RETREP encore ...

[MENDI2]

A l'attention de Bernard, ou de quelque àme éclairée ...
Bonsoir,
Pourriez-vous me préciser si, en partant en RETREP au 01/10/2010, l'APC prend en compte les 3 derniers trimestres de 2010 pour le calcul des 25 meilleures années, ceci pour le calcul de la pension de base (SS) et pour le calcul des RC.
Par ailleurs, lorsqu'il y aura basculement au RGSS, l'année 2010 génèrera-t-elle 3 trimestres ou 4 ? Basculement à quelle date pour quelqu'un né en février 1953, avec plus de 15 années dans le corps des instit.
Merci beaucoup.

[nono]

En partant au RETREP au 1/10/2010, le SAM des 25 meilleures années complètes est pris en compte.
Donc pour 2010, vous aurez 3 trimestres de validés ( les 3 premiers et non les les 3 derniers) mais le salaire de 2010 ne sera pas pris en compte pour le calcul du SAM. L'APC prend en compte les points ARRCO et AGIRC obtenus en 2010
(lorsque l'APC en aura connaissance c'est à dire vers mai juin 2011)
Lors du passage à la retraite, il vous sera comptabilisé 4 trimestres , car les cotisations versées jusqu'au 1/10/2010 vous permettront de valider ces 4 trimestres En 2010, un salaire brut de 1772 € permet de valider un trimestre;

Pour votre dernière question, il n'est pas possible de répondre sans avoir plus de renseignements : nombre de trimestres validés , situation : mère de famille, nombre d'enfants

[MENDI2]

merci, Nono, pour vos réponses.
Je vous cite :
[Donc pour 2010, vous aurez 3 trimestres de validés ( les 3 premiers et non les les 3 derniers) mais le salaire de 2010 ne sera pas pris en compte pour le calcul du SAM. L'APC prend en compte les points ARRCO et AGIRC obtenus en 2010
(lorsque l'APC en aura connaissance c'est à dire vers mai juin 2011)
question : l'APC reverra-t-elle le calcul des montants de la pension de base er RC en mai juin 2011 ?
Je vous cite encore :
Pour votre dernière question, il n'est pas possible de répondre sans avoir plus de renseignements : nombre de trimestres validés , situation : mère de famille, nombre d'enfants...
précisions : né en début février 1953, 1 enfant mais non à charge, 159 trimestres validés (156 + 3 pour 2010), + de 15ans comme instit.
Merci !

[nono]

OUI l'APC reverra les calculs lorsqu'elle aura connaissance de votre relevé définitif de points ARRCO AGIRC ,
il faudra que vous leur transmettiez lorsque vous l'aurez

Je suppose que dans les 159 trimestres, vous avez inclus les 8 trimestres enfants si vous êtes mère de famille
Pour échapper à la décote du RETREP,pour un instit né en 1953, il faut avoir validé 160 trimestres OU dépasser
l'àge pivot de 57 ans, ce qui est votre cas. Donc vous ne subirez aucune décote en partant au 1/10/2010
Votre pension RETREP sera calculée sur SAM 25 *50%*159/165 si vos 159 trimestres sont des trimestres d'enseignement
Vous basculerez à la retraite à 65 ans ou 67 compte tenu des nouvelles dispositions en projet

[MENDI2]

Merci nono pour toutes ces précisions !
Je n'ai pas inclus les 8 trimestres pour enfant car ma femme en a bénéficié !!!
Sur les 159 trim. comptés, 4 sont des trimestres rachatés (arriérés...) (petits jobs d'été) et tous les autres sont des trimestres d'enseignement.
Par ailleurs, je croyais que le calcul se basait sur 164 trimestres ; qu'en est-il exactement s'il vous plaît ?
Encore merci.

[nono]

Je ne savais pas si vous étiez un Mr ou une Mme
Le RETREP calculera la pension sur (159-4)/165 car la loi (en projet) prévoit 165 trimestres pour les générations
1953 &1954
NB Dans mon message de 17 h 14, j'ai appliqué les règles actuelles du RETREP en ce qui concerne l'àge pivot
Avec la nouvelle loi , en supposant que l'augmentation de l'àge légal de départ en retraite ( 61 ans pour la génération 1953) se reporte sur le RETREP, l'àge pivot serait de 58 ans, il vous manquerait alors 2 trimestres par rapport à cet àge pivot Dans ce cas, vous subiriez une décote de 0.375% par trimestre manquant sur la retraite de base et les retraites complémentaires

[MENDI2]

Question à l'attention de nono,

Sans être devin, croyez-vous que la loi sera votée ainsi que les décrets d'application avant le 01/10/2010 ?
Sinon, ne serait-il pas mieux de partir en RETREP dès le 01/09/2010 ?

[nono]

Eh oui, je ne suis pas devin !!!
J'ai du mal à croire que les décrets d'application seront parus avant le 1/10/2010. Vous pouvez consulter la position
de Bernard le 18 juin dans sa réponse à Fanfan "message du 17 juin".
Vous devez déjà avoir déposé votre dossier de liquidation avec comme date de départ le 1/10

[MENDI2]

A l'attention de Nono,
Merci pour votre réponse ; j'ai déposé mon dossier depuis le 30 janvier 2010 auprès du RETREP avec demande d'effet au 01/10/2010. Ils m'ont juste répondu que mes droits étaient ouverts et que je connaîtrai le montant de la pension courant octobre ... et qu'il était inutile de les recontacter ; sans commentaire.
Si les décrets ne sont pas publiés, dois-je en conclure que je ne subirai pas de décote ?
Puis-je - s'il y avait péril en la demeure - demander à avancer la liquidation au 01/09/2010, sachant que je suis en CLM jusqu'au 30/09/10 avec la mention "pour départ à la retraite au 01/10/10 ?
Merci beaucoup.

[MENDI2]

2 ème réponse et demande à Nono,
je suis navré mais je ne retrouve pas trace de la réponse de Bernard dont vous faites mention. Merci.

[nono]

Si les décrets ne sont pas publiés, vous ne subirez pas de décote
Comme vous êtes en CLM, je penses - sans en être sûr -qu'il n'est pas possible d'anticiper votre départ
Je vous recopie la réponse de Bernard à laquelle je faisais référence. En fait c'est la réponse qu'il avait faite à
votre question du 18/06 dans
Nouveau messagede MENDI2 » Ven 18 Juin 2010 09:09
Bonjour Bernard,
je vous cite :
"Le RETREP¨devrait appliquer, par anticipation, les nouvelles dispositions dès la parution des décrets."Qu'en est-il (ou serait-il) pour un PE (ex instit.) qui a prévu de faire valoir ses droits au RETREP au 01 octobre 2010 ?
Anciennes dispositions ou nouvelles ? Comment "échapper" aux nouvelles dispositions ?
Et la RA à 8% est-elle remise en cause à/c du 01/09/2010 ?
Merci beaucoup. MENDI2

Je ne pense pas que les décrets seront parus au 1er octobre 2010. Toutefois, si le RETREP se trouvait dans l'obligation d'appliquer les nouvelles dispositions au 01/10/2010, vous pourriez partir le 1er septembre (le RETREP devrait informer toutes les personnes qui se trouveraient dans votre situation) pour bénéficier des mesures actuelles.

BRAVO pour ce que vous avez fait pour les PEGC