arret maladie

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
claudes
Messages : 13
Enregistré le : sam. 16 nov. 2013 02:42

arret maladie

Message non lu par claudes »

Bonjour Bernard
À qui faut-il envoyer les volets 1 et 2 de l'arrêt ? Volets destinés auparavant au médecin conseil de la CPAM.
le volet 3 étant bien sûr destiné a l'employeur
Merci pour votre réponse.
Bernard
Messages : 1922
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: arret maladie

Message non lu par Bernard »

Bonjour,

Depuis la loi CENSI (septembre 2005), vous ne dépendez plus de la SECU mais du Régime social des fonctionnaires. Vos arrêts de travail ne doivent plus être envoyés à la SECU, seulement au Rectorat.

Bernard.
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