 4 trimestres par an jusqu'au passage au RGSS (le RETREP les prend par anticipation).
- des points gratuits de retraite complémentaire vous seront attribués lors du passage au RGSS.

5) Réponses à vos questions :

A l'issue du CLD que se peut-t-il se passer?

Aurai-je droit à une éventuelle RETREP invalidité ? OUI
Puis-je être licenciée ? Votre contrat sera résilié.
Puis-je être mise en disponibilité d'office ? C'est possible si votre santé s'améliore et que le Comité médical et/ou vous -même pensez qu'une reprise proche puisse être envisagée.
CIRKA
Messages : 57
Enregistré le : lun. 26 janv. 2015 06:21

Re: Suite d'un CLD

Message non lu par CIRKA »

Merci encore pour vos réponses !
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