demande de renseignements
Posté : mer. 13 janv. 2010 15:32
-un AECE du Privé est-il considéré comme un personnel déjà intégré dans un corps de l'enseignement public?*
Maintenant je demande un décryptage extrait du décret n°78-349 du 17 Mars 1978 article 2
<<L'ancienneté supplémentaire de service résultant pour les personnels déjà intégrés dans un corps de l'enseignement public relevant du Ministère de l'Education, de l'application de l'article 1er ci-dessus est prise en compte dans l'échelon que ceux-ci ont atteint à la date d'entrée en vigueur du présent décret et s'il y a lieu dans les échelons suivants>>
Cette ancienneté dont il est question est-elle celle acquise en tenant compte des durées maximales de temps passé pour un passage à l'ancienneté dans tous les échelons antérieurs d' AECE ?
MERCI de bien vouloir me dire si c'est de cette façon dont il faut comprendre cet article 2
Maintenant je demande un décryptage extrait du décret n°78-349 du 17 Mars 1978 article 2
<<L'ancienneté supplémentaire de service résultant pour les personnels déjà intégrés dans un corps de l'enseignement public relevant du Ministère de l'Education, de l'application de l'article 1er ci-dessus est prise en compte dans l'échelon que ceux-ci ont atteint à la date d'entrée en vigueur du présent décret et s'il y a lieu dans les échelons suivants>>
Cette ancienneté dont il est question est-elle celle acquise en tenant compte des durées maximales de temps passé pour un passage à l'ancienneté dans tous les échelons antérieurs d' AECE ?
MERCI de bien vouloir me dire si c'est de cette façon dont il faut comprendre cet article 2