retraite en cours d'année

[bledine]

Bonjour,
J'avais décidé de partir à le retraite le 31/12/2011, ceci pour faire valider dans le calcul de ma pension de retraite ma dernière année qui, vu mon parcours professionnel chaotique, augmente sensiblement ma pension (60 euros/mois selon la CRAM !). J'ai appris tout à fait incidemment qu'une nouvelle loi de décembre 2010 enlevait cette possibilité, obligeant les enseignants à partir le 31 / 08 de l'année. Sauf pour les mères de 3 enfants ayant au moins 15 ans d'ancienneté. Ceci est mon cas : 23 ans d'ancienneté et 3 enfant, les 2 aînés nés lors d'une période sans activité salariée, le 3ème pour lequel j'ai pris un congé parental de 3 ans. Je vous précise que je suis née en mai 1949, j'aurai donc 62 ans 1/2 en décembre 2011, je totaliserai 161 trimestres de cotisation auxquels il faudra ajouter les trimestres pour les enfants.
Pensez-vous donc que je puisse faire valoir ces arguments pour pouvoir partir en décembre ?
Je trouve par ailleurs cette loi tout à fait injuste : elle empêche les enseignants du privé de voir leur dernière année de travail comptabilisée pour le calcul de leur retraite : d'un côté la SS nous oblige à terminer une année civile pour la compter dans la pension, de l'autre notre administration ne nous permet pas de la terminer !!!
J'attends beaucoup de votre réponse car pour le moment, personne n'a pu m'éclairer et me répondre précisément.
Par avance, merci, bledine

[Bernard]

retraite en cours d'année

Nouveau messagede bledine » Lun 30 Mai 2011 19:11
Bonjour,
J'avais décidé de partir à le retraite le 31/12/2011, ceci pour faire valider dans le calcul de ma pension de retraite ma dernière année qui, vu mon parcours professionnel chaotique, augmente sensiblement ma pension (60 euros/mois selon la CRAM !). J'ai appris tout à fait incidemment qu'une nouvelle loi de décembre 2010 enlevait cette possibilité, obligeant les enseignants à partir le 31 / 08 de l'année. Sauf pour les mères de 3 enfants ayant au moins 15 ans d'ancienneté. Ceci est mon cas : 23 ans d'ancienneté et 3 enfant, les 2 aînés nés lors d'une période sans activité salariée, le 3ème pour lequel j'ai pris un congé parental de 3 ans. Je vous précise que je suis née en mai 1949, j'aurai donc 62 ans 1/2 en décembre 2011, je totaliserai 161 trimestres de cotisation auxquels il faudra ajouter les trimestres pour les enfants.
Pensez-vous donc que je puisse faire valoir ces arguments pour pouvoir partir en décembre ?
Je trouve par ailleurs cette loi tout à fait injuste : elle empêche les enseignants du privé de voir leur dernière année de travail comptabilisée pour le calcul de leur retraite : d'un côté la SS nous oblige à terminer une année civile pour la compter dans la pension, de l'autre notre administration ne nous permet pas de la terminer !!!
J'attends beaucoup de votre réponse car pour le moment, personne n'a pu m'éclairer et me répondre précisément.
Par avance, merci, bledine

bledine

Vous ne précisez pas si vous enseignez dans le 1er ou le second degré. Si vous êtes dans le 1er degré, il ne sera effectivement plus possible de partir en cours d'année scolaire, comme dans l'enseignement public. Cette nouvelle mesure ne touche pas les enseignants du second degré.
Il est faux de dire que les mères de 3 enfants ne sont pas concernées par cette disposition.

[bledine]

J'ai en effet oublié de préciser que j'étais dans le 1er degré, institutrice puis prof des écoles. Je ne comprends pas que vous me disiez qu'il est faux que les mères de 3 enfant peuvent ne pas être concernées par cette nouvelle loi de décembre 2010, car c'est mentionné explicitement dans la loi. Ce qui est flou, ce sont les conditions pour que ces 3 enfants soient pris en compte : doivent-ils être nés pendant que l'on est enseignant ou quelque soit le moment de sa vie professionnelle ?

[Bernard]

Re: retraite en cours d'année

Nouveau messagede bledine » Mar 31 Mai 2011 10:09
J'ai en effet oublié de préciser que j'étais dans le 1er degré, institutrice puis prof des écoles. Je ne comprends pas que vous me disiez qu'il est faux que les mères de 3 enfant peuvent ne pas être concernées par cette nouvelle loi de décembre 2010, car c'est mentionné explicitement dans la loi. Ce qui est flou, ce sont les conditions pour que ces 3 enfants soient pris en compte : doivent-ils être nés pendant que l'on est enseignant ou quelque soit le moment de sa vie professionnelle ?

La circulaire du Ministère de l'Education nationale du 24 mai 2011 stipule que les enseignants du 1er degré ne pourront plus partir en cours d'année d'année scolaire (seul départ possible : 1er septembre) s'il sollicite le RETREP - il n'y a pas de dérogation pour les mères de 3 enfants- .
Pour les enseignants qui vont directement au RGSS parce qu'ils ont atteints l'àge légal et qui ont tous leurs trimestres pour avoir le taux plein, ça manque de clarté. Personnellement, je pense que l'Education nationale n'a pas le droit d'interdire les départs en cours d'année scolaire à ces personnes. Se renseigner auprès de l'Inspection académique.

Par ailleurs, les mères de 3 enfants qu'ils soient nés pendant que l'on est enseignant ou quel que soit le moment de sa vie professionnelle peuvent prendre une retraite anticipée dans le cadre du RETREP mais plus en cours d'année scolaire. (avoir 3 enfants durant la période d'enseignement n'est pas une obligation).

En ce qui vous concerne, vous remplissez les conditions d'àge et de durée d'assurance pour aller directement au RGSS avec le taux plein. (161 trimestres cotisés + 24 trimestres pour 3 enfants = 185 trimestres validés).

[bledine]

Je reviens vers vous car j'avoue que je suis très perplexe et en colère.
Après avoir eu différentes informations me disant que je pouvais prendre ma retraite le 31/12/2011, j'ai appris aujourd'hui qu'une circulaire datant du mois de mai 2011 stipulai qu'aucun enseignant ne pouvait partir en cours d'année.
Je trouve cela en contradiction totale avec le régime de la RGSS qui nous oblige, pour que notre année soit prise en compte dans le calcul du montant de la pension à aller jusqu'au mois de décembre. La sécu nous oblige donc à travailler une année complète et notre employeur nous interdit de le faire ! Savez-vous si on a un recours possible et dans ce cas, à qui faut-il s'adresser ( Tribunal administratif ?).
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Blandine

[yvesweb]

Bonjour,
Pendant une année complète, nous nous sommes mobilisés pour prévenir que cette réforme des retraites était inique.
Il faut retarder le départ du plus grand nombre et en recruter le moins possible. CQFD.
Il est un peu tard pour réagir, mais des actions d’indignés pourront peut être rafraichir les mémoires!
Bonnes vacances à tous et que la rentrée soit chaude!
yvesweb
SNPEFP-CGT

[bledine]

Je m'étais mobilisée bien évidemment (grève et manif) et n'ai pas attendu d'être personnellement confrontée aux contradictions de ces nouvelles directives pour me montrer indignée et faire partager cette indignation (souvent difficilement)
à mes collègues.
Pour en revenir à mon cas particulier, j'ai interrogé ce matin le Retrep qui a été formel : l'EN ne peut pas m'empêcher de partir en décembre dans la mesure où j'aurai 62 ans et 7 mois et tous mes trimestres. Qu'en penser ? j'avoue être de plus en plus perplexe ..... Je ne sais pas par quel bout prendre ce dossier.

[Bernard]

Re: retraite en cours d'année

Nouveau messagede bledine » Mar 28 Juin 2011 10:11
Je m'étais mobilisée bien évidemment (grève et manif) et n'ai pas attendu d'être personnellement confrontée aux contradictions de ces nouvelles directives pour me montrer indignée et faire partager cette indignation (souvent difficilement)
à mes collègues.
Pour en revenir à mon cas particulier, j'ai interrogé ce matin le Retrep qui a été formel : l'EN ne peut pas m'empêcher de partir en décembre dans la mesure où j'aurai 62 ans et 7 mois et tous mes trimestres. Qu'en penser ? j'avoue être de plus en plus perplexe ..... Je ne sais pas par quel bout prendre ce dossier.

Je partage la réponse apportée par le RETREP. L'E.N. ne peut pas empêcher un enseignant du 1er degré de partir en retraite dès qu'il a atteint l'àge légal s'il a tous ses trimestres. Un refus de l'E.N. peut, à mon avis, faire l'objet d'un recours.

[bledine]

Je reviens vers vous après vous avoir sollicité plusieurs fois en fin d'année scolaire à propos de mon départ à la retraite que je souhaitais effectif le 31/12/2011. Après avoir essuyé un refus de l'Inspection Académique, j'ai renouvelé ma demande en insistant bien sur la contradiction entre le RGSS et l'année scolaire se terminant en août, refusant de travailler sans que mes cotisations ne soient prises en compte dans le calcul de ma retraite. J'ai finalement eu gain de cause et partirai donc le 31/12/2011. Il est donc tout à fait possible aux enseignants du privé de partir en cours d'année scolaire.... Merci pour vos réponses qui m'ont aidé à mener à bien ce dossier.
Blandine